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La « sécurité » : nouveau piège pour les humanitaires

Posté par Jérôme Larché le 21 juin 2012

Depuis quelques années, les problèmes de sécurité sont devenus pour les acteurs humanitaires un véritable enjeu. Enjeu politique face à la multitude des problématiques et des nouvelles sémantiques de sécurité (sécurité opérationnelle, alimentaire, sanitaire, environnementale, humaine…) qui ont brouillé les lignes de vision en en faisant bien plus qu’une question uniquement diplomatico-militaire. Enjeu opérationnel car l’insécurité, réelle ou perçue, de certains terrains peut constituer une menace et une entrave pour les humanitaires et leurs projets. Il convient donc d’examiner pourquoi le nouveau cadre du concept de sécurité mais aussi la technicisation progressive des réponses apportées, peuvent constituer un piège insidieux pour les acteurs humanitaires et les populations concernées.

 

Un contexte favorisant l’insécurité

Depuis les années 90, le nombre et la violence de conflits intra-étatiques (Balkans, Grands Lacs, Soudan, Afghanistan) ont progressé, avec une tendance à la polarisation et la radicalisation. Un grand nombre d’Etats et de groupes armés non étatiques sont engagés dans des affrontements revêtant parfois un caractère mondial, collision de systèmes de valeurs et de croyances. La polarisation prend différents aspects comme « la guerre contre le terrorisme » et « la division Nord-Sud ».  La « guerre contre le terrorisme » a conduit des Etats à s’affronter à des mouvements non étatiques utilisant des stratégies asymétriques, déterminés à s’opposer à ce qu’ils perçoivent comme une influence occidentale « néo-coloniale ». La division Nord-Sud , certes ancienne, soulève des questions économiques fournissant le terreau d’idéologies militantes dans des communautés frappées par la pauvreté. En même temps le nombre d’acteurs humanitaires, comme leur capacité potentielle d’action, ont décuplé. Dans cet environnement, les organisations humanitaires sont exposées au risque d’être rejetées ou manipulées.

Les humanitaires ont de plus été mis, et se sont mis, sous les feux médiatiques ce qui a pu faire croire à certains que l’action humanitaire pouvait constituer un substitut à l’action politique. Des Etats comme certains organismes internationaux, ont ainsi été convaincus que l’action humanitaire pouvait devenir un instrument de gestion des crises, au même plan que des actions militaires ou politiques .

 

L’insécurité des humanitaires : bien réelle mais localisée

Dans les conflits armés et sur les terrains complexes, la sécurité des acteurs humanitaires conditionne directement leurs capacités d’accès et d’assistance aux populations civiles.  Leur acceptation locale et la compréhension fine de leur environnement doivent devenir de perpétuelles interrogations, sans quoi la probabilité de survenue d’un incident grave s’accroît considérablement. Il est aujourd’hui bien démontré que les pertes de travailleurs humanitaires civils sont plus importantes que celles des troupes assurant les opérations (maintien ou imposition de la paix). Depuis 3 ans, plus de 200 humanitaires ont été tués, blessés sérieusement ou kidnappés chaque année.

La répartition de ces incidents graves de sécurité n’est cependant pas uniforme, et certains conflits armés sont particulièrement en cause. En effet, lorsque l’on sépare la fréquence des violences perpétrées contre des humanitaires au Darfour, en Afghanistan et en Somalie (ainsi que dernièrement au Pakistan et au Tchad), de celles perpétrées dans les autres pays, la figure globale perd de son homogénéité. En fait, hormis dans ces cinq pays, la sécurité des humanitaires s’est plutôt améliorée. Il est important aussi de savoir que les travailleurs nationaux sont les principales victimes, essentiellement en raison de leur nombre (90% environ de l’ensemble des acteurs humanitaires) qui augmente de façon mathématique leur exposition au risque. Néanmoins, ces attaques de nature de délibérées, violentes et létales sont de plus en plus motivées par des raisons politiques – visant des ONG internationales et surtout occidentales -. 

 

La sécurité des humanitaires : un « business intra-humanitaire » florissant

Les problèmes de sécurité rencontrés par les acteurs humanitaires sur les terrains de conflits ne sont donc pas une mais des réalités. Les solutions adaptées à ces réalités ne peuvent être trouvées que dans une démarche contextuelle, et non dans un cadre formaté, reproductible à l’identique sur chaque terrain.

Le maître-mot est l’adaptation, qui nécessite une certaine souplesse dans les schémas d’organisation liée à une autonomie relative des terrains.

Pourtant, bien que la plupart des ONG revendiquent cette capacité d’adaptation, les schémas organisationnels comme les formations délivrées sur les enjeux de sécurité deviennent de plus en plus standardisés et externalisés. Certaines organisations sont désormais devenues des prestataires de formations rémunérées (comme RedR), et d’autres, comme l’International NGO Safety and Security Association (INSSA), entendent promouvoir des « normes » de sécurité qui seraient, à terme, nécessaires à une labellisation des ONG. Cette tendance normative est portée par une vision occidentalo-centrée de l’humanitaire, qui ne correspond plus forcément aux attentes des populations, et encore moins à celles des différentes parties au conflit. Les différents bailleurs internationaux soutiennent largement ce cadrage, et exigent désormais que le volet  « sécurité » soit explicitement précisé dans les projets de programmes proposés à financement. Dans certains cas, l’enveloppe « sécurité » peut aller jusqu’à 20% du budget total ! Pourtant, force est de constater aujourd’hui que les ONG diluent encore leur ligne budgétaire « sécurité » au sein des autres lignes car les gouvernements hôtes restent très sensibles sur cette question (comme au Soudan par exemple), et qu’il n’en existe pas d’évaluation financière précise.

 

Privilégier l’intelligence au renseignement

Les ONG sont donc confrontées à une double contrainte  et à une double réflexion. Tout d’abord, assurer sans discrimination la sécurité des acteurs humanitaires opérant dans la petite dizaine de pays comportant des risques majorés objectifs et réels. Et le faire d’une manière qui ne « militarise » pas leurs interventions mais qui, au contraire, exploite au maximum les avantages d’une acceptation par les populations. Deuxièmement, prendre en compte le cadre désormais élargi du concept de sécurité, et éviter de participer aux approches globales qui lient dans une connexion étroite la sécurité et l’aide (humanitaire et développement). Il s’agirait donc de prendre une position politique plus ferme et plus visible sur un refus de la stratégie 3D (Defense-Development-Diplomacy), comme l’a fait récemment OCHA (le Bureau de Coordination de l’Aide Humanitaire). Le Consensus Humanitaire Européen a également clarifié que l’aide humanitaire ne pouvait être un instrument de gestion des crises, mais le récent conflit en Libye a montré que beaucoup de gouvernements n’hésitaient pas à se servir de l’alibi humanitaire pour des interventions militaires aux objectifs éminemment politiques.

La technicisation et la privatisation croissantes des questions de sécurité par les ONG, officiellement motivées par des raisons d’efficacité opérationnelle et d’efficience économique, est également préoccupante. La gravité des enjeux soulevés, et le coût humain qui en résulte, interdisent toute polémique stérile, l’objectif étant bien évidemment de gérer au mieux la multitude de contraintes. Néanmoins, il ne faut pas renoncer à analyser cette question dans tous ses aspects – opérationnels, politique, sémantique -  ni à se remettre en permanence en question quant à sa potentielle instrumentalisation. Il ne peut donc exister de réponse globale à des situations majoritairement explicables par des facteurs locaux. Pour ne pas tomber dans le piège du discours d’une insécurité globale qui justifierait des mesures normatives généralisées, les ONG n’ont pas d’autre choix que de privilégier l’intelligence au renseignement.

Publié dans Crises et conflits, Securite et relations militaires-humanitaires | Pas de Commentaires »

Guerres et action humanitaire : l’importance des mots justes

Posté par Jérôme Larché le 21 juin 2012

          Après la Libye, l’actualité internationale a désormais comme focus essentiel la situation en Syrie où les massacres de civils se déroulent quotidiennement, et où il devient extrêmement difficile de faire la part des choses entre information vérifiable et désinformation de la part des différentes parties au conflit. A l’heure où le spectre d’une intervention armée se dessine à nouveau, un certain nombre de constats et de réflexions s’impose à l’aune des expériences récentes de ces guerres dites « humanitaires ».

Tout d’abord, notons le glissement sémantique progressif de la dernière décennie où le terme « guerre » a été accolé à de nombreuses situations qui ne recelaient aucun caractère militaire. On parle désormais de guerre économique,  des devises monétaires, de l’anchois…  Dans le même temps, l’affrontement entre deux Etats ou entre un Etat et des entités non-étatiques se dénomme désormais conflit ou intervention armée. L’utilisation concomitante de l’adjectif « humanitaire » a accentué cette  inversion des valeurs qui, politiquement, vise essentiellement à justifier la mise en œuvre de moyens militaires, mais aussi atténuer la perception dramatique de son coût réel.

La guerre est un « fait social total », et très souvent la poursuite logique d’une action politique menée par un ou plusieurs Etats. La légitimité morale de la guerre, et notamment des guerres dites « justes » est naturellement très polémique, car dépendante du corpus culturel et politique de chaque intervenant  au débat (et pas seulement des politiques et des militaires qui prennent la décision de l’engagement). Il est donc difficile de vouloir y associer une réelle objectivité car c’est le plus souvent de la parfaite subjectivité qui guide la position des uns et des autres. Les âpres discussions qui ont suivi chaque intervention militaire ces vingt dernières années témoignent de cela, qu’il s’agisse du Kosovo, de l’Irak, de l’Afghanistan, et même du Timor.

Le constat libyen

S’il faut accepter cette intersubjectivité dans les processus de légitimisation morale de ces guerres, on peut aussi souligner que « l’intervention militaire, pour des raisons humanitaires, est le reflet d’une vision utilitariste des relations internationales », en contradiction avec « la métaphysique originelle du jus ad bellum »[1]. Si la mise en avant des concepts de guerre préventive et préemptive s’est estompée avec le départ de G.W. Bush, le récent conflit en Libye montre que l’alibi humanitaire a encore de beaux jours devant lui. Les Etats de la coalition arabo-occidentale qui ont mené cette guerre pouvaient-ils en mesurer toutes les conséquences à venir ? Rien n’est moins sûr, mais la réalité libyenne actuelle suscite pourtant de graves inquiétudes, tant sur le plan humanitaire qu’en termes politiques. MSF s’est, par exemple, récemment retiré des prisons de Misrata en raison des nombreux cas de tortures constatées par ses équipes médicales, et très vraisemblablement perpétrées par les autorités libyennes actuellement au pouvoir. En outre, depuis le 1er juin dernier, une nouvelle loi interdit aux ONG libyennes de recevoir des financements d’ONG étrangères ou de bailleurs internationaux (sauf s’ils sont enregistrés au Ministère de la Culture et de la Société Civile). On peut aussi noter que  des ONG étrangères qui défendent les Droits de l’Homme, se sont vues interdites de déplacements dans le sud du pays, où persistent des foyers de violence. Sur le plan politique, la réalité de la fragmentation clanique et tribale des nouvelles autorités libyennes a fait voler en éclat l’impression d’unité qu’avait pu donner le CNT (Conseil National de Transition) dans ses négociations avec la « communauté internationale ».  Le changement d’attitude récent du CNT envers les ONG étrangères et les journalistes, tout comme l’adoption d’une loi autorisant la prise en compte des confessions obtenues sous la torture, ne sont surement pas des éléments rassurants.

Enfin, il faut reconnaitre aujourd’hui que le conflit en Libye a eu des répercussions bien au-delà des frontières de ce pays. La circulation renforcée d’armes et de mercenaires participent désormais à la déstabilisation de la zone sahélienne, et à l’insécurité croissante de cette région.

Une nécessaire mise à plat des enjeux

On pourra arguer que ne rien faire en Libye aurait été également condamnable, mais c’est là où la discussion bascule invariablement dans la subjectivité puisqu’il s’agit alors d’une hypothèse contrefactuelle, par nature invérifiable. Et donc difficilement attaquable. Le débat sur ces questions importantes est-il condamné à s’enliser dans un discours rhétorique et une dialectique stérile ?

A l’aune d’une possible intervention en Syrie et dans la perspective des incertitudes politiques liées au retrait progressif des troupes occidentales d’Afghanistan, un certain nombre de questions et de constats méritent d’être pris en considération par les décideurs.

Tout d’abord, reconnaître que les objectifs politiques sont prééminents dans le choix des actions (comme des inactions), et que les objectifs humanitaires servent, au pire, d’alibi et, au mieux, correspondent à des convergences conjoncturelles d’intérêt. Si les Etats entendent appliquer de véritables stratégies humanitaires, celles-ci ne doivent-elles pas pouvoir, à un moment donné, se dé-subordonner à la raison d’Etat pour rester crédibles. ?

Deuxièmement, bannir définitivement la sémantique humanitaire du vocabulaire politique et militaire concernant ces interventions armées, qui brouille les perceptions et accentue les risques d’insécurité pour les travailleurs humanitaires. Parler d’ « intervention armée à but humanitaire » est un oxymore, à la fois inopérant sur le plan conceptuel et dangereux sur le plan opérationnel. Si l’on ne peut reprocher aux médias de véhiculer ces expressions fourre-tout que d’autres prononcent, leur responsabilité ne consisterait-elle pas à y accorder  une vision plus critique ?

Troisièmement, il est parfaitement établi que les populations civiles, et particulièrement les plus vulnérables, sont les principales victimes des conflits armés internes, ou des conflits opposant des groupes armés à des coalitions d’Etats. Quelle va y être la place réelle de la « responsabilité de protéger » ? Un outil efficace pour la protection des civils ou encore une justification annexée par une minorité d’Etats ?  Les politiques étatiques de protection des personnes (ne participant pas de façon directe au conflit) doivent bien sûr rappeler l’obligation d’appliquer le droit humanitaire international. Mais au-delà du jus in bello, ne pourrait-on collectivement réfléchir à la manière dont les sociétés civiles des pays qui s’engagent dans un conflit armé pourraient avoir un droit de regard sur la façon dont le jus ad bellum et le jus post-bellum ont été pris en compte, au préalable, par leurs gouvernements respectifs ?

Enfin, les exemples récents de l’Irak, de l’Afghanistan et de la Libye montrent que l’action humanitaire des ONG nationales comme internationales – et qui sont souvent les seuls recours d’assistance aux populations dans ces contextes – est loin d’être facilitée, aussi bien pendant qu’après la survenue de ces conflits armés. Quelles sera la situation des ONG en 2014, après le retrait des troupes de l’OTAN, dans un Afghanistan fragmenté, au pouvoir central très fragile, et où les insurgés reprennent déjà leurs marques ? Quelle sera la marge réelle de négociation des ONG et acteurs humanitaires occidentaux après plus de dix ans de conflit post-11 septembre ? Aujourd’hui, les ONG travaillent-elles véritablement en Libye ou restent-elles à proximité de la frontière libyenne des pays limitrophes, comme la Tunisie ou l’Algérie?

 

Dans un monde de plus en plus gris et aux repères incertains, la responsabilité (et la difficulté) pour chaque acteur – ONG, gouvernements, organisations internationales – est donc de tenir son rôle et de savoir jusqu’où le curseur de l’acceptable peut être poussé. Se confronter à la réalité complexe des conflits armés aujourd’hui et tenter d’y apporter des solutions malgré les incertitudes, c’est affronter avant tout le champ des possibles sans démagogie,  dogmatisme idéologique ou pragmatisme purement cynique.


[1] A. Colonomos in « Justifier la guerre ? » Dir. G. Andréani et Pierre Hassner, Ed Sciences Po, 2005

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Les guerres continues du Soudan

Posté par Jérôme Larché le 21 juin 2012

Selon un rapport non officiel, rédigé récemment par trois anciens membres du panel d’experts de l’ONU chargés de surveiller les violations de l’embargo sur les armes au Darfour, le gouvernement soudanais  continuerait de s’approvisionner en munitions de fabrication chinoise pour attaquer les civils au Darfour. Ces derniers mois, la montée en puissance des affrontements ouverts entre le Soudan et le Sud Soudan a fait resurgir le spectre d’une nouvelle guerre entre ces deux entités, sur fond de contrôle des gisements pétrolifères et de lutte contre l’hégémonie du pouvoir de Khartoum.

 

La guerre oubliée du Darfour

La réduction dramatique de la couverture médiatique du conflit au Darfour n’empêche pas une toute autre réalité de s’imposer à ses habitants : la guerre continue belle et bien, même si elle revêt d’autres formes.  Désormais, il semble que le gouvernement de Khartoum ait adopté une tactique plus ciblée, qui est de s’attaquer spécifiquement au groupe ethnique des Zaghawa, en déployant des miliciens « non arabes », en écho à sa tactique précédente qui avait été d’utiliser abondamment les Janjaweed, les fameux « cavaliers du diable ». Selon le rapport précédemment cité, plus de 70 000 civils auraient fui le Darfour depuis les attaques de 2011. En 2010, les forces armées soudanaises avaient déjà lancé une vaste offensive contre les forces rebelles du Sudan Liberation Movement (SLM) d’Abdel Wahed Nur, dans le massif montagneux du Jebel Mara, causant le déplacement d’au moins 100 000 personnes, majoritairement des populations civiles. La violence de ces attaques, notamment sur la ville de Deribat, et l’impossibilité pour les ONG humanitaires présentes dans le Jebel Mara d’accéder à ces populations, ont provoqué une catastrophe humanitaire, sans que les médias ni les politiques ne s’en fassent véritablement l’écho.

Depuis 2011, les bombardements aériens dirigés contre les populations civiles ont repris, notamment dans des zones habitées par des Zaghawa, comme Shangal Tombay. Dans ce contexte de poursuite du conflit, que les accords de paix signés en 2006 au Nigeria puis à Doha n’ont pas réglé, les diverses forces rebelles ont repris l’initiative politique, en se regroupant au sein du Sudan Revolution Front (SRF). Ainsi, les branches du Sudan Liberation Movement / Army (SLM/A), dirigées respectivement par Minni Minawi et Abdel Wahed Nur, ont renforcé leur coopération politique et militaire avec le Sudan People Liberation Movement / Army-North (SPLA-N), dans le cadre du SRF.

Cette régionalisation des enjeux politico-militaires complique encore la tâche de l’ONU et de l’Union Africaine, dont les deux forces déployées – l’UNAMID (Un-African Mission in Darfur) au darfour et l’UNMISS (UN Mission in South Sudan) au Sud Soudan – n’ont ni le mandat ni la capacité opérationnelle de faire face aux conflits synergiques (Darfour, Sud Kordofan, Nil Bleu et Monts Nuba) qui secouent désormais ces deux pays.

 

La mobilisation de Khartoum contre le Sud Soudan

Les modalités de la partition du Soudan en deux pays, suite au référendum d’autodétermination du Sud Soudan en 2011, et surtout l’absence de règlement diplomatique préalable du statut des zones pétrolifères qui chevauchent la frontière de ces deux nouveaux Etats, rendait quasiment inévitable la résurgence de nouveaux affrontements entre les ennemis d’hier.

La ville pétrolière d’Heglig est devenue récemment (avril 2012) le symbole de ce nouveau conflit qui, dans les paroles des dirigeants de Juba (Sud Soudan) mais aussi de Khartoum (Soudan), devient une véritable guerre ouverte. Après de multiples attaques du territoire sud-soudanais, par voies terrestre et aérienne, les responsables du Sud Soudan ont en effet attaqué la ville d’Heglig, située au Sud- Kordofan, et donc en territoire soudanais, même si elle est habitée essentiellement par des Dinka et des Nuer, ethnies sud soudanaises. Cette attaque reflète les deux objectifs que se contestent les protagonistes soudanais : le pétrole et la nature du régime politique à Khartoum.

Ce n’est pas un hasard non plus si le gouverneur de la province du Sud Kordofan n’est autre qu’Ahmed Mohammed Aroun, ancien ministre nord soudanais chargé des affaires humanitaires lors des premières années du conflit au Darfour (à partir de 2003), et désormais inculpé par la Cour Pénale Internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Or, ce dernier apparait sur un document récupéré par le SPLA-N dans les Monts Nuba, et diffusé par la chaîne qatarie Al Jazeera, dans lequel il déclare à des miliciens et des membres des forces armées soudanaises : « Amsah, aksah, kushu ! Ma jibhu hay ! » (« Faites place nette, chassez-les, occupez-vous en ! Ne les ramenez pas vivants ! »).

Bien que l’Union Africaine et l’ONU aient demandé au SPLA de se retirer d’Heglig – dont le gisement représente la moitié de la production pétrolière soudanaise -, et qu’Haroun ait contesté avec force les propos diffusés,  on peut constater que tous les ingrédients pour une nouvelle guerre meurtrière entre les deux Soudan sont en place…

La dynamique fédératrice du Sudan Revolution Front (SRF)

Initié au départ par les trois principaux groupes rebelles du Darfour – Justice and Equality Movement (JEM), ainsi que les deux branches du SPLM/A, celles des Fur et des Zaghawa -, le SRF a déjà obtenu quelques succès militaires, mais curieusement, ni les médias internationaux, ni les organismes chargés de négocier la paix au Darfour, ne s’en sont fait l’écho. La raison possible est que la volonté politique affichée de ce « front » est de faire tomber le régime de Khartoum, et non de renégocier un nouvel accord de paix.

Au-delà de la stratégie militaire offensive obtenue par l’union des forces rebelles face au National Congress Party (l’actuel pouvoir soudanais), il faut noter que le SRF a déjà obtenu des soutiens non négligeables, que ce soit de membres influents de l’Umma Party, le parti dirigé par le petit fils du célèbre Mahdi (tombeur des anglais au Soudan), ou du Beja Congress, parti majoritaire à l’Est du Soudan, et dont les volontés d’autonomie, pour ne pas dire d’émancipation, ne se sont jamais éteintes.

Cette nouvelle capacité d’opposition politique, dans un pays où la liberté d’expression et de manifestation contre le pouvoir en place restait jusque là très contrôlée, est également renforcée par la colère que suscitent les conditions d’accès difficiles aux soins et autres besoins humanitaires de dizaines de milliers de déplacés, fuyant les combats du Nil Bleu et des Monts Nuba.

Dans cette « mosaïque complexe » qu’est le Soudan, un vent de changement se met à souffler,  et le statu-quo, savamment entretenu par le gouvernement de Khartoum mais aussi par les interstices diplomatiques de l’Union Africaine, de la Ligue Arabe et des Nations Unies, semble de moins en moins tenable dans les mois à venir.

Une diplomatie « globale » en manque de constance et de cohérence

La situation actuelle de conflit entre les deux Soudan, mais également celles qui persistent à l’intérieur même du (Nord) Soudan, est potentiellement porteuse de graves conséquences, aussi bien pour les populations de ces deux pays, que pour la stabilité politique et économique internationale. 

On peut citer pêle-mêle :

-           la reprise de tensions diplomatiques fortes au sein du Conseil de Sécurité des Nations Unies (opposant notamment la Russie et la Chine aux autres membres du CSNU) dans le cas d’une guerre ouverte entre les deux Etats soudanais ;

-          le renforcement de livraisons illicites d’armes et de soutien en matière de renseignement, pour les deux parties ;

-          des velléités  sécessionnistes de l’Est du Soudan ;

-          de nombreuses populations civiles déplacées et réfugiées, pour lesquelles l’accès humanitaire sera difficile voire instrumentalisé ;

-          une capacité de déstabilisation régionale, aussi bien au Nord (Tchad, Centrafrique, Libye) qu’au Sud (Ouganda, RDC, Kenya, Ethiopie) qu’à l’Est (Erythrée) ;

-          et enfin, une hausse des cours du pétrole, consécutive à des difficultés de production et d’acheminement dans ce contexte d’affrontement militaire.

La faillite actuelle des institutions internationales et des organisations régionales à parvenir à une solution humainement satisfaisante et politiquement acceptable au Darfour (10 ans de conflit à déplorer en 2013 !), rend peu optimiste sur l’issue de ce nouveau conflit aux enjeux territoriaux, énergétiques, mais aussi de gouvernance politique.

Le Sud possédant aujourd’hui la majorité des outils de production (les gisements pétrolifères) et le Nord, les infrastructures de distribution (les pipelines), il en résulte que seule une coopération entre ces deux Etats pourrait éviter une guerre qui ne ferait, à coup sûr,  que des perdants. Malheureusement, l’ancienneté et le passif sanglant des dynamiques qui sous-tendent leurs relations n’augurent pas des décisions fondées uniquement sur une vision réaliste des enjeux. Les aspirations d’une partie non négligeable de la population du (Nord) Soudan à changer de régime, la corruption endémique qui sévit au sein de la classe dirigeante sud soudanaise, et les intérêts égoïstes géostratégiques des différents pays qui s’intéressent aujourd’hui à la question soudanaise, rendent très peu probables une issue favorable à la situation actuelle, encore moins dans une vision de court terme.

Toutefois, avant de discuter « thérapeutique », c’est-à-dire des moyens diplomatiques et éventuellement coercitifs à mettre en œuvre, il faudrait d’abord s’entendre sur le « diagnostic » et contester que l’on assiste à des guerres « contenues » dans la région des Soudan. Il s’agit de guerres, non pas contenues, mais continues qui affectent en premier lieu la vie – et parfois la survie – des populations civiles mais aussi la stabilité régionale, au vu de la fragilité des Etats voisins, et l’économie internationale, avec ses répercussions sur une hausse possible du cours du pétrole. Si le concept de « responsabilité de protéger » avait une réalité, la région des Soudan serait bien celle aujourd’hui sur laquelle il faut s’appesantir. Que l’on ait une vision « réaliste » ou « libérale » du monde.

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La « brutalisation du monde » ou le combat perdu d’Alétheia contre Thanatos

Posté par Jérôme Larché le 3 février 2012

Edito de Grotius International – Février 2012

Chers lecteurs de Grotius, cet édito m’a donné des sueurs froides… En effet, je dois bien avouer que de multiples sujets m’ont interpellé ces dernières semaines, qu’il s’agisse du retrait accéléré des troupes françaises en Afghanistan, de la poursuite des massacres de civils en Syrie, des manifestations anti-Poutine en Russie, ou même des reculades du Ministère de l’Intérieur sur les étudiants étrangers. Finalement, tous ces sujets –et bien d’autres que je ne peux citer – ont un point commun qui est la confrontation avec un ennemi, réel ou construit, palpable ou fantasmé.

Comme l’a écrit Freud, « les choses s’effacent devant leurs représentations »[1], et la perception, que l’on peut comparer à un mécanisme de défense psychique permettant à chacun d’éviter culpabilité et remise en cause internes, prend le pas sur la réalité. La réalité devient donc fabriquée, et son ennemi le devient aussi[2]. Ces mécanismes, qui relèvent à la fois de choix individuels et qui ont (et qui sont aussi) une traduction collective et sociale, deviennent des enjeux transversaux pour la compréhension de la genèse – voire de la sociogenèse – des conflits. Des clés de compréhension s’offrent à nous pour appréhender la construction, voire même l’extension, d’un certain dérèglement du monde.

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« La brutalisation du monde » : d’abord une réflexion épistémologique

Dans son dernier ouvrage, paru aux Editions Liber, Josepha Laroche, Professeur de Science Politique à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et directrice de Chaos International, nous interpelle avec ce titre évocateur : « La brutalisation du monde : Du retrait des Etats à la décivilisation ». En mobilisant les ressources et les concepts de la psychanalyse, de l’histoire et de la sociologie, elle introduit de la pensée complexe, transdisciplinaire, et pose un cadre original d’analyse des reconfigurations sociopolitiques à l’œuvre dans le monde contemporain.

Ce croisement des disciplines est non seulement original mais se révèle extrêmement pertinent. Cette démarche épistémologique peu orthodoxe risque, certes, de devenir objet de polémique mais la richesse et l’agencement des ressources mobilisées pour un dialogue cohérent entre psychanalyse et science politique, en font aussi un indéniable objet scientifique. Or l’objet de la science, et notamment de la science politique, n’est il pas d’amener des éléments supplémentaires de compréhension, poser de nouveaux cadres, sans pour autant gommer les doutes et les incertitudes ? Cette interrogation collective, d’ordre épistémologique au sein d’une discipline, n’est elle pas aussi une interrogation individuelle sur notre regard au monde ?

La première partie de l’ouvrage est consacrée au refoulement de la pulsion de mort, tandis que la deuxième l’est au retour du refoulé. Chacun des chapitres est construit sur un discours dialectique entre apports psychanalytiques, historiques et politistes. Le moi côtoie le surmoi, comme le micro jouxte le macro, l’individu la société et le national l’international. L’auteure souligne notamment qu’on ne peut opposer individu et société. Comme l’a en effet écrit Norbert Elias[3], «  la société n’est pas simplement un objet face aux individus ; elle est ce que chaque individu désigne lorsqu’il dit nous ».

Une « décivilisation » à l’oeuvre    

Si la fin de la guerre Froide a vu diminuer le nombre global de conflits, de nouveaux conflits interétatiques ont émergé, mettant en lumière l’action déterminante de nombreux groupes non étatiques infra et transnationaux. Dans un processus qui s’est accentué ces dernières années en raison de la crise financière globale qui concerne les Etats, et notamment les Etats occidentaux, on peut noter un nouveau basculement de l’Histoire sur la place et le rôle des Etats. L’idée d’Etat-nation sécularisée qui s’était imposée avec les traités de Westphalie en 1648 perd peu à peu son périmètre d’influence au profit de groupes communautaires, qui lui reconnaissent de moins en moins d’autorité et de légitimité. La diplomatie, monopole des Etats, et la judiciarisation des relations internationales (dont la création de la Cour Pénale Internationale est un exemple concret) avaient ainsi permis jusque là un refoulement de la pulsion de mort, c’est-à-dire la prééminence du principe de réalité sur le principe de plaisir.

Le monopole de l’Etat à exercer la violence physique légitime, comme l’a théorisé Max Weber, relevait de fait d’un processus civilisationnel, et sa mise à mal actuelle s’accompagne désormais d’une « brutalisation du monde ». En effet, pour Josepha Laroche, « avec la mondialisation des violences non étatiques et des communautarismes, les sociétés doivent faire face à la brutalisation du monde – affrontements identitaires, destruction du lien social et des solidarités, exclusion de la communauté nationale d’individus lentement réifiés avant d’être socialement néantisés ». 

Une psychanalyse politique des conflits

Mais ce livre n’est pas seulement politiste ; il est également politique. Pour que l’ « économie psychique » des individus appartenant à une société soit préservée, « l’instance étatique est en effet apparue comme le rempart à «la guerre de chacun contre chacun[4] », le seul espace politique de régulations et d’échanges capable d’engager les sociétés dans le processus civilisationnel si bien mis en relief par Elias ».

La dimension historique et l’évolution de nos sociétés face au contrôle exercé sur les processus de violences sont étudiées dans une perspective de « temps long », chère à Fernand Braudel et qui, tout en relativisant l’écume des micro-(r)évolutions, illustre avec acuité les vrais temps de rupture. On peut discuter pour savoir s’il s’agit plus d’une rupture ou d’un glissement, mais Josepha Laroche s’engage pour nommer ce qu’elle appelle un processus de décivilisation. Elle rend l’argumentation crédible, en s’appuyant à la fois sur les construits théoriques de Pierre Bourdieu ou René Girard, mais aussi sur des réalités tangibles comme l’action terroriste et la menace qu’elle fait peser sur les Etats de droit, en les poussant soit à sur-réagir (avec le danger de « compromettre leur identité institutionnelle ») soit sous-réagir (affaiblissant alors leur légitimité).

Dans une période socialement et économiquement tendue, où des pays européens commencent à être mis sous tutelle[5], et où la place centrale de l’Etat dans la société est ouvertement discutée pour cause de déficits budgétaires, ce livre désenchanté recèle de nombreuses pistes à méditer. Pour ne pas oublier d’où nous venons et pour réfléchir où nous allons… Intéressante clé de lecture pour comprendre les violences du monde d’aujourd’hui, cet ouvrage nous rappelle que l’homme est avant tout un animal social, dont la nature contradictoire lui fait souvent détester l’étranger proche. Celui dont les différences n’arrivent pas à gommer les ressemblances.

 

Ainsi, il semble bien que la dialectique entre principe de réalité et principe de plaisir fonctionne en permanence, et que les fragiles équilibres édifiés par les individus pour pacifier leurs sociétés n’aient rien d’acquis. La réalité dévoilée (alétheia) ne combat pas nécessairement à armes égales avec la pulsion de mort (thanatos). Pour s’éclairer dans le brouillard d’un monde présent qui se brutalise, le livre de Josepha Laroche est indiscutablement une lanterne bien utile…


[1] S. Freud, Totem et tabou

[2] P. Conesa, La fabrique de l’ennemi, Ed R. Laffont 2011

[3] N. Elias, La société des individus

[4] T. Hobbes, Leviathan

[5] rappelant les programmes d’ajustement structurels mis en œuvres par les institutions de Bretton Woods, et dont on connait le franc succès…

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Zones grises et idées noires : du conflit social aux conflits armés

Posté par Jérôme Larché le 19 janvier 2012

Depuis les émeutes de 2005, les banlieues, et aujourd’hui par effet capillaire, certaines périphéries de centres-villes, restent des enjeux complexes où la compréhension et la prise en charge du phénomène « banlieues » doivent être systémiques. Or, la vacuité des « plans banlieues » mis en place par les gouvernements successifs depuis des années, nie cette réalité. Faute d’envie et de moyens. Faute d’envie de coller à une réalité grise qui donne à beaucoup des idées noires.

« Clash à la kalash »

L’utilisation à Marseille de fusils mitrailleurs AK47 (kalachnikovs) par des truands de basse zone a récemment fait l’objet d’une grande attention médiatique, d’autant qu’elle s’est récemment soldée par la mort d’un policier[1] et d’un mineur de 17 ans[2]. Des armes de guerre, que l’on peut se procurer pour quelques centaines d’euros[3], brandies en pleine ville pour des braquages qui rapportent à peine plus… Ces armes provenant pour la plupart des stocks d’armement d’Europe de l’Est ont probablement déjà vécues quelques guerres africaines et balkaniques. Elles ont rencontré les trafics mafieux de drogue provenant d’Espagne et du Maghreb qui, elles, avaient le cash mais pas les armes. Cette complémentarité a opéré et se diffuse  aujourd’hui dans certaines banlieues de notre pays, nouvelles zones grises à la fois socio-économiques, mais aussi parfois de nature politique.

La réponse des autorités n’a pas tardé puisque, très médiatiquement, les policiers de la Brigade Anti-Criminalité (BAC) de Marseille se sont vus dotés de fusils à pompes. La réponse par la force à la force a un effet rassurant à très court terme, mais ses limites sont très vite atteintes et elle peut même, dans certaines circonstances, crée un effet d’attisement des conflits. La simplicité – on pourrait dire la linéarité -  de la réponse politique face à ces problèmes de violences reste toutefois inadaptée, car ne prenant pas en compte les nouveaux déterminants (sociologiques, économiques, culturels, et politiques) en jeu.

Militarisation du fait divers banal, banalisation du fait militaire

Ces zones périphériques de nos centres urbains semblent enrobées d’un brouillard, d’une brume, qui rend leur compréhension comme leur effraction, toujours plus difficiles. Les perceptions y valent toutes les réalités. Si dans ces segments urbains, la militarisation de la réponse policière parait nécessaire aux politiques, c’est qu’ils les perçoivent comme des « zones de conflits », ou tout au moins des zones grises. Zones grises et idées noires.

La récurrence des braquages à la kalachnikov et la réponse politico-policière prédominante illustrent deux phénomènes préoccupants. En effet, la militarisation du fait divers banal fait désormais écho à la banalisation du fait militaire. Considéré un braquage comme un acte de guerre est-il réellement approprié ? La réponse politico-policière actuelle questionne d’autant plus qu’elle combine une réduction des effectifs de fonctionnaires de police – rendant de facto la sécurité privée toujours plus forte – et une course à l’armement entre « flics » et «  voyous » dont on connait, par expérience, le cercle vicieux qui en résulte. Le rôle de la BAC dans les banlieues a d’ailleurs été récemment étudié par Didier Fassin[4] , qui conclut qu’elle se comporterait plus comme un élément d’alimentation des violences, et non de régulation ou d’extinction de celles-ci. Dans une perspective sociologique, on pourrait même avancer que ces méthodes policières permettent une justification réciproque des « flics » et des « voyous » dans leurs rôles et fonctions respectives.

Définition et compréhension des zones grises

Les processus de mondialisation / globalisation qui dominent notre époque se sont traduits par une progressive altération des frontières, symboliques et réelles, que les populations et le corps social avaient construites. Il n’existe plus de problématiques strictement locales ou strictement globales, mais un « glocal » qui a bousculé et brouillé les lignes, tout en soulignant l’interdépendance qui en résultait. Précarité, chômage, stigmatisation sociale (le phénomène des castes sociales, bien que non affiché, est aussi une réalité dans nos pays occidentaux), difficultés d’accès aux soins et au logement, trafics et criminalité transversale (prostitution, drogues, armes,…) voire transnationale. Que ce soit à la Courneuve, dans les ghettos new-yorkais, ou dans les bidonvilles de Calcutta, les ingrédients sont les mêmes, seuls varient leur proportion et leur déclinaison locale. Cela en fait-il nécessairement des zones grises ?

Trois critères permettent de définir l’espace hybride et volatile que constitue une « zone grise » : une concurrence d’autorité, une dérégulation sociale, et une privatisation du territoire. A l’instar de certains espaces du Tchad, du Soudan, de l’Afghanistan, ou de la Somalie, les banlieues françaises sont également devenues des zones grises. La « concurrence d’autorité » avec les forces de l’ordre, mais aussi avec les autorités civiles, est indéniable et la conquête des nouveaux territoires par les uns alterne avec la reconquête des territoires perdus par les autres. Ces zones grises françaises constituent avant tout des zones de « pathologies sociales »[5], où la construction des identités n’est plus en phase avec celle de la société, pouvant même aller jusqu’à un certain séparatisme entre gouvernement et gouvernés. Cette dérégulation sociale est complétée par une privatisation du territoire, où les bandes segmentent et partagent leurs aires d’influence et de contrôle. Mais cette privatisation du désordre fait aussi écho à une privatisation progressive de l’ordre, ce qui n’a rien de rassurant non plus. Zones grises et idées noires.

Banlieues : conflit social ou conflit armé ?

Dans ce monde liquide où l’on s’aperçoit qu’appliquer de la violence sur ces îlots de violence ne fait que les déplacer et les renforcer, il faut « changer de logiciel » et se départir des réponses politiques à courte-vue…et électoralistes. La militarisation, sémantique et opérationnelle, de la réponse politique actuelle semble d’emblée vouée à l’échec. Pensée comme une stratégie de pacification sur une zone de conflits, elle ne répond pas à la bonne question, et aucun conflit de société n’a jamais été réglé avec des armes. Traiter la question des trafics et des incivilités demande une réponse de police, et pas de milice. Traiter aussi la question sociale des banlieues, celle de la stigmatisation à l’embauche et d’un chômage surdéterminé, celle d’un accès aux soins rendu plus difficile par l’insécurité que constatent les services de secours d’urgence mais aussi par des barrières financières ou linguistiques. Les zones grises que sont devenues certaines banlieues françaises ne sont pas une fatalité ni une facilité. Elles sont le produit glocal de la mondialisation et des fractures engendrées. Elles sont un construit social et historique qu’il serait vain d’oublier. Elles sont un défi politique et sociétal car leur persistance en l’état pourrait déboucher sur des situations encore plus violentes. L’expérience des « Etats faillis » (les « failed states ») nous apprend que ces zones grises, présentes et disséminées en leur sein, ont été très souvent le prélude à des situations de conflits ouverts (la plupart du temps « intra-étatiques »). Prévenir ces évolutions aurait été probablement plus simple que de gérer après coup la résolution d’un conflit.

Quel rapport avec l’humanitaire, me direz-vous ? Tout, bien évidemment. Lorsqu’ils se rendent sur des terrains de conflits, les humanitaires évoluent la plupart du temps dans des zones grises, ou au sein d’Etats faillis, et leur insécurité y est d’ailleurs maximale. Ils sont confrontés, dans leur pratique, à la précarité socio-économique, aux difficultés d’accès aux soins et au logement, mais aussi aux trafics mafieux locaux, avec certaines ramifications transnationales, et aux forces de coercition (police, militaires), publiques comme privées. Les conflits identitaires ethnico-raciaux (très souvent instrumentalisés par différents protagonistes) comme les conflits de territoires (que ce soit pour l’accaparement d’une ressource naturelle ou pour sa situation stratégique) font également partie des éléments auxquels les humanitaires ont à faire face et qu’ils doivent décrypter.

 

Conclusion

La compréhension de ces zones grises, ici et là bas, de leurs acteurs et des dynamiques en cours, est une nécessité citoyenne. Elle concerne les humanitaires, émanations légitimes de la société civile, mais aussi chacun d’entre nous. Des solutions sont possibles, encore faut-il y mettre des moyens mais surtout une réelle volonté politique. Les associations et les municipalités s’investissent énormément dans la restauration des liens sociaux et dans la médiation des conflits locaux. Malgré cela, une perte de confiance s’est instaurée dans la parole et les actions des pouvoirs publics, faute de cohérence et d’occasions perdues. Les trafics y sont pourtant une réalité, tout comme la discrimination socioéconomique qui altère le quotidien de leurs habitants. Pas d’angélisme naïf, encore moins de diabolisation « karchérisée ». Juste la réalité, la réalité juste. La pire des hypothèses, qui dans certains endroits commence à pointer, serait que ces zones grises de nature essentiellement socioéconomique se transforment en zones grises politico-culturelles. La béance sociopolitique ouverte serait très difficile à refermer et pourrait constituer le terreau pour des conflits plus ouverts et plus violents. Dans le conflit social de nos banlieues se dessinent des conflits armés. Zones grises et idées noires.


[3] De 500 à 1500 euros

[4] D. Fassin « La force de l’ordre. Une anthropologie de la police des quartiers », Ed Seuil, Paris, 2011

[5] G. Minassian « Zones grises : quand les Etats perdent le contrôle », Ed Autrement, Paris, 2011

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Les Soudanais pris au piège des combats autour de la très convoitée zone d’Abyei

Posté par Jérôme Larché le 8 juin 2011

Sur France 24 du 02/06/2011 http://observers.france24.com/fr/content/20110602-soudanais-refugies-combats-convoitee-zone-abyei-sud-soudan-exode-independance?ns_campaign=nl_obs_fr&ns_mchannel=email_marketing&ns_source=emv_08062011_obsfr&ns_linkname=soudan-abiyei-piege-civils&ns_fee=0

Abyei a beau être un simple point sur la carte du Soudan, l’avenir de cette petite zone frontalière menace les très fragiles accords de paix entre le nord et le sud du pays. Le 21 mai, les troupes du Nord ont pris le contrôle de cette région riche en pétrole, obligeant des milliers de personnes à fuir. Notre Observatrice témoigne de la situation dramatique de ces réfugiés.

Abyei est une région de 10 000 km2 bénéficiant d’un statut administratif spécial selon l’accord de paix global de 2005 qui avait mis fin à 22 années de guerre civile entre le Nord et le Sud-Soudan. À elle seule, cette région cristallise tous les conflits qui divise le pays : tensions ethniques, frontières mal définies et ressources naturelles convoitées.

Le cas d’Abyei est certainement le point le plus sensible des négociations entre Khartoum, la capitale du Nord, et Juba, la capitale du Sud, à quelques mois de l’indépendance du Sud-Soudan prévue en juillet 2011. Comme cela avait été décidé dans l’accord de 2005, le Sud-Soudan a organisé en janvier un référendum d’autodétermination. La population du Sud-Soudan, à majorité non musulmane et noire africaine, a choisi de devenir indépendante du Nord, majoritairement arabe et musulman.

Un référendum parallèle devait être organisé à Abyei pour déterminer ce qu’il adviendrait de la région en cas d’indépendance, mais il a été annulé car le Nord et le Sud n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur les critères de vote.

Ni Juba, ni Khartoum ne souhaitent perdre le contrôle de cette région frontalière, une zone aux terres fertiles qui abrite de nombreux champs de pétrole ainsi qu’un accès stratégique à l’eau.

 

« Les personnes à qui j’ai parlé se considèrent comme Sud-Soudanais »

Laurea Heaton est chercheuse pour l’ONG Enough Project. Elle était à Agok, à 43 km d’Abyei, la capitale de la région du même nom, pour rencontrer les réfugiés.

Les témoignages des réfugiés d’Abyei que j’ai entendus étaient absolument déchirants. Dès que les troupes du Nord ont attaqué, des familles entières ont été forcées de quitter leurs villages et de prendre la route, à pied, en laissant tous leurs biens derrière elles.

Les réfugiés se sont essentiellement dirigés vers les villes de Turalei et Mayen Abun, dans le comté sud-soudanais de Twic, qui est frontalier de la région d’Abyei. Il n’y a aucun camp de réfugiés organisés où ils puissent s’installer. La plupart dort sous des arbres sur le bord de la route. S’ils ont de la chance, ils sont pris en charge par des proches ou des locaux. Mais la saison des pluies commence et après chaque averse, ils seront condamnés à dormir sur de la boue épaisse.

 

« Les étals des marchés sont quasiment vides et les bouteilles d’eau sont quasiment introuvables »

Les populations locales partagent le peu qu’elles ont avec les déplacés. Mais ils manquent de nourriture et d’eau. Aucun réfugié ne mange à sa faim. À Agok, l’essence manque et les rares personnes disposant d’un véhicule ne peuvent pas s’en servir.

Les quelques organisations présentes dans la zone n’ont pas encore réussi à acheminer de la nourriture ou à aider les déplacés. Pour le moment, elles sont encore en train d’enregistrer les arrivées et de répertorier les besoins [30 642 personnes ont été enregistrées et quelque 30 000 autres sont en cours d’enregistrement]. Il y a surtout des femmes et des enfants : les hommes armés sont restés sur place pour garder un œil sur leurs terres et leurs biens. Mais il semblerait que les pillages perpétrés par les soldats du Nord se soient, malgré cela, généralisés.

Les personnes à qui j’ai parlé se considèrent comme Sud-Soudanais. Ils ont le sentiment d’avoir été délaissés par l’accord de paix ainsi que par le vote de l’indépendance du Sud, qui ne comprend pas la région d’Abyei. Un vétérinaire originaire de la région, qui s’était battu avec l’armée de libération du Soudan [SPLA, armée du Sud], m’a dit : ‘Je suis content pour l’indépendance du Sud-Soudan. Ils se battent pour ça depuis tellement longtemps’. Puis il s’est interrompu et a ajouté ‘Nous nous sommes battus pour ça’.

Avec l’impasse politique dans laquelle s’engagent les deux parties au sujet d’Abyei, la plupart des réfugiés n’arrivent pas à imaginer leur futur. Une majorité dit vouloir retourner chez elle à la fin des combats, mais ils ont bien conscience que ça pourrait prendre des mois, même des années. »

 

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Privatiser la guerre en Libye est tentant mais dangereux

Posté par Jérôme Larché le 20 mai 2011

Article paru sur Slateafrique.com le 19/05/11

 

Le conflit armé en Libye attire des mercenaires dans les deux camps. Mais la sous-traitance de missions à des sociétés militaires privées brouille les cartes.

Privatiser la guerre en Libye est tentant mais dangereux dans Crises et conflits benghazisoldat

Des civils volontaires dans l’armée des insurgés s’entraînent à Benghazi, le 11 mai 2011. REUTERS/Mohammed Salem

 

Pierre Marziali, président de la Secopex, société militaire privée française, est décédé lors d’un contrôle des rebelles libyens à Benghazi, le 12 mai dernier. Il semblerait qu’il essayait, en compagnie de 4 autres hommes dont l’un a été blessé durant l’accrochage, de contacter les officiels du Conseil National de Transition (CNT). La Secopex avait en effet le projet d’implanter un bureau à Benghazi, actuelle «capitale» des insurgés libyens, afin de proposer du conseil militaire privé et de l’appui stratégique et opérationnel. Abdel Hafiz Ghoga, le vice-président du CNT, les accuse pourtant aujourd‘hui d’espionnage.

Une société militaire privée «à la française»

Bien que leur objectif réel en Libye ne soit pas encore clarifié, il semblerait que les projets de cette entreprise militaire et de sécurité privée (EMSP) aient déjà suscité l’intérêt de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) et de la Direction de la Protection de la Sécurité de la Défense (DPSD), autrement dit, les organes de renseignement civil et militaire de l’Etat français.

Crée en 2003 par Pierre Marziali, ancien sous-officier du 3e Régiment Parachutiste d’Infanterie de Marine (RPIMa) de Carcassone, cette société militaire privée du département de l’Aude s’était fait connaître en 2008 lorsqu’elle avait décroché un important contrat pour assurer la sécurité maritime en Somalie, aux eaux toujours infestées de pirates. La Secopex était alors tenue de créer une unité de garde-côtes et une unité côtière de renseignement, ainsi que d’assurer «le renforcement des affaires maritimes, des douanes et de la gendarmerie maritime». Cette EMSP avait alors le projet de proposer des escortes ou la présence de personnels armés à bord des bateaux croisant les côtes somaliennes, sachant que 300 à 400 navires de commerces empruntent quotidiennement cette route. La formation des personnels somaliens devait se faire dans des centres situés à la fois sur Djibouti et dans une île au Sud de la Somalie.

La réalité n’a toutefois pas été à la hauteur de ces ambitions puisqu’il semble, malgré les 2.000 «personnes mobilisables» (selon les dires du patron de la Secopex), qu’aucune action concrète n’ait été mise place. Ainsi, après l’Irak, le Kurdistan, la Centrafrique, et la Somalie, la Libye constitue donc un nouvel échec pour la Secopex.

Parmi les autres protagonistes impliqués à Benghazi, on trouve également un certain Robert Dulas. Cet acteur de la «Françafrique» —ancien conseiller des présidents ivoirien Robert Gueï et centrafricain François Bozizé, et actuel «ambassadeur plénipotentiaire» du pouvoir nigérien— a lui-même reconnu que la Secopex avait offert ses services aux deux parties. C’est-à-dire au régime du colonel Kadhafi et au Conseil National de Transition libyen. On pourrait donc penser que la volonté de «neutralité» (et d’objectif financier) de la Secopex a pu leur être préjudiciable. Toutefois, la présence dans ce «groupe d’experts», de Pierre Martinet, ancien agent de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE) —et accusé d’avoir fait espionner Bruno Gaccio à Canal Plus en 2005—, crée une confusion supplémentaire dans la compréhension réelle des faits.

Tactique hasardeuse et turbulences diplomatiques

Ce fait divers, endeuillé par la mort d’un homme, intervient alors que les frappes de l’Otan semblent insuffisantes à compenser l’inefficacité des insurgés du CNT pour prendre, significativement et durablement, du terrain aux troupes loyalistes de Kadhafi. Or, la résolution 1973 du Conseil de Sécurité des Nations Unies interdit formellement l’envoi de troupes de la coalition sur le sol libyen. La présence de cette société militaire privée, qui plus est française, jette donc un certain malaise. En clair, il semble impossible que personne n’ait été au courant de leur projet, mais qu’à priori, aucune interdiction formelle pour cette action n’ait été formulée. Hasardeuse sur le plan tactique (un homme tué et les autres en prison), la médiatisation de cette (tentative d’)action risque d’être compromettante sur un plan stratégique et diplomatique.

La France et la Grande-Bretagne ont en effet été les premières à dénoncer l’utilisation de mercenaires par le colonel Kadhafi, dont les estimations varient de 500 à 6.000, et dont les nationalités sont très diverses: Guinée, Ghana, Centrafrique, Tchad, Niger, Mali, Soudan et Somalie. Selon certains chercheurs, il y aurait aussi des «soldats de fortune» européens, bélarusses, serbes, anglais, belges, grecs, et même français. Ces mercenaires européens, payés plusieurs milliers de dollars par jour, seraient des spécialistes de l’armement lourd et des pilotes d’hélicoptères, mais leur présence n’a pas pour l’instant pas été confirmée officiellement. Ni par l’Otan, ni par l’Union Européenne, ni par des ONG présentes sur le terrain comme Human Rights Watch.

Dans l’histoire des conflits, l’utilisation de mercenaires et d’armées privées n’est pas une nouveauté, mais la réduction globale des budgets de la défense et l’économie «politique» qu’elle permet (la plupart du temps, la mort de ces derniers n’est pas comptabilisée et donc invivisible aux yeux de l’opinion publique), rendent à nouveau cette option envisageable pour de nombreux Etats.

La tentation dangereuse de la privatisation de la guerre

Le débat sur l’utilisation des entreprises militaires et de sécurité privées, que certains appellent également sociétés d’appui stratégique et opérationnel, a été réactivé en France avec les questionnements récents du ministère de la Défense français sur le degré d’externalisation qu’il devait opérer. Les conflits récents en Irak et en Afghanistan, et dans lesquels ont participé de nombreuses EMSP anglo-saxonnes, ont mis en évidence les importantes dérives opérationnelles, financières et politico-stratégiques, ainsi que les conséquences humaines désastreuses qui pouvaient en découler. Le modèle économique et les capacités opérationnelles des sociétés militaires privées «à la française» ne sont aujourd’hui pas comparables à celles de leurs grandes sœurs anglo-saxonnes. Cela ne dispense pourtant pas de réfléchir aux enjeux actuels de leur régulation/contrôle par les Etats, de leur redevabilité («accountability») au regard du droit international humanitaire, et de la façon dont les Etats doivent continuer à exercer leur pouvoir régalien, particulièrement sur les terrains de conflits armés.

Il est néanmoins certain que la résolution 1973 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, interdisant l’envoi de forces armées occidentales sur le sol libyen, limite de facto les options possibles de l’Otan pour éviter un nouveau «bourbier» ou un nouvel «enlisement». Dans ce contexte, l’utilisation de contractors expérimentés —et privés— risque de devenir un moyen attrayant, du moins en théorie, afin de pallier aux carences tactiques et stratégiques des rebelles libyens, soutenus militairement et diplomatiquement par les pays occidentaux, et notamment par ceux de l’Otan. Toutefois, le bilan de la privatisation de la guerre, menée actuellement en Afghanistan par les Américains et les troupes de la coalition de l’Otan, est éloquent. Les militaires américains reconnaissent eux-mêmes que les EMSP ont induit, outre des coûts financiers majeurs et des difficultés de gestion pour la chaîne de commandement, des effets négatifs sur les objectifs politiques et militaires de la stratégie contre-insurrectionnelle.

Malgré les contraintes et les difficultés rencontrées actuellement en Libye, les pays occidentaux ne doivent donc pas céder à la tentation d’utiliser des forces militaires privées, au risque de perdre tout contrôle et toute légitimité sur une situation déjà très complexe. Le malheureux épisode de la Secopex doit être considéré comme un signal d’alerte sur les possibles dommages collatéraux engendrés par une privatisation du conflit libyen. Dans une attitude pragmatique et sans posture idéologique, les responsables politiques et militaires devraient raisonnablement en tenir compte.

 

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Wikileaks ou la transparence qui dérange

Posté par Jérôme Larché le 25 octobre 2010

        La diffusion récente par le site web Wikileaks et son fondateur Julien Assange – devenu en quelques mois la bête noire des autorités américaines et australiennes – de 400 000 documents classifiés sur les pratiques de l’armée américaine et irakiennes, ainsi que sur celles des sociétés militaires et de sécurité privées en Irak soulève à nouveau de nombreux débats. On peut s’interroger sur le paradigme de le transparence prôné par Wikileaks, et qui paraît parfois orienté, mais toujours est-il que ces documents doivent nous questionner sur l’opacité des conditions de contractualisation de ces entreprises avec les Etats, ainsi que sur le déficit inacceptable de régulation et de redevabilité qui entoure leurs activités et dont elles ont jusqu’à présent largement bénéficié, aussi bien sur le plan financier que juridique. Ces révélations interviennent au moment même où le Président Karzaï a réitéré, lors du Conseil de sécurité afghan, sa ferme intention d’interdire les activités des sociétés de sécurité privées sur l’ensemble du territoire afghan.

Le « nouvel eldorado » irakien des EMSP

On compte aujourd’hui plus de 50 EMSP en Irak, employant environ 30 000 personnes. Un rapport récent a montré que sur un nombre total de 113 911contractors, 58% d’entre eux étaient affectés à des tâches de support logistique, tandis que 11% d’entre eux  (soit plus de 12 000) se chargeaient de tâches de sécurité (et par là même, participaient occasionnellement aux combats) [1]. Si le nombre total de contractors a diminué en Irak, du fait du désengagement progressif de l’armée américaine et des troupes de la coalition, la proportion affectée à des tâches de sécurité a, quant à elle, progressé de 38%.  26% seulement des contractors en Irak sont des « nationaux », alors qu’ils représentent plus de 75% en Afghanistan. Cette « afghanisation des milices privées[2] » a été conceptualisée sur le terrain irakien par le Général Raymond Odierno, qui affirmait que « l’emploi des irakiens, non seulement permet d’économiser de l’argent mais renforce aussi  l’économie irakienne et aide à éliminer les causes de l’insurrection – la pauvreté et le manque d’opportunités économiques[3]. »   

Une intégration difficile aux stratégies militaires des Etats engagés

Comme en Irak, la stratégie contre-insurrectionnelle prônée par l’administration américaine et la coalition otanienne en Afghanistan a prôné d’emblée l’utilisation de forces militaires privées, y compris des milices tribales reconverties secondairement en EMSP locales. La complexité des situations dans lesquelles ces EMSP sont actuellement employées  est renforcée par la mauvaise intégration de ces dernières dans les chaînes de commandement militaire, et par les frictions générées avec les soldats « réguliers ». En Irak comme en Afghanistan, les Rambo sont légions et leurs faux pas peuvent avoir des conséquences délétères non négligeables. En Irak, l’armée américaine a ainsi dû faire face pendant le soulèvement des miliciens d’Al-Sadr à des défections brutales de contractors, qui ont préféré fuir ces situations jugées trop dangereuses. Le recrutement de ces nouveaux mercenaires peut également s’avérer très hasardeux. Ainsi, la société Blackwater (qui s’appelle Xe aujourd’hui) a pu employer des militaires chiliens, anciens membres des commandos formés sous la dictature d’Augusto Pinochet[4]. 

Des pratiques opaques de contractualisation

La privatisation et l’externalisation s’inscrivent aussi dans une démarche de réduction et de rationalisation des coûts. Un rapport du General Accountability Office (la Cour des Comptes américaine) a montré, qu’entre 2007 et 2008, plus de 5 milliards de dollars ont été versées pour les contractors (et USAID, qui lui-même contracte pour plus de la moitié de ses financements) en Afghanistan quand, pour la même période, 25 milliards de dollars l’ont été pour l’Irak[5].Cependant, les conditions d’attribution de ces marchés publics ont parfois été très opaques, mettant en évidence une possible collusion entre membres de l’administration américaine de G.W. Bush et le complexe militaro-industriel. L’exemple le plus visible a été celui du vice-président américain, Dick Cheney, ancien directeur de la société Halliburton, dont la société Kellog Brown and Root (KBR) est une des filiales, et à qui a été confiée la gestion de toutes les infrastructures américaines en Irak, pour des contrats de plusieurs milliards de dollars. D’ailleurs, le gouvernement Obama vient d’engager des poursuites judiciaires contre le groupe KBR pour ses coûts en Irak, mais aussi pour avoir illégalement engagé et armé des sous-contractants[6].

En prenant l’Irak pour exemple, il est aisé de constater que la plupart des contrats ont été rédigés sous le sceau du secret, la plupart du temps sans appels d’offres, et ce basé sur les procédures d’exceptions de la loi fédérale de régulation des acquisitions.. Se pose également le problème des conflits d’intérêts entre les différentes parties contractuelles. Un rapport récent du Center for Public Integrity a en effet montré que 60% des EMSP ayant bénéficié de contrats de la part du gouvernement américain avaient des employés ou des membres de leur conseil d’administration qui avaient soit servi, soit avaient des liens forts avec les organes exécutifs des administrations républicaine ou démocrate, avec des membres du Congrès des deux partis, ou avec des militaires de haut niveau.

Des dérives opérationnelles préoccupantes

Au delà des aspects financiers, les exemples d’abus et de violations des droits humains commis par les EMSP sont nombreux et documentés. En Irak, certains d’entre eux sont devenus symboliques des dérives de violences et d’atteintes à la sécurité humaine liées à  l’utilisation des EMSP, comme de l’impunité qui en découle. La fusillade de la place Nisour, le 16 septembre 2007, a fait 16 morts, des civils irakiens tués par des contractors de la société Blackwater[7], rebaptisée Xe depuis. Autre incident relaté, le comportement des membres de la société ArmorGroup, chargée de la surveillance et de la protection de l’Ambassade des Etats-Unis à Kaboul. En juin 2009, une association de vigilance sur les projets gouvernementaux révéla, en effet, de graves et systématiques dysfonctionnements sur le plan contractuel (gardes ivres, nombre insuffisant de gardes, niveau d’anglais insuffisant) mais aussi sur le plan du respect humain (harcèlement sexuel, stigmatisation des gardes afghans, privations de sommeil,…), entraînant des problèmes de sécurité. Une enquête du sous-Comité du Sénat américain pour la surveillance des contrats menée a pourtant récemment démontré que le Département de la Défense avait renouvelé sa confiance à ArmorGroup jusqu’en juillet 2010, avec une possibilité d’extension du contrat jusqu’en 2012.   

Une absence de régulation et de redevabilité

Les dérives des pratiques des EMSP, notamment sur les terrains de conflits, paraissent liées à l’absence de régulation effective de leurs activités. Les contractors des EMSP, et notamment ceux présents en Irak ou en Afghanistan opèrent théoriquement sous trois niveaux d’autorité légale : 1) celui du droit international humanitaire et des mandats du Conseil de Sécurité des Nations Unies , 2) celui de la loi américaine ou de leur pays d’origine (en fonction des législations existantes), 3) celui des lois domestiques des pays hôtes. Ce cadre juridique est pourtant insuffisant car les contractors d’Irak et d’Afghanistan ne rentrent pas dans la définition étroite de « mercenaires », définie aussi bien par le protocole 1 additionnel de 1977 aux Conventions de Genève, que par la Convention du 4 décembre 1989 élaborée sous l’égide des Nations Unies.  Le CICR a récemment rédigé un document visant à mieux définir le concept de « participation directe aux hostilités », élément d’importance pour distinguer notamment les civils combattants et non combattants.  Pour le CICR, « tous les acteurs armés [d’un conflit armé international] montrant un suffisant d’organisation militaire et appartenant à une des parties au conflit, doit être considérée comme des forces armées de cette partie[8] ». En lien avec des partenaires institutionnels, la Suisse s’est lancée ces dernières années dans une large réflexion sur le sujet des EMSP, afin de trouver des pistes d’actions pour mieux encadrer l’activité de ces sociétés militaires privées. On peut distinguer deux actions en particulier, celle de l’initiative conjointe avec le CICR qui a abouti à la présentation devant l’Assemblée Générale des Nations-Unies le 6 octobre 2008, du Document de Montreux. La deuxième initiative importante a permis la promotion d’un Code de Conduite Global à l’attention des EMSP, finalisé en janvier 2010, et rédigé en collaboration avec le DCAF et l’Académie du Droit International Humanitaire et des Droits de l’Homme de Genève. Les initiatives du gouvernement suisse et du CICR peuvent donc s’analyser, au-delà des interrogations politiques sur la privatisation de la violence, comme des stratégies de réduction des risques face à une activité globalisée, utilisée par de nombreux Etats et organismes internationaux. D’autres mécanismes, comme une adaptation de la contractualisation, pourraient éventuellement améliorer la redevabilité et le contrôle externe des EMSP.      

  

La multiplication de crises et de terrains de conflits, le contexte actuel de crise économique et la tendance à la réduction des budgets militaires (notamment en Europe) devraient entraîner une très probable sollicitation accrue aux EMSP, comme en Irak, où 7 000 contractors armés vont travailler pour l’administration américaine après le départ des dernières troupes de combat.  En Irak comme en Afghanistan, l’utilisation massive des actions civilo-militaires dans le cadre de stratégies contre-insurrectionnelles, la doctrine des approches intégrées, comme les dommages collatéraux induits par les troupes de l’OTAN et les dérives de certaines EMSP sur les populations locales, ont pu participer à l’accroissement d’une perception négative et durable des forces armées de la coalition, mais aussi des occidentaux travaillant dans le secteur de l’aide humanitaire et du développement.

En Irak comme en Afghanistan, les pertes non comptabilisées des contractors permettent surtout de masquer le coût humain réel du conflit, car elles restent largement invisibles pour les citoyens. Les documents de Wikileaks viennent renforcer cette nécessité de régulation et de contrôle des EMSP, même si , au final, l’objectif final de Julien Assange paraît d’une transparence toute relative.


[1] Schwartz, M., Department of Defense Contractors in Iraq and Afghanistan: Background and Analysis “, Congressional Research Service (CRS), décembre 2009 

[2] Larché J., “L’afghanisation des milices privées, une fausse bonne idée”, www.youphil.com , 1er septembre 2010 

[3] General Odierno, R.T., Memorandum, “Increased Employment of Iraq Citizens Through Command Contracts”, Multi-National Force-Iraq, janvier 2009. 

[4] Franklin, J., « US contractors recruits guards for Iraq in Chile », The Guardian, 5 mars 2004 

[5] “Contingency Contracting: DOD, State, and USAID Contracts and Contractor Personnel in Iraq and Afghanistan”, U.S. Government Accountability Office GAO-09-19, octobre 2008, p. 21 

[6] Hefling, K., US sues contractor KBR over Iraq bills”, Associated Press,  1er avril 2010 http://www.zimbio.com/KBR/articles/ZlbHfb_q_y9/sues+contractor+KBR+over+Iraq+bills  

[7] Scahill, J., Blackwater : l’ascension de l’armée privée la plus puissante du monde, Editions Actes Sud, 2008, p.13-18 

[8] International Committee of the Red Cross, “Interpretative guidance on the notion of direct participation in hostilities under international humanitarian law”, 2009, http://www.icrc.org/Web/eng/siteeng0.nsf/htmlall/direct-participation-report_res/$File/direct-participation-guidance-2009-icrc.pdf  

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«Responsabilité de protéger» : le retour à la tradition impériale de l’humanitaire

Posté par Jérôme Larché le 23 septembre 2010

Les « bons textes » de Grotius.fr

Faut-il dépêcher des forces militaires dans un pays étranger afin de sauver sa population du massacre, de la famine, des épidémies ou de l’oppression ? Si la question est aussi ancienne que la guerre elle-même, elle connaît un regain d’intérêt spectaculaire depuis la fin de la guerre froide. Du Darfour à la Birmanie, du Tchad à la Géorgie, du Zimbabwe à la RD Congo, le recours à la force pour protéger les civils et les secouristes humanitaires est un thème récurrent des controverses et campagnes d’opinion sur la réponse internationale aux crises.

Justifié dans les années 1990 au nom du «droit d’ingérence humanitaire», l’usage de la violence pour secourir des populations en danger est aujourd’hui défendu au titre de la «responsabilité de protéger» – ou «R2P» pour les initiés (Responsibility to/2 Protect). La formule a été inventée en 2002 par le panel d’experts réunis à l’initiative du Canada au sein de la Commission Internationale sur l’Intervention et la Souveraineté des Etats (CIISS). Créée en pleine polémique sur la légitimité et la légalité de l’intervention de l’OTAN au Kosovo, la CIISS s’était vue confiée la tâche suivante : construire un cadre normatif permettant de déterminer «quand il est approprié que des Etats prennent des mesures coercitives – et en particulier militaires – contre un autre Etat afin de protéger des populations menacées dans ce dernier.»

D’après ses promoteurs, la doctrine élaborée par la CIISS va bien au-delà de la théorie du «droit d’ingérence humanitaire» formulée à la fin des années 1980 par Mario Bettati et Bernard Kouchner. Elle se veut à la fois plus précise – son champ d’application est limité aux crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et nettoyages ethniques – et plus ambitieuse : alors que le droit d’ingérence ne préconisait que le recours à la force pour «protéger les convois humanitaires… et les victimes face à leurs bourreaux», la R2P vise également la «prévention des conflits» et la «reconstruction des sociétés».

A cet effet, elle recommande l’utilisation de «boites à outils pour atrocités de masse» (mass atrocities tool boxes) incluant des actions humanitaires, diplomatiques, économiques, judiciaires, sociales, politiques et, en dernier recours, militaires. Enfin, la R2P prétend respecter la souveraineté des Etats en leur reconnaissant la responsabilité première de veiller à la protection de leurs populations. C’est uniquement en cas de défaillance de leur part que la «communauté internationale» aurait «la responsabilité» de se substituer aux autorités nationales quitte, le cas échéant, à déclarer la guerre aux auteurs de violences de masse.

Cheval de bataille de la diplomatie canadienne et de l’ancien Secrétaire général des Nations unies Koffi Annan, la R2P est activement soutenue par des réseaux militants reliant des diplomates, des juristes internationaux, des cercles de réflexion et d’influence libéraux, des ONG de défense des droits de l’homme et des organisations humanitaires. Elle a été formellement endossée par les 192 chefs d’Etats et de gouvernement réunis lors du sommet mondial de 2005.

Tout en réaffirmant que seul le Conseil de sécurité pouvait autoriser le recours à la force, les dirigeants de la planète se sont engagés à prendre collectivement et «au cas par cas» des mesures coercitives contre des «autorités nationales [qui] échoueraient manifestement à protéger leur population d’un génocide, de crimes de guerre, de nettoyage ethnique et de crimes contre l’humanité.» Encouragés par ces développements, les partisans de la R2P entendent aujourd’hui en faire une «règle coutumière du droit international à part entière». Cette démarche est officiellement soutenue par un certain nombre de chancelleries occidentales, dont le Canada, la Grande-Bretagne, la France et depuis peu les Etats-Unis. Mais elle rencontre l’hostilité de nombreux pays du Sud craignant un retour de l’impérialisme sous couvert du droit et de la morale.

C’est en tant que théorie de la guerre juste – et non comme appel aux Etats à user de moyens diplomatiques pour prévenir et contenir les violences de masse – que la R2P soulève le plus de controverses, y compris parmi les organisations humanitaires. Celles-ci sont particulièrement concernées par le débat dans la mesure où la responsabilité de protéger puise aux mêmes sources de légitimation morale et légale que l’action humanitaire. Pour les partisans de la R2P, l’usage de la violence serait l’ultime moyen d’offrir aux civils la sécurité et l’assistance auxquelles ils ont droit (moralement au nom de notre commune humanité et légalement du fait des engagements des Etats à faire respecter le droit international humanitaire).

Aide humanitaire et intervention militaro-humanitaire s’inscriraient ainsi le long d’un continuum d’actions visant à civiliser les guerres pour qu’elles se déroulent selon les formes imposées par le droit international humanitaire. La grande majorité des organisations humanitaires partage cette conception, considérant la R2P comme le «cadre normatif le plus à même de répondre aux besoins de protection des populations civiles auprès desquelles [elles interviennent]». En pratique, c’est principalement pour justifier le déploiement de troupes étrangères qu’elles mobilisent cette notion – au Darfour, au Tchad, ou en RD Congo pour ne prendre que quelques exemples de ces dernières années.

L’engouement des humanitaires pour les politiques de force n’échappe pas au grand public, aux journalistes ou aux Etats. De façon récurrente Médecins sans frontières est interrogé sur le bien fondé des appels aux armes pour protéger les secours et les civils. Ce dont souffrent les victimes des conflits, c’est avant tout des violences de guerre dont la faim et les maladies ne sont que des conséquences. Une organisation humanitaire ne devrait-elle pas en tirer les conclusions et appeler à des interventions armées pour protéger les non-combattants et ceux qui leur viennent en aide ? Ne devrait-elle pas militer pour qu’un mécanisme juridique encadre ces interventions de façon à les soustraire à l’opportunisme politique ?

Enjeu de l’appel aux armes

Il serait simple de répondre à cette question si l’envoi de troupes étrangères au milieu d’une guerre civile protégeait mécaniquement les populations. Or l’observation empirique des interventions militaro-humanitaires conduites depuis la fin de la guerre froide montre que déployer des troupes et protéger des civils sont deux choses différentes. Offrir une protection militaire est un acte de guerre à part entière qui implique de s’engager dans les hostilités sans certitude aucune de l’emporter ni d’éviter un bain de sang pour les populations civiles. Les trois interventions étrangères généralement citées en exemple par les partisans de la R2P – l’intervention britannique en Sierra Léone (2000), celles de l’Australie au Timor-Est (1999) et de l’OTAN au Kosovo (1999) – sont en la matière riches d’enseignements. Rappelons en brièvement les enjeux.

L’intervention britannique en Sierra Leone a permis de mettre un terme aux violences contre la population victime depuis 1991 d’une guerre particulièrement brutale. Les 650 commandos débarqués en mai 2000 en soutien aux forces pro-gouvernementales et aux 11 000 casques bleus des Nations unies ont fait la guerre aux rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF). Ils l’ont ainsi contraint à signer et respecter un ultime accord de paix, permettant au régime de Freetown de rétablir sa souveraineté sur l’ensemble du territoire. La paix a été imposée au prix d’une grande tolérance à l’égard des crimes de guerres des forces pro-gouvernementales, d’un embargo sur l’aide humanitaire en zones RUF et du transfert des combattants les plus irréductibles vers le Liberia où certains furent encouragés à renverser Charles Taylor.

Au Timor-Est, les troupes australiennes débarquées sous bannière de l’ONU en septembre 1999 ont combattu les milices anti-indépendantistes, aidant ainsi les Timorais à se libérer du joug de l’occupation indonésienne responsable du massacre d’environ 40 % de la population dans les années 1970-1980. Tardive, l’intervention australienne n’a pu empêcher la mise à sac de la capitale Dili ni la déportation de 260 000 Timorais vers l’ouest indonésien de l’île par les milices en fuite.

Au Kosovo, l’intervention de l’OTAN au printemps 1999 a renversé le régime d’apartheid instauré par les nationalistes serbes et mis un terme aux nombreuses exactions de ces derniers. Elle a permis aux Kosovars albanais de recouvrer une plus grande liberté et de satisfaire leur aspiration à l’autodétermination. A cette fin, elle a impliqué l’invasion et l’occupation durable de l’ancienne province yougoslave et son placement sous tutelle internationale. Censée préserver un Kosovo multiethnique sans porter atteinte à l’intégrité territoriale de l’ex-Yougoslavie, l’opération internationale s’est soldée par l’accession à l’indépendance du Kosovo et l’expulsion de son territoire d’une grande partie des minorités serbe et rom par les milices nationalistes albanophones.

Il ne s’agit pas là de contester le bien-fondé de ces opérations mais de souligner qu’il s’agit de guerres contre des ennemis désignés, gagnées en peu de temps, sur des territoires de petites tailles dont l’écrasante majorité de la population soutenait l’intervention étrangère. Comme toute entreprise politique, ces interventions ont fait des gagnants et des perdants, y compris parmi les civils. Enfin, si elles se sont globalement traduites par une amélioration de la sécurité des populations, c’est qu’elles ont rapidement permis à l’intervenant ou à ses alliés de prendre le contrôle d’un territoire et d’y exercer le monopole de la violence physique légitime – autrement dit gouverner.

De fait, les planificateurs militaires américains invités par le Carr Center à développer un concept militaire opérationnel permettant de traduire en actes la R2P en cas de «crimes de masses dans un pays d’Afrique sub-saharienne enclavé» retiennent trois options : en premier lieu l’invasion et l’occupation totale du pays, le renversement du régime criminel et l’installation d’un gouvernement provisoire (autrement dit une solution à l’irakienne, qui a leur préférence) ; en second lieu, l’occupation partielle du territoire afin de créer des «zones sûres» administrées par les forces internationales où les civils menacés pourront se réfugier ; enfin, l’évacuation des civils à travers la frontière d’un pays voisin hébergeant des camps de réfugiés sécurisés – une option rarement évoquée par les partisans de la R2P qui n’envisagent jamais l’application du droit d’asile comme un moyen de soustraire les civils à la violence.

Les scénarios produits par les planificateurs militaires de la R2P ont le mérite de décrire les implications concrètes de l’usage de la violence militaire pour protéger des populations en situation de guerre : envahir et occuper tout ou partie d’un pays, imposer sa souveraineté ou celle d’un allié sur un territoire disputé. En d’autres termes, protéger des populations ne relève pas du maintien de l’ordre à la manière de forces de police dans un Etat en paix, mais de la création par la violence d’un ordre politique nouveau.

Il s’agit bien entendu d’une entreprise périlleuse soumise aux aléas de la guerre, exposée aux risques d’échec, d’escalade et de massacres de civils. En Somalie, les troupes américaines et onusiennes débarquées en 1992-1993 pour «sécuriser l’aide humanitaire» dans un contexte de famine et d’insécurité généralisées ont été incapables de protéger les civils et se sont rapidement transformées en partie au conflit responsable de nombreuses exactions (bombardements d’hôpitaux et de locaux d’organisations de secours, torture et assassinat de non-combattants, massacres de civils). En Bosnie, les populations qui avaient cru aux promesses de protection des Nations unies et s’étaient réfugiées dans les «zones de sécurité» de Zepa et Srebrenica ont été déportées et massacrées sous le regard des Casques bleus.

L’équation «intervention militaire = protection des populations» n’est pas plus automatique quand l’intervenant fait preuve de détermination politique et y consacre d’importants moyens. Selon l’approche «population-centrée» développée par le Général Petraeus en Irak à partir de 2007 et par le Général McChrystal en Afghanistan depuis juin 2009, la «protection des populations» est désormais le principal objectif stratégique des forces armées américaines («toutes les actions contre-insurrectionnelles doivent avoir pour objectif la protection de la population indigène» affirme Petraeus). Pour les stratèges américains, seul le soutien de la population permet de gagner la guerre. Or celui-ci s’obtient en répondant à son «besoin vital de sécurité». La protection des civils est vue comme le chemin le plus sûr vers la victoire – qui protège gagne. Or, force est de constater qu’en dépit des 200 000 hommes et de leur équipement de pointe, les armées démocratiques n’ont pas réussi à s’affirmer comme la force de protection la plus efficace ni la plus populaire comme l’illustrent la multiplication des attentats et la progression des insurgés.

Il n’y a pas de parade juridico-technique aux violences de guerre permettant de garantir que les populations qu’on entend secourir seront effectivement protégées et assistées. Appeler à la protection militaire des populations, c’est vouloir une «guerre juste» et l’avènement par la violence d’un ordre politique nouveau – une entreprise à l’issue toujours incertaine et condamnée à faire des victimes parmi les populations dont on entend assurer le salut.

Autonomie de la démarche humanitaire

C’est pourquoi MSF a renoncé à appeler à l’usage de la force pour protéger des populations et des secours. Accéder au champ de bataille et assister en toute impartialité les non-combattants, quel que soit leur camp, implique que nous renoncions à nous prononcer sur la légitimité des buts de guerre poursuivis par les belligérants. Une guerre juste déclenchée au nom de la protection des civils n’a aucune raison d’échapper à cette règle. Pas plus que nous n’étions pour ou contre l’invasion américaine de l’Irak pour «mettre un terme aux souffrances du peuple irakien», nous ne pouvons être pour ou contre une guerre déclarée aux factions congolaises (par exemple) au nom de la «responsabilité de protéger». Il s’agit là d’un principe opérationnel, d’une condition préalable pour défendre une position de tiers au conflit et revendiquer à ce titre de ne pas être pris pour cible dans l’accomplissement des activités de secours. Quel argument pourrions-nous opposer à des factions congolaises refusant l’accès aux zones qu’elles contrôlent au motif que nous soutenons les forces internationales qui leur font la guerre ?

Par ailleurs, «distribuer l’aide à la pointe du fusil», comme l’y encourageait R. Kaplan en Birmanie en invoquant la R2P, est incompatible avec les modes opératoires adoptés par MSF. Pour la bonne et simple raison que militariser un convoi ou un poste de santé humanitaires, c’est les transformer en cible militaire. Les organismes d’aide médicaux qui opèrent aujourd’hui en Afghanistan sous la protection rapprochée des forces internationales ou des compagnies de sécurité pro-gouvernementales en font l’amère expérience. Considérées comme des cibles légitimes par les insurgés, elles ont participé à la transformation des structures de soins en champs de bataille, désertées par les populations. Rappelons que la grande originalité du droit international humanitaire moderne est d’avoir institué la démilitarisation des espaces de soins et de secours ainsi que celle de leur personnel, seule à même de garantir un accès impartial à toutes les victimes du conflit. Les organisations humanitaires qui en appellent aujourd’hui à plus de troupes étrangères pour garantir leur sécurité participent en ce sens à la régression de l’espace humanitaire et ne font que contribuer à leur propre impuissance.

Mais au delà de ces raisons opérationnelles, il est une raison plus philosophique qui interdit l’appel aux armes : le but de l’action humanitaire est de contenir les violences de guerre, ce qui implique qu’elle ne peut en justifier de nouvelles. C’est ce que le CICR avait cru bon de rappeler en 1994, quelques mois après que le Conseil de sécurité ait voté deux résolutions autorisant le recours à la force en Somalie «afin d’instaurer aussitôt que possible des conditions de sécurité pour les opérations de secours humanitaire.» Le Comité avait alors souligné que c’était bien au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unies et non au titre du droit international humanitaire que le Conseil de sécurité avait autorisé l’usage des armes. Quand bien même le Conseil agissait dans l’intention de lutter contre les violations du droit international humanitaire (en l’occurrence les obstacles à l’acheminement de l’aide), il ne pouvait prétendre agir au nom du DIH : «Car le droit international humanitaire part de la prémisse que tout conflit armé entraîne des souffrances humaines, et entreprend de développer un ensemble de règles destinées précisément à alléger ces souffrances. Il serait en effet logiquement et juridiquement indéfendable de déduire que ce même droit autorise le recours à la force armée, y compris dans des cas extrêmes.» Autrement dit, «shoot to feed» ou «shoot to heal» est incompatible avec la logique humanitaire. MSF ne veux pas devenir un énième acteur au conflit dont la stratégie militaire serait fixée par des impératifs de santé publique. Si nous ne sommes pas pacifistes, nous sommes non-violents.

L’ambition de l’action humanitaire est de «civiliser» les guerres, grâce à la distinction entre combattants et non-combattants. Elle n’est pas de mener des «guerres de civilisation» qui partagent le monde entre civilisés et barbares, ouvrant ainsi la voie à une violence débridée. Certes, les pères fondateurs du CICR et les premiers humanitaires avaient à cet égard une autre opinion. Nombre d’entre eux estimaient que les «peuples primitifs» devaient être civilisés (y compris par la force) avant de pouvoir bénéficier de la protection du droit international humanitaire. A la fin du 19ème siècle, Gustave Moynier, co-fondateur de la Croix rouge et initiateur des premières conventions de Genève jugeait les progrès du droit international humanitaire inaccessibles «aux tribus sauvages, qui pratiquent le cannibalisme, font la guerre à outrance et cèdent sans arrière pensée à leurs instincts brutaux, tandis que les nations civilisées, cherchant à l’humaniser, confessent par la-même que tout ce qui s’y passe n’est pas licite.» Ces représentations perdureront bien après la Seconde mondiale, comme l’illustre la position du CICR face au soulèvement Mau Mau au Kenya (1952-59). Le comité refusera longtemps de se préoccuper du sort des 80 000 personnes internées par les autorités britanniques au motif que les détenus Mau-Mau étaient trop «primitifs» pour comprendre «les notions de charité et de solidarité qui sont à la base de la Croix-Rouge». «Les notions humanitaires (…) sont pour le moment inaccessibles à la masse noire, naturellement cruelle» expliquait en 1962 le délégué du CICR pour l’Afrique équatoriale.

Dans l’esprit d’un grand nombre d’humanitaires et philanthropes du 19ème et d’une partie du 20ème siècle, les sauvages devaient être élevés au statut de civilisé pour prétendre à la protection du droit international humanitaire. C’est pourquoi ils soutenaient les entreprises coloniales européennes. Dans son livre consacré au milieu des juristes internationaux à Genève à la fin du 19ème siècle, le professeur Martti Koskenniemi explique que les praticiens du DIH considéraient la colonisation comme un devoir moral s’exerçant dans le cadre du droit naturel et des droits de l’homme. Non qu’il faille traiter les colonisés en égal des Européens, mais «comme des enfants, par la gentillesse et la persuasion» soutenait en 1885 le juriste Joseph Hornung de l’Institut du droit international de Genève, considéré par ses collègues comme «un humanitaire radical». Jugeant que «l’hégémonie et la curatelle exercées par le fort» étaient légitimes, dès lors qu’elles s’exerçaient «dans l’intérêt du faible, en vue de sa future et complète émancipation», il reprochait aux puissances coloniales leur manque d’ambition, les exhortant à exporter des structures administratives et un système juridique permettant aux non-civilisés d’accéder à la souveraineté (on dirait aujourd’hui à l’exercice de leur responsabilité de protéger). En définitive, explique Koskenniemi, si la colonisation était vécue par les juristes internationaux comme une nécessité historique dont il convenait d’adoucir les rigueurs, elle était aussi pensée comme un devoir moral en vue de la constitution d’une fédération mondiale d’Etats souverains soumis au règne des lois humanitaires. Cette opinion était largement dominante dans les milieux humanitaires de l’époque – en France notamment, où la Ligue des droits de l’homme se prononça en 1931 pour une «colonisation démocratique», rejetant l’idée de «droit de conquête» au profit de celle de «mission civilisatrice» revendiquée par la doctrine coloniale officielle de la IIIème République.

Le refus de MSF d’appeler à des guerres justes doit se comprendre à la lumière de la dimension impériale manifestée par l’universalisme libéral depuis le 19ème siècle. Nous voulons rompre avec une tradition humanitaire qui conjugue abolition de l’esclavage avec travail forcé, droits de l’homme avec colonisation, aide humanitaire avec débarquement militaire, libération des femmes afghanes avec bombardements aériens. En un mot, nous voulons rompre sans ambiguïtés avec toutes les politiques de force agissant sous le couvert de l’universalisme humanitaire.

Voulant soumettre le monde à sa norme d’humanité, l’universalisme en armes est autant un processus d’inclusion que d’exclusion rejetant ce qui lui résiste au-delà des frontières de l’humain. Il recèle un principe intégrateur mais également un principe tyrannique : l’inévitable éradication de ce qui obéit à d’autres codes et résiste à l’inclusion. Les commentaires d’Alexis de Tocqueville sur le sort des Amérindiens dans la Révolution américaine le révèlent sans ambages remarque le philosophe Alain Brossat. Corps étrangers à l’expansion démocratique, décrits par la Déclaration d’indépendance comme des «sauvages sans pitié, dont la manière bien connue de faire la guerre est de tout massacrer, sans distinction d’âge, de sexe ni de condition», les Amérindiens furent anéantis selon les méthodes qui leurs sont reprochées, faute de faire la guerre avec humanité et d’être solubles dans la démocratie. «Tout semble en effet se passer comme si le mouvement inclusif [de l’universalisme démocratique] dessinait simultanément une limite, une frontière, un bord à partir desquels l’énergétique inclusive s’inversait rigoureusement : au delà de cette borne, on n’inclut plus, on n’exclut» commente Brossat. Si en Occident l’universalisme des droits de l’homme est associé à la défense des libertés, il renvoie aussi dans les anciens pays colonisés à l’expérience de la conquête et de la domination – ce qui ne semble pas émouvoir le co-président de la CIISS et avocat infatigable de la responsabilité de protéger, Gareth Evans, qui dans son ouvrage de référence sur la R2P semble trouver flatteur d’être comparé par un officiel sri-lankais à Christophe Colomb et Vasco de Gamo débarquant «la bible et le sabre à la main».

Le partage de l’humanité entre inclus et exclus n’est certes pas l’apanage de l’expansion démocratique ni des conquêtes menées sous le sceau de l’universalisme – bien qu’il y trouve l’occasion de s’y affirmer de manière radicale. Les politiques de pacification comme la production de tout ordre politique génèrent immanquablement leurs quotas de victimes, d’exclus, de «résidus» voués à une mort lente ou violente. Les Sierra-Léonais et les Libériens sacrifiés à la pacification de la Sierra Léone tout comme les «victimes collatérales» des opérations de protection de la population afghane en sont le témoignage : «on ne fait pas d’omelettes sans casser des œufs». Or nous voyons précisément l’action humanitaire comme «la révolte des œufs». Nos secours s’adressent en priorité à ceux qui forment les «restes muets de la politique», les hommes et les femmes dont l’existence est remise en cause par les arbitrages des pouvoirs politico-militaires d’autant plus radicaux qu’ils se revendiquent de l’universalisme humanitaire.

Précisons qu’il ne s’agit pas de défendre un pacifisme radical et encore moins d’opposer les «vertus de l’humanitaire» au «cynisme de la politique». Nous entendons seulement affirmer l’autonomie de deux démarches qui ont tout à perdre à se confondre : celle des pouvoirs politico-militaires, chargés des intérêts durables de la collectivité, et nécessairement appelés à trancher entre des intérêts contradictoires et à sacrifier des vies humaines, y compris parmi les non-combattants ; celle d’un contre-pouvoir humanitaire, résolument situé aux côtés des perdants dont elle cherche à préserver la vie ici et maintenant tout en questionnant les raisons de leur sacrifice. Appeler à la guerre revient à renoncer à ce qu’il y a de spécifique à agir et penser sous le nom d’humanitaire.

Circonstances exceptionnelles

Est-ce à dire que MSF n’appellera jamais à l’usage de la force dans aucune situation ? En l’état actuel de nos débats, la réponse est jamais… sauf exceptions. Nul ne peut dire en effet si des circonstances exceptionnelles ne pousseront pas MSF un jour à abandonner temporairement son rôle humanitaire et à entrer de plein pied dans le débat politique pour exiger l’usage de la force. A ce titre, la décision de MSF en juin 1994 de qualifier les massacres au Rwanda de génocide et d’appeler à une intervention militaire immédiate contre les auteurs du génocide – et non à une force neutre pour protéger les civils – doit être vue comme l’exception qui confirme la règle.

Mais une chose est sûre, quiconque appelle aux armes doit expliciter ses intentions : la guerre certes, mais contre qui, avec qui, à quel prix, pour quelle politique… et pourquoi ici plutôt qu’ailleurs. Les organisations humanitaires qui réclament régulièrement l’envoi de troupes au nom de la R2P répondent rarement à ces questions pas plus qu’elles ne précisent quel ordre politique la guerre est censé faire advenir et en quoi il serait plus à même de garantir la sécurité des populations. Lorsqu’en décembre 2008, huit ONG parmi lesquelles les HRW, Oxfam, Caritas-France et CARE appellent l’Union européenne à remplir sa «responsabilité de protéger» en usant de sa «capacité militaire et opérationnelle» pour «déployer une force qui pourrait dès aujourd’hui protéger efficacement les populations» dans l’est de la République Démocratique du Congo, elles ne stipulent pas comment : doivent-elle pacifier l’intégralité du Congo oriental et les mettre sous tutelle internationale pour le compte de l’ONU ? Renforcer les troupes gouvernementales dans leur lutte contre les rebelles ? Mettre un terme aux ingérences des pays voisins, l’Ouganda et le Rwanda ? Toutes ces questions sont ignorées au nom de l’urgence humanitaire, le déploiement de troupes internationales étant supposé en lui-même instaurer l’ordre et la sécurité… Et quand Oxfam par exemple, déplore que l’envoi de troupes des Nations unies au Tchad se révèle incapable de garantir la sécurité des civils, c’est pour exiger plus de troupes encore sans s’interroger sur les raisons de leur échec ni sur la politique et la stratégie qu’elles doivent mettre en œuvre.

Soulignons pour conclure que le débat sur l’opportunité de déclencher une guerre juste ne peut être tranché par l’application d’une norme ou d’une règle de droit formel – pas plus pour MSF que pour les partisans de la R2P. Il serait particulièrement absurde de définir un seuil de violence contre les civils dont le franchissement ouvrirait la voie à une intervention armée. Car interdire les tueries et les déportations à partir d’un certain seuil, c’est les autoriser en deçà.

Buttant sur cette aporie, la R2P ne peut-être qu’une théorie de la guerre juste aussi vague et subjective que le droit d’ingérence humanitaire. La référence aux crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et nettoyage ethnique n’est pas d’un grand secours pour définir les conditions du recours à la force. C’est ce que reconnaît lui-même Gareth Evans dans son ouvrage de référence sur la responsabilité de protéger : «l’éventail des conduites relevant de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité est extrêmement large», la notion de «nettoyage ethnique» n’a aucune définition légale formelle , quant à celle de «génocide», son usage fait l’objet de nombreuses controverses comme au Soudan.

Craignant les arguties juridiques qui pourraient faire le jeu des pouvoirs criminels Gareth Evans propose donc d’oublier les catégories définissant le champ de la R2P et de s’en tenir aux situations caractérisées par des «crimes de masse atroces» (mass atrocity crimes) – autrement dit d’en appeler à la morale. Il précise par ailleurs qu’il n’est pas nécessaire que des atrocités aient déjà eu lieu ni d’avoir épuisé toutes les options diplomatiques pour passer à l’action militaire. Il suffit d’avoir «la preuve que des tueries ou des nettoyages ethniques à grande échelle sont probables» et «des raisons valables de penser qu’en toutes circonstances, des mesures moins extrêmes [que la guerre] ne marcheraient pas.» En définitive, conclue-t-il, le choix des pays où l’usage de la violence s’impose relève de «jugements non quantifiables et subjectifs.» Afin d’établir une liste de pays prioritaires, il suggère de s’en remettre aux experts de l’International Crisis Group dont il fut le président.

Existe-t-il un conflit au monde où les civils sont à l’abri de tueries, de viols et de déplacements forcés ? De toute évidence, non et depuis longtemps… La R2P se présente donc comme une doctrine de la guerre préventive applicable à tous les pays en conflits ou susceptibles d’y sombrer, dès lors qu’ils remplissent les critères «subjectifs et non quantifiables» définis par celui qui l’invoque. C’est pourquoi elle est ouverte à toutes les interprétations. Si elle permet à Gareth Evans de militer pour un gouvernement du monde par les experts et les philosophes – habilités à désigner à qui les démocraties libérales doivent déclarer la guerre – elle permet également aux Etats d’énoncer leurs préférences politiques dans un langage moral universel. C’est ainsi que le gouvernement du Sri Lanka a défendu la guerre totale contre la guérilla séparatiste des Tigres tamouls comme la plus «vaste opération de secours humanitaire au monde» et l’accomplissement le plus abouti de la «responsabilité de protéger». De même le président Russe a justifié l’intervention de ses troupes en Ossétie du Sud comme la «seule possibilité de sauver des vies» face à un pouvoir «ayant opté pour le génocide afin d’accomplir ses objectifs politiques.» A l’occasion de son premier discours devant le Conseil de sécurité le 29 janvier 2009, la nouvelle ambassadrice des Etats-Unis à l’ONU a clairement apporté son soutien à la R2P, affirmant que «la communauté internationale a la responsabilité de protéger les populations civiles des violations du droit international humanitaire lorsque les Etats refusent ou sont incapables de le faire», quitte à agir «de manière précoce et décisive». Cette responsabilité, a-t-elle précisé, doit notamment s’exercer en Afghanistan, où «les forces Taliban emploient délibérément des tactiques destinées à augmenter le nombre de morts civiles innocentes», et à Gaza où des «violations du droit international humanitaire ont été perpétrés par le Hamas» et où de «nombreuses allégations ont été émises à l’encontre d’Israël, dont certaines cherchent délibérément à enflammer [la situation]».

On comprend dans ces conditions la résistance des pays du Sud à la légalisation de la R2P. Comment pourraient-ils soutenir une norme aussi vague autorisant les cinq membres permanents du Conseil de sécurité à décider quel pays peut être envahi et occupé pour protéger des innocents, alors même que l’intégrité territoriale de ces puissances «protectrices» est farouchement défendue par la menace d’un Holocauste nucléaire – crime contre l’humanité s’il en est ? L’exercice de la R2P étant condamné à épouser les rapports de forces et de domination qui structurent la scène internationale, la légaliser ne reviendrait rien moins qu’à légaliser une nouvelle forme d’impérialisme – raison supplémentaire pour MSF de s’en distancier.

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ONG et corruption : le nouveau paradigme de la transparence ?

Posté par Jérôme Larché le 2 septembre 2010

      Phénomène global aux prismes multiples et aux conséquences locales significatives, la corruption – et la transparence – doivent faire partie désormais du champ de réflexion et d’action des acteurs humanitaires. Lors du tsunami meurtrier de 2004, des incidents de corruption et un manque de transparence de certaines ONG ont été portées à l’attention du grand public. Problématique sensible et encore tabou pour nombre d’ONG, il n’en reste pas moins nécessaire de mieux définir ce que recouvre la notion de corruption, d’évaluer son importance réelle, et mieux comprendre les conditions qui la favorisent.

De façon parallèle, il convient également d’identifier les mesures à mettre en place – ou à renforcer – pour la prévenir au mieux, même sur des terrains difficiles (dans des contextes de conflits armés, de post-conflit, ou dans des pays déjà ancrés dans des pratiques de corruption). En effet, il existe un devoir de redevabilité («accountability») des ONG – envers les bénéficiaires tout d’abord, mais aussi envers les potentiels bailleurs -, visant à prévenir une perte d’efficacité opérationnelle (par détournement de matériel ou de médicaments par exemple) et d’intégrité dans la gestion financière de ces projets.

La possible perte de crédibilité et d’image, tant vis-à-vis de l’opinion publique que des partenaires, est aussi un facteur essentiel qui doit inciter les ONG à agir de façon proactive. Il conviendra néanmoins de réfléchir aussi au piège moralisateur de ce nouveau paradigme de la transparence, dont les écueils potentiels (perte d’efficacité opérationnelle dans certains contextes, instrumentalisation, labellisation…) sont réels.

Quelles définitions pour la corruption ?

Comme l’a défini Transparency International (TI), la corruption correspond à «l’abus de pouvoir ou de position à des fins de gains privés». De cette manière, la corruption active –corrompre- ou passive –se laisser corrompre-, tout comme le détournement, sont pris en considération. La quantification exacte des problèmes de corruption ou de manque de transparence dans le secteur de l’aide humanitaire sont par essence difficiles à déterminer mais très probablement sans commune mesure avec ce qui a pu être observé dans le secteur commercial privé.

Tout en gardant la même définition, une autre typologie des phénomènes de corruption peut être envisagée, prenant en compte les sources d’où émanent ces risques de corruption. On peut distinguer tout d’abord la corruption «contextuelle», liée au milieu dans laquelle se fait l’intervention (régimes, administrations, polices corrompues), puis la corruption «systémique» en rapport avec le fonctionnement complexe du système humanitaire actuel (nombreux acteurs en interrelation et interdépendance), et enfin la corruption «intra-organisationnelle», liés aux contraintes inhérentes à chaque ONG (ressources humaines, stratégies de prévention active des risques de corruption, procédures de contrôles au siège comme sur le terrain).

Plus opérationnelle, cette typologie a le mérite d’opérer une certaine hiérarchisation et d’identifier la marge de manœuvre réelle des ONG face à ces risques. Ainsi, si l’éradication de la corruption «contextuelle» par une ONG parait très peu probable, il n’en va pas de même pour celle concernant les mesures internes à prendre au sein de chaque organisation. Les actions à envisager pour lutter contre les risques de corruption peuvent donc aller de la promotion de la transparence par le biais de la société civile (contextuel), à un système efficient d’échanges d’informations (systémique) et à la formation des équipes de terrain à cette problématique (intra-organisationnel).

Un certain nombre de facteurs prédisposant aux pratiques de corruption ont pu être identifiés. Outre le contexte d’urgence, il s’agit des incertitudes liées au manque, voire à l’impossibilité, de planification, du nombre d’acteurs humanitaires présents, et des volumes financiers en jeu. Mais il apparait évident aujourd’hui que le cadre même dans lequel le système humanitaire international s’est développé des dernières années (croissance exponentielle du nombre d’ONG, sur-médiatisation des crises, et l’accroissement du «business humanitaire») a renforcé ces prédispositions. Comme l’a souligné Nicolas Stockton, directeur de l’ «Humanitarian Accountability Partnership-International» (HAPI), l’absence de la moindre irrégularité financière, constatée suite à un audit portant sur un montant de 220 millions de livres sterling pour des projets au Kosovo rassemblant 44 organisations différentes et 217 contrats, peut donc laisser perplexe !

Enfin, comme l’attestent de nombreux rapports (TI, OCDE, Banque mondiale) et l’actualité récente, de nombreuses entreprises de pays dits-développés, et pas seulement les pays en voie de développement, ont de telles pratiques. Il s’agit donc d’un phénomène globalisé, favorisé par les dérives de l’économie financière, et contre lequel il faut se prémunir d’un dangereux «ethnocentrisme occidental».

Risque de corruption et aide humanitaire : un nouveau dilemme ?

Depuis 20 ans, la sphère humanitaire s’est particulièrement développée avec une croissance exponentielle du nombre d’ONG, en France (40800 répertoriées à ce jour) comme ailleurs. En 2005, on estimait que l’ensemble des actions humanitaires au niveau mondial avaient mobilisé des sommes de l’ordre de 17 milliards d’euros. Certaines ONG, essentiellement nord-américaines et européennes, devenues transnationales, ont des budgets très importants, allant de quelques centaines de millions d’euros (Médecins du Monde, Action contre la Faim, Médecins sans Frontières) jusqu’à plusieurs milliard de dollars (World Vision International).

En moyenne, 40% du budget des ONG françaises proviennent de financement publiques et 60% de financements privés. Ainsi, fortement dépendantes de la générosité du public pour leurs dons privés, garantie aussi d’une réelle indépendance financière et politique, les ONG sont parfois réticentes à communiquer sur ce thème, de peur que cela n’engendre une mauvaise publicité et, en conséquence, une perte de financement.

Au-delà du thème de la corruption, la question du dilemme est centrale pour les humanitaires car elle renvoie à la dialectique permanente de l’intention de leur action et de l’impact (positif ou non) qu’elle génère sur son environnement. Le «primum non nocere» et la balance risque / bénéfice, évalués avant tout acte médical par le médecin qui l‘accomplit, devraient voir leur champ d’utilisation élargi à la probabilité de détournement de l’aide (ou d’autres formes de corruption), et donc mieux pris en compte par les ONG.

Il convient néanmoins de rappeler que l’ «ADN» des ONG, leur mandat – notamment dans les situations de conflits, de catastrophes socio-naturelles, ou d’urgences complexes – est d’accéder aux populations. En impliquant ces dernières d’emblée dans les actions, il s’agit dans un premier temps de pallier les urgences vitales puis de les accompagner dans la reconstruction. Ainsi, il y a plus de 20 ans, lorsque les équipes de MDM ont fait le choix de passer clandestinement la frontière pakistano-afghane pour aider les populations afghanes, ces questions se posaient déjà… La réalité «vécue» actuelle des équipes de terrain face à des hommes en armes lors des passages de check-points, seuls moyens parfois pour accéder aux populations vulnérables et répondre à leurs besoins, se pose dans les mêmes termes.

En conséquence, des humanitaires peuvent se retrouver dans une situation où l’aboutissement de l’aide est mis en question par une demande illicite d’indemnisation financière (ou en nature). Si l’objectif prioritaire est de sauver des vies, le dilemme peut être partiellement résolu au profit de l’aboutissement rapide de l’aide. Ce nouveau «dilemme humanitaire» ne peut souffrir d’une attitude manichéenne et doit donc trouver des réponses pragmatiques, au cas par cas, sans pour cela gommer le questionnement moral et éthique que ces situations induisent.

Néanmoins, les humanitaires ne peuvent pas ignorer les conséquences potentielles de ces pratiques, notamment dans les conflits armés. Qu’il s’agisse du renforcement possible d’une économie de guerre (vol ou détournement de l’aide par les belligérants), d’une recrudescence de tensions ethniques (répartition de l’aide), d’un affaiblissement de l’économie locale (effet «pervers» de l’aide alimentaire), ou d’une prédation de l’aide par des seigneurs de guerre, les ONG ont un devoir de responsabilité pour décider, ou non, de poursuivre leurs actions.

Si chaque situation particulière doit trouver une solution contextualisée, il parait possible que les ONG puissent s’engager à la fois dans une défense réaffirmée des principes de l’action humanitaire (humanité, impartialité, indépendance et neutralité opérationnelle), et dans la prévention et l’atténuation («mitigation») des risques de corruption, dans un souci de transparence renforcée, envers les bénéficiaires, mais aussi les donateurs privés et les bailleurs de fond.

Un sujet encore tabou en France ?

En France comme ailleurs, la mise à jour d’un cas de corruption au sein d’une ONG est perçue par beaucoup comme un risque majeur avec des conséquences irréversibles pour les acteurs humanitaires et leurs activités, pouvant provoquer une remise en cause de leur crédibilité et de leur notoriété (auprès des médias notamment), ainsi qu’une réduction significative de leurs ressources.

Pour ouvrir le débat sur ces problématiques et promouvoir des mesures anticipatoires, Médecins du Monde a mené en 2008 une étude auprès des 17 plus grosses ONG françaises, visant à les interroger sur leur perception des phénomènes de corruption, la façon dont elles estimaient les terrains et situations à risques, et les mesures prises pour minimiser et prévenir ces risques. De façon surprenante mais traduisant le caractère encore tabou de cette problématique, 65% des ONG contactées ont refusé de participer à cette enquête strictement anonyme. Les ONG ayant accepté de participé ont reconnu dans 75% des cas que la corruption faisait partie des enjeux opérationnels importants de l’aide humanitaire, et que les situations d’urgences, comme le tsunami en 2004, constituaient des situations particulièrement exposantes.

Il est toutefois important de rappeler que la plupart des contextes d’urgence se déroulent dans des pays où la corruption est déjà prégnante, 86% des personnes interrogées estimant que la corruption est d’abord d’origine contextuelle. Comme l’avait déjà démontré TI, cette enquête a confirmé que les domaines les plus exposés dans la logistique opérationnelle humanitaire sont ceux de l’achat et de la distribution de médicaments, de consommables, du fret de marchandises et les travaux de rénovation et de construction. Enfin, il semble que plus de 50% des personnes interrogées aient été témoins ou objet d’offres illicites.

Il convient donc que les ONG soient lucides sur les questions de gouvernance des pays dans lesquels ils interviennent – en s’aidant par exemple des documents produits régulièrement par l’OCDE ou TI-, mais aussi sur les facteurs de risques de corruption induits par leurs actions, et ce pour mieux les contrôler, les atténuer, voire les éradiquer. Certaines ONG, notamment suédoises, ont choisi l’affichage public des résultats de leurs cas de corruption mais aussi des politiques anti-corruption qu’elles mettent en œuvre. Même si cela relève aussi de choix qui sont plus «culturels» et qui ne préjugent pas de l’engagement réel des autres ONG –notamment françaises- sur cette problématique, cette visibilité a le mérite de la clarté.

Les ONG humanitaires : sans frontières mais pas sans contrôles !

Au niveau international, TI vient de finaliser un guide pratique permettant d’identifier les «maillons faibles» dans les dispositifs humanitaires, afin d’améliorer la prise de conscience mais aussi de prévenir, autant que faire se peut, les pratiques de corruption, qu’elles soient liés à l’acquisition de matériel, aux questions de ressources humaines, de gestion des fonds, ou de la distribution (médicaments, nourriture,…). Une place importante est également faite à la surveillance et à l’évaluation de ces mesures. Plusieurs ONG, notamment anglo-saxonnes, ont participé à l’élaboration de ce document, plus technique que politique. Depuis 2003, un consortium inter-ONG l’ «Humanitarian Accountability Partnership-International», est chargée de veiller à ce que l’action humanitaire soit comptable de ses actions envers les populations bénéficiaires.

La communauté des ONG humanitaires françaises n’a pas attendu les secousses médiatiques qui ont suivi le catastrophique tsunami en Asie du Sud-est pour mettre en place des mécanismes d’alertes et de contrôle (internes comme externes) concernant les questions de transparence et de lutte contre la corruption. Sur le plan externe, la plateforme des ONG françaises –Coordination Sud- travaille au sein de sa Commission «Ethique et Transparence» à la rédaction d’une charte de bonnes pratiques engageant l’ensemble de ses membres. Dans le même esprit, la plupart des «grosses» ONG françaises sont membres du Comité de la Charte, organisme indépendant dont le but est de promouvoir la transparence et la rigueur de la gestion pour permettre le «don en confiance».

De plus, chaque association ayant recours de façon significative à la générosité du public est tenue de faire certifier ses résultats chaque année par un commissaire aux comptes, et de nombreux audits externes (plusieurs dizaines par an) sont réalisées au sein de chaque ONG, par les bailleurs (EUROPAID, ECHO etc.) comme par la Cour des Comptes. En interne, en plus des messages à visée pédagogiques délivrés en amont des programmes, des mécanismes de contrôle – visant à vérifier et croiser la validité des informations fournies par les terrains – existent déjà.

Conclusion

Au-delà de la responsabilité de chacun, le système humanitaire contemporain est devenu, de part sa globalisation-fragmentation, son interdépendance, et la transversalité des contraintes qu’il affronte, un méta système que l’on peut qualifier d’«Humanitaire complexe». Les problématiques de gouvernance et de transparence sont au cœur de la légitimité des ONG, et l’enjeu aujourd’hui est donc d’ouvrir pleinement le débat sur les risques de corruption auxquelles elles font face, et dont elles sont plus souvent victimes qu’actrices, sans mettre en danger leur action auprès des bénéficiaires.

Un travail commun avec des associations comme Transparency International, mais aussi d’autres partenaires, institutionnels (OCDE, bailleurs de fonds) ou non (donateurs privés), est donc indispensable pour renforcer et afficher des stratégies opérationnelles efficaces dans la lutte contre la corruption. Un des enseignements de l’étude de MDM, confirmé dans le rapport récent de TI, est qu’il est primordial d’affiner les stratégies d’intervention (cadre logique précis, bonne connaissance du terrain, formation des équipes aux risques de corruption, systèmes d’alerte guidés par des indicateurs,…).

Par ailleurs, une implication communautaire renforcée dans l’élaboration, la réalisation et l’évaluation des programmes sur le terrain, améliore l’adhésion des populations et a montré son efficacité dans la lutte contre les phénomènes de corruption et dans la promotion d’une meilleure gouvernance locale. Enfin, l’attitude proactive et sans complexe des ONG sur cette problématique limitera sans doute les dérives d’instrumentalisation de la transparence, comme celle de la Fondation Prometheus à l’agenda trouble, et freinera peut-être la volonté de certains d’instaurer une labellisation des ONG, dont l’objectif est plus d’instaurer un contrôle politique sur des associations parfois dérangeantes que de répondre aux vraies priorités et aux besoins des populations.

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