Otages : quelles leçons possibles?

Posté par Jérôme Larché le 3 juillet 2011

Edito Grotius.fr Juillet-Août 2011

La libération récente des journalistes Hervé Ghesquière et Stéphane Taponnier, otages depuis 18 mois en Afghanistan, est un soulagement réel pour leurs familles, pour les autorités françaises, mais aussi pour de nombreux français qui, jour après jour, suivait le compteur affiché par leur confrères. Cette libération ne doit pas faire oublier que neuf autres français restent retenus en captivité, dans des conditions quasi-inconnues, que ce soit en Somalie, au Yemen et Niger.

Hormis leur nationalité française, les statuts de ces otages, comme les circonstances de leur enlèvement, sont bien différents. Peut-on ainsi comparer les situations de l’agent de la DGSE enlevé en Somalie à celui des quatre français d’AREVA enlevés au Niger, ou à celle des trois humanitaires de l’ONG Triangle Génération Humanitaire enlevés au Yemen ? Probablement pas, car les motivations et les objectifs (politiques et/ou financiers) des ravisseurs ne sont pas les mêmes. On peut toutefois établir un certain nombre de constats.

Tout d’abord, il s’agit d’une véritable situation de crise, quelque soit l’institution concernée (gouvernement, entreprise, ONG), qui va remettre en question des modalités opérationnelles antérieures, voire faire stopper des activités jugées jusque là essentielles.

Ensuite, la gestion de crise est un processus multiforme et de longue haleine, qui va éventuellement nécessiter la participation de « spécialistes » de la négociation qui, même si la médiatisation de certains otages a pu paraître bénéfique, travaillent dans la discrétion.

Si une prise d’otage(s) n’est jamais neutre, la façon dont celles-ci sont traitées sur le plan médiatique ne l’est pas non plus. Les journalistes ont fait le choix clair de médiatiser les situations qui touchent leurs confrères. Cette attitude n’est pas nouvelle, si l’on se rappelle des enlèvements dans les années 80 en Afghanistan. Les militaires et les agences gouvernementales font le choix de la discrétion, choix logique par rapport à leur « culture », mais aussi peut-être parce que les enjeux politiques et opérationnels sont différents. Contrairement aux enlèvements d’humanitaires médiatisés en Afghanistan il y a quelques décennies (celui du Dr Augoyard, par exemple), les responsables d’ONG humanitaires préfèrent aujourd’hui le « profil bas » et privilégient la discrétion des négociations, activant aussi leurs réseaux locaux pour obtenir des informations.

De plus, des prises d’otage de journalistes ou d’humanitaires, ne peuvent être le prétexte à une remise en question du droit d’information ou du droit d’initiative humanitaire sur des terrains de conflits qui, par définition, sont des terrains dangereux. L’analyse préalable – et approfondie – des enjeux de sécurité et la connaissance des déterminants locaux d’une possible insécurité restent bien sûr indispensables, mais ne peuvent à eux seuls interdire toute action. Sur un plan plus tactique, des critiques ouvertes sur le comportement de tel ou tel, alors qu’il est captif, comporte des risques objectifs de rendre encore plus difficile les négociations en cours. Toujours est-il que la gestion médiatique des prises d’otages nécessite beaucoup de retenue, tant les inconnues sont nombreuses, et la tentation de leur instrumentalisation politique, abandonnée.

Enfin, il ne faut pas oublier qu’il y a souvent des otages d’autres nationalités impliqués avec des otages français (comme le togolais et le malgache enlevés à Arlit au Niger, et relâchés depuis).

  

Une prise d’otage constitue donc un événement extrêmement déstructurant, à l’image d’une onde qui se propage en cercles concentriques de plus en plus larges, même si l’impact le plus fort atteint en premier lieu les victimes et leur entourage proche. A l’issue d’une telle crise, des édifices solides peuvent se renforcer, mais aussi se fissurer et parfois s’écrouler.

 

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« Afghan Road » : la guerre privatisée d’Afghanistan

Posté par Jérôme Larché le 25 juin 2011

L’article « Afghan Road »: la guerre privatisée d’Afghanistan est disponible en fichier pdf sur le site de la Fondation pour la Recherche Stratégique.

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Les Soudanais pris au piège des combats autour de la très convoitée zone d’Abyei

Posté par Jérôme Larché le 8 juin 2011

Sur France 24 du 02/06/2011 http://observers.france24.com/fr/content/20110602-soudanais-refugies-combats-convoitee-zone-abyei-sud-soudan-exode-independance?ns_campaign=nl_obs_fr&ns_mchannel=email_marketing&ns_source=emv_08062011_obsfr&ns_linkname=soudan-abiyei-piege-civils&ns_fee=0

Abyei a beau être un simple point sur la carte du Soudan, l’avenir de cette petite zone frontalière menace les très fragiles accords de paix entre le nord et le sud du pays. Le 21 mai, les troupes du Nord ont pris le contrôle de cette région riche en pétrole, obligeant des milliers de personnes à fuir. Notre Observatrice témoigne de la situation dramatique de ces réfugiés.

Abyei est une région de 10 000 km2 bénéficiant d’un statut administratif spécial selon l’accord de paix global de 2005 qui avait mis fin à 22 années de guerre civile entre le Nord et le Sud-Soudan. À elle seule, cette région cristallise tous les conflits qui divise le pays : tensions ethniques, frontières mal définies et ressources naturelles convoitées.

Le cas d’Abyei est certainement le point le plus sensible des négociations entre Khartoum, la capitale du Nord, et Juba, la capitale du Sud, à quelques mois de l’indépendance du Sud-Soudan prévue en juillet 2011. Comme cela avait été décidé dans l’accord de 2005, le Sud-Soudan a organisé en janvier un référendum d’autodétermination. La population du Sud-Soudan, à majorité non musulmane et noire africaine, a choisi de devenir indépendante du Nord, majoritairement arabe et musulman.

Un référendum parallèle devait être organisé à Abyei pour déterminer ce qu’il adviendrait de la région en cas d’indépendance, mais il a été annulé car le Nord et le Sud n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur les critères de vote.

Ni Juba, ni Khartoum ne souhaitent perdre le contrôle de cette région frontalière, une zone aux terres fertiles qui abrite de nombreux champs de pétrole ainsi qu’un accès stratégique à l’eau.

 

« Les personnes à qui j’ai parlé se considèrent comme Sud-Soudanais »

Laurea Heaton est chercheuse pour l’ONG Enough Project. Elle était à Agok, à 43 km d’Abyei, la capitale de la région du même nom, pour rencontrer les réfugiés.

Les témoignages des réfugiés d’Abyei que j’ai entendus étaient absolument déchirants. Dès que les troupes du Nord ont attaqué, des familles entières ont été forcées de quitter leurs villages et de prendre la route, à pied, en laissant tous leurs biens derrière elles.

Les réfugiés se sont essentiellement dirigés vers les villes de Turalei et Mayen Abun, dans le comté sud-soudanais de Twic, qui est frontalier de la région d’Abyei. Il n’y a aucun camp de réfugiés organisés où ils puissent s’installer. La plupart dort sous des arbres sur le bord de la route. S’ils ont de la chance, ils sont pris en charge par des proches ou des locaux. Mais la saison des pluies commence et après chaque averse, ils seront condamnés à dormir sur de la boue épaisse.

 

« Les étals des marchés sont quasiment vides et les bouteilles d’eau sont quasiment introuvables »

Les populations locales partagent le peu qu’elles ont avec les déplacés. Mais ils manquent de nourriture et d’eau. Aucun réfugié ne mange à sa faim. À Agok, l’essence manque et les rares personnes disposant d’un véhicule ne peuvent pas s’en servir.

Les quelques organisations présentes dans la zone n’ont pas encore réussi à acheminer de la nourriture ou à aider les déplacés. Pour le moment, elles sont encore en train d’enregistrer les arrivées et de répertorier les besoins [30 642 personnes ont été enregistrées et quelque 30 000 autres sont en cours d’enregistrement]. Il y a surtout des femmes et des enfants : les hommes armés sont restés sur place pour garder un œil sur leurs terres et leurs biens. Mais il semblerait que les pillages perpétrés par les soldats du Nord se soient, malgré cela, généralisés.

Les personnes à qui j’ai parlé se considèrent comme Sud-Soudanais. Ils ont le sentiment d’avoir été délaissés par l’accord de paix ainsi que par le vote de l’indépendance du Sud, qui ne comprend pas la région d’Abyei. Un vétérinaire originaire de la région, qui s’était battu avec l’armée de libération du Soudan [SPLA, armée du Sud], m’a dit : ‘Je suis content pour l’indépendance du Sud-Soudan. Ils se battent pour ça depuis tellement longtemps’. Puis il s’est interrompu et a ajouté ‘Nous nous sommes battus pour ça’.

Avec l’impasse politique dans laquelle s’engagent les deux parties au sujet d’Abyei, la plupart des réfugiés n’arrivent pas à imaginer leur futur. Une majorité dit vouloir retourner chez elle à la fin des combats, mais ils ont bien conscience que ça pourrait prendre des mois, même des années. »

 

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3 humanitaires français de l’ONG Triangle Génération Humanitaire, enlevés au Yemen

Posté par Jérôme Larché le 28 mai 2011

INFO EXPRESS sur rtl.fr

« Trois travailleurs humanitaires français, deux femmes, âgées de 26 et 29 ans et un homme de 32 ans, ont disparus samedi dans la province yéménite méridionale d’Hadramout, a annoncé un responsable de la sécurité locale. Ils ont été kidnappés lors d’un déplacement dans la ville de Sayoun. Ces Français étaient présent sur place depuis le mois de mars et font partie de l’organisation Triangle Génération Humanitaire. Le Quai d’Orsay, qui a confirmé l’information, est mobilisé au centre de crise à Paris, comme à son ambassade à Sanaa, la capitale yéménite. Les forces de sécurité se sont lancées à la poursuite des ravisseurs des trois Français, qui ont été kidnappés après avoir quitté un restaurant, a ajouté le responsable yéménite.

« Nous confirmons que nous sommes informés de la disparition de plusieurs compatriotes au Yémen, il s’agit de trois personnes », a déclaré le porte-parole du ministère Bernard Valero. « Nous ne sommes pas en mesure pour l’instant de dire s’il s’agit d’un enlèvement. »
   
Les autorités françaises mettent tout oeuvre pour retrouver ces personnes, a-t-il ajouté.
   
A Aden, un responsable de la sécurité locale a affirmé que les trois Français – deux femmes et un homme – avaient été enlevés à la sortie d’un restaurant dans la province d’Hadramout. « 

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Privatiser la guerre en Libye est tentant mais dangereux

Posté par Jérôme Larché le 20 mai 2011

Article paru sur Slateafrique.com le 19/05/11

 

Le conflit armé en Libye attire des mercenaires dans les deux camps. Mais la sous-traitance de missions à des sociétés militaires privées brouille les cartes.

Privatiser la guerre en Libye est tentant mais dangereux dans Crises et conflits benghazisoldat

Des civils volontaires dans l’armée des insurgés s’entraînent à Benghazi, le 11 mai 2011. REUTERS/Mohammed Salem

 

Pierre Marziali, président de la Secopex, société militaire privée française, est décédé lors d’un contrôle des rebelles libyens à Benghazi, le 12 mai dernier. Il semblerait qu’il essayait, en compagnie de 4 autres hommes dont l’un a été blessé durant l’accrochage, de contacter les officiels du Conseil National de Transition (CNT). La Secopex avait en effet le projet d’implanter un bureau à Benghazi, actuelle «capitale» des insurgés libyens, afin de proposer du conseil militaire privé et de l’appui stratégique et opérationnel. Abdel Hafiz Ghoga, le vice-président du CNT, les accuse pourtant aujourd‘hui d’espionnage.

Une société militaire privée «à la française»

Bien que leur objectif réel en Libye ne soit pas encore clarifié, il semblerait que les projets de cette entreprise militaire et de sécurité privée (EMSP) aient déjà suscité l’intérêt de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) et de la Direction de la Protection de la Sécurité de la Défense (DPSD), autrement dit, les organes de renseignement civil et militaire de l’Etat français.

Crée en 2003 par Pierre Marziali, ancien sous-officier du 3e Régiment Parachutiste d’Infanterie de Marine (RPIMa) de Carcassone, cette société militaire privée du département de l’Aude s’était fait connaître en 2008 lorsqu’elle avait décroché un important contrat pour assurer la sécurité maritime en Somalie, aux eaux toujours infestées de pirates. La Secopex était alors tenue de créer une unité de garde-côtes et une unité côtière de renseignement, ainsi que d’assurer «le renforcement des affaires maritimes, des douanes et de la gendarmerie maritime». Cette EMSP avait alors le projet de proposer des escortes ou la présence de personnels armés à bord des bateaux croisant les côtes somaliennes, sachant que 300 à 400 navires de commerces empruntent quotidiennement cette route. La formation des personnels somaliens devait se faire dans des centres situés à la fois sur Djibouti et dans une île au Sud de la Somalie.

La réalité n’a toutefois pas été à la hauteur de ces ambitions puisqu’il semble, malgré les 2.000 «personnes mobilisables» (selon les dires du patron de la Secopex), qu’aucune action concrète n’ait été mise place. Ainsi, après l’Irak, le Kurdistan, la Centrafrique, et la Somalie, la Libye constitue donc un nouvel échec pour la Secopex.

Parmi les autres protagonistes impliqués à Benghazi, on trouve également un certain Robert Dulas. Cet acteur de la «Françafrique» —ancien conseiller des présidents ivoirien Robert Gueï et centrafricain François Bozizé, et actuel «ambassadeur plénipotentiaire» du pouvoir nigérien— a lui-même reconnu que la Secopex avait offert ses services aux deux parties. C’est-à-dire au régime du colonel Kadhafi et au Conseil National de Transition libyen. On pourrait donc penser que la volonté de «neutralité» (et d’objectif financier) de la Secopex a pu leur être préjudiciable. Toutefois, la présence dans ce «groupe d’experts», de Pierre Martinet, ancien agent de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE) —et accusé d’avoir fait espionner Bruno Gaccio à Canal Plus en 2005—, crée une confusion supplémentaire dans la compréhension réelle des faits.

Tactique hasardeuse et turbulences diplomatiques

Ce fait divers, endeuillé par la mort d’un homme, intervient alors que les frappes de l’Otan semblent insuffisantes à compenser l’inefficacité des insurgés du CNT pour prendre, significativement et durablement, du terrain aux troupes loyalistes de Kadhafi. Or, la résolution 1973 du Conseil de Sécurité des Nations Unies interdit formellement l’envoi de troupes de la coalition sur le sol libyen. La présence de cette société militaire privée, qui plus est française, jette donc un certain malaise. En clair, il semble impossible que personne n’ait été au courant de leur projet, mais qu’à priori, aucune interdiction formelle pour cette action n’ait été formulée. Hasardeuse sur le plan tactique (un homme tué et les autres en prison), la médiatisation de cette (tentative d’)action risque d’être compromettante sur un plan stratégique et diplomatique.

La France et la Grande-Bretagne ont en effet été les premières à dénoncer l’utilisation de mercenaires par le colonel Kadhafi, dont les estimations varient de 500 à 6.000, et dont les nationalités sont très diverses: Guinée, Ghana, Centrafrique, Tchad, Niger, Mali, Soudan et Somalie. Selon certains chercheurs, il y aurait aussi des «soldats de fortune» européens, bélarusses, serbes, anglais, belges, grecs, et même français. Ces mercenaires européens, payés plusieurs milliers de dollars par jour, seraient des spécialistes de l’armement lourd et des pilotes d’hélicoptères, mais leur présence n’a pas pour l’instant pas été confirmée officiellement. Ni par l’Otan, ni par l’Union Européenne, ni par des ONG présentes sur le terrain comme Human Rights Watch.

Dans l’histoire des conflits, l’utilisation de mercenaires et d’armées privées n’est pas une nouveauté, mais la réduction globale des budgets de la défense et l’économie «politique» qu’elle permet (la plupart du temps, la mort de ces derniers n’est pas comptabilisée et donc invivisible aux yeux de l’opinion publique), rendent à nouveau cette option envisageable pour de nombreux Etats.

La tentation dangereuse de la privatisation de la guerre

Le débat sur l’utilisation des entreprises militaires et de sécurité privées, que certains appellent également sociétés d’appui stratégique et opérationnel, a été réactivé en France avec les questionnements récents du ministère de la Défense français sur le degré d’externalisation qu’il devait opérer. Les conflits récents en Irak et en Afghanistan, et dans lesquels ont participé de nombreuses EMSP anglo-saxonnes, ont mis en évidence les importantes dérives opérationnelles, financières et politico-stratégiques, ainsi que les conséquences humaines désastreuses qui pouvaient en découler. Le modèle économique et les capacités opérationnelles des sociétés militaires privées «à la française» ne sont aujourd’hui pas comparables à celles de leurs grandes sœurs anglo-saxonnes. Cela ne dispense pourtant pas de réfléchir aux enjeux actuels de leur régulation/contrôle par les Etats, de leur redevabilité («accountability») au regard du droit international humanitaire, et de la façon dont les Etats doivent continuer à exercer leur pouvoir régalien, particulièrement sur les terrains de conflits armés.

Il est néanmoins certain que la résolution 1973 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, interdisant l’envoi de forces armées occidentales sur le sol libyen, limite de facto les options possibles de l’Otan pour éviter un nouveau «bourbier» ou un nouvel «enlisement». Dans ce contexte, l’utilisation de contractors expérimentés —et privés— risque de devenir un moyen attrayant, du moins en théorie, afin de pallier aux carences tactiques et stratégiques des rebelles libyens, soutenus militairement et diplomatiquement par les pays occidentaux, et notamment par ceux de l’Otan. Toutefois, le bilan de la privatisation de la guerre, menée actuellement en Afghanistan par les Américains et les troupes de la coalition de l’Otan, est éloquent. Les militaires américains reconnaissent eux-mêmes que les EMSP ont induit, outre des coûts financiers majeurs et des difficultés de gestion pour la chaîne de commandement, des effets négatifs sur les objectifs politiques et militaires de la stratégie contre-insurrectionnelle.

Malgré les contraintes et les difficultés rencontrées actuellement en Libye, les pays occidentaux ne doivent donc pas céder à la tentation d’utiliser des forces militaires privées, au risque de perdre tout contrôle et toute légitimité sur une situation déjà très complexe. Le malheureux épisode de la Secopex doit être considéré comme un signal d’alerte sur les possibles dommages collatéraux engendrés par une privatisation du conflit libyen. Dans une attitude pragmatique et sans posture idéologique, les responsables politiques et militaires devraient raisonnablement en tenir compte.

 

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Le gouvernement veut expulser les étrangers malades: Nous, médecins, continuerons à les soigner

Posté par Jérôme Larché le 4 mai 2011

Communiqué de presse – mercredi 4 mai 2011 

Aujourd’hui, le droit français prévoit qu’une personne de nationalité étrangère, résidant en France, et atteinte d’une maladie  grave, a droit à une carte de séjour pour soins et ne peut être expulsée si elle n’a pas la garantie d’un accès effectif à une prise en charge médicale dans son pays d’origine. 

Depuis quelques mois, le projet de loi relatif à l’immigration remet substantiellement en cause ce droit au séjour pour soins et cette protection contre l’éloignement des étrangers malades. Le processus législatif a aggravé les restrictions au gré des navettes parlementaires ; il touche très bientôt à sa fin avec la commission mixte paritaire ce 4 mai.  Aussi, face aux enjeux en cause, nous, médecins de terrain, engagés dans des associations, des sociétés savantes ou des syndicats, avons interpellé, ensemble, le Premier ministre fin mars pour connaitre sa position et tenter d’infléchir le cours des choses. 

Après un premier refus de dialogue de sa part et devant notre insistance, nous avons été finalement reçus par son cabinet le vendredi 29 avril. Nous lui avons fait valoir combien le dispositif actuel, clair et encadré, répondait à des objectifs fondamentaux de santé individuelle et de Santé publique. Nous lui avons indiqué en quoi cette réforme était injustifiée compte tenu de la stabilité et de la faiblesse du nombre de cartes de séjour délivrées dans ce cadre (28 000) et de l’absence avérée de migration thérapeutique.

Nous lui avons montré en quoi la réforme envisagée était dangereuse : péril de la santé et de la vie des personnes concernées, menace pour la santé publique, atteinte au secret médical, entrave au contrôle effectif du juge, et augmentation des dépenses publiques. Notre échange a démontré combien il était nécessaire d’expliciter les enjeux en cause tant ils apparaissaient avoir été sous-évalués. Aujourd’hui, si le gouvernement persiste à restreindre le droit au séjour pour soins, c’est en connaissance de cause et en toute responsabilité qu’il va mettre en grave danger la santé de 28 000 personnes.

En cas d’expulsion, et faute d’un accès effectif aux soins, ces personnes seraient exposées à un risque vital. En tout état de cause, nous, médecins, continuerons à soigner toutes les personnes nécessitant des soins, quels que soient leur nationalité et leur statut administratif, conformément à nos principes déontologiques. 

Dr Bruno SPIRE, Président de AIDES                                       Dr Pierre LOMBRAIL, Président de la SFSP     

Dr Didier FASSIN, Président du COMEDE                    

Dr Patrick DUBREIL, Président du SMG 

Dr Marie-Pierre ALLIE, Présidente de MSF Dr Olivier BERNARD, Président de MDM                                   

Dr François WILTHIEN, Vice-président de MGFrance 

Dr Carine FAVIER, Présidente nationale du Planning familial 

Dr Jean-Pierre GEERAERT, Représentant du COMEGAS  Dr Nathalie DE CASTRO et Dr Matthieu LAFAURIE, initiateurs de l’Appel « accessibilité effective » signé par 1 400 médecins 

Contacts : 
Florence Priolet/
Annabelle Quenet (
Médecins du Monde) – 01 44 92 14 31/14 32 
Dr Matthieu Lafaurie (initiateur de l’Appel « accessibilité effective ») – 06 70 84 18 53  Dr Arnaud Veïsse (COMEDE) – 06 68 60 38 24 Adeline Toullier (AIDES) – 06 20 29 86 43 

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Guantanamo : l’éthique médicale mise au pas

Posté par Jérôme Larché le 2 mai 2011

Article paru sur www.grotius.fr

 

        Avec l’annonce de la mort de Ben Laden, tué la semaine dernière par les forces spéciales américaines au Pakistan, l’organisation Al Qaida a subi – en peu de temps[1] – un deuxième revers et la lutte anti-terroriste, a remporté indéniablement une victoire. Les moyens de cette lutte ont été à l’origine de nombreuses polémiques, la plus violente d’entre elles concernant les violations répétées aux droits de l’homme perpétrées dans la prison de Guantanamo. 

Parler d’éthique dans ce contexte est donc toujours délicat. Cela renvoie à des valeurs morales et des normes de comportement que l’on estime universelles, et que la réalité tend toujours à relativiser. L’éthique médicale n’échappe pas à cette règle. La diversité des situations et des cultures dans lesquels peuvent exercer les médecins serait-elle donc une explication – voire une justification – aux dérives avérées de certains confrères, face aux principes mêmes de l’éthique médicale ? 

Le récent article de Iacopino et al., intitulé « Neglect of Medical Evidence of Torture in Guantanamo Bay: A Case Series »[2] et qui a permis de documenter la passivité (voire la complicité) des autorités médicales militaires américaines face aux maltraitances physiques et psychologiques de prisonniers de la fameuse base de Gitmo[3] est, de ce point de vue, très éclairant. 

Les auteurs de cet article n’ont pas eu accès directement à tous les prisonniers concernés, mais ont pu consulter leurs dossiers médicaux et ceux de leurs avocats. Les conséquences sanitaires des violences physiques et psychologiques subies, sur une période moyenne de 7 ans (la plupart des prisonniers ayant été incarcérés en violation du droit international en 2002), n’ont jamais amené les médecins qui les ont pris en charge, à investiguer et faire cesser les causes de ces violences[4]. Au contraire, il semble même que ces « pauses » médicales aient été l’occasion de rassembler des informations très intimes et personnelles, afin de les utiliser à posteriori pour briser la résistance psychologique de ces « patients-prisonniers ». Ainsi, alors qu’aucun détenu n’était connu pour des problèmes psychologiques antérieurs, 90% d’entre eux souffrent actuellement d’un syndrome de stress post-traumatique, et les troubles psychiatriques rencontrés vont de la dépression à l’apparition de traits psychotiques. Pour preuve d’exemple, un médecin a expliqué à un patient sous antidépresseurs qu’il « devait se détendre quand les gardes devenaient plus agressifs » ! 

On voit donc que la fonction médicale est passée, du soin et du respect de l’intégrité de la personne,  à celle d’ « auxiliaire du renseignement » et de « support d’interrogatoire » pour des « terroristes » emprisonnés dans un univers carcéral extrajudiciaire et illégal, au regard du droit humanitaire international. 

Les questions posées sont donc les suivantes : le statut militaire des médecins de Guantanamo les exonère-t‘il d’une adhésion aux normes éthiques de leur profession et en quoi, ces normes, constituent-elles un socle légitime pour une profession qui compte presqu’autant de façons d’exercer que de praticiens eux-mêmes ? 

Même si cela parait futile, il est essentiel de rappeler que tous les médecins prêtent  serment, à l’issue de leurs études, sur un texte d’Hippocrate et que celui-ci pose un cadre inaltérable : celui de la relation privilégiée entre un patient et son médecin, dans lequel celui-ci s’engage (au moins) à ne pas nuire. La Déclaration de Genève[5] de l’Association Médicale Mondiale engage d’autre part les médecins en ces termes : « La santé de mon patient prévaudra contre toute autre considération » et le Code International d’Ethique Médicale déclare qu’ : « un médecin doit agir dans le meilleur intérêt du patient lorsqu’il le soigne ». 

La « guerre globale contre le terrorisme » initiée par G.W. Bush, et dont la prison de Guantanamo reste l’un des plus tristes symboles, montre aujourd’hui, au-delà de ses effets contre-productifs sur le terrorisme djihadiste et de son caractère illégal, ses effets pervers sur les pratiques médicales employées dans cet endroit (et dans combien d’autres ?)[6]. Cette altération des principes et des pratiques, où la fin est censée justifiée tous les moyens, atteste que l’instrumentalisation de la santé à des fins politiques (la guerre étant, selon la formule clausewitzienne, le prolongement de la politique par d’autres moyens) porte en elle sa propre perversion. 

Il ne s’agit donc pas de juger tout un corps de métier (en l’occurrence, les médecins militaires) ou un pays (ici, les Etats-Unis d’Amérique), car l’Histoire montre bien que ce type de jours sombres n’a épargné que peu de nations. Il s’agit plutôt de peser les responsabilités d’un discours politique qui a justifié la mise en place d’un système où la médecine et ses acteurs ont dévié de leur rôle, pour devenir supplétifs d’actions en rupture complète avec l’éthique médicale. 

En France, la tentative d’imposer des tests ADN, les restrictions d’accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière, les propos stigmatisants sur les Roms et autres « étrangers » – même légaux -, l’assimilation d’un infraction administrative (être « sans-papiers ») à une infraction pénale sous-tendue par un discours permanent de « sécurisation » (comme diraient les sociologues) et concrétisée par la création de multiples centres de rétention, forment également le périmètre d’un nouveau système où certains acteurs médicaux jouent déjà un jeu collaboratif extrêmement dangereux. 

Les pratiques médicales dénoncées dans l’article de Iacopino et al. ne doivent pas nous rassurer et nous exonérer d’une vraie réflexion sur ces enjeux, où l’intérêt médical et l’intérêt d’Etat créent une confusion. En effet, Guantanamo n’est que l’image caricaturale d’autres lieux et d’autres politiques qui n’ont pas ses excès, mais qui en ont l’esprit. 

Les médecins et tous les acteurs de soin, de part leur serment et les codes qui régissent leur profession, doivent conserver une vigilance et une réactivité suffisantes pour ne pas tomber dans le piège d’une médecine instrumentalisée. Cela reviendrait à mettre en péril non seulement le cadre éthique, et de facto opérationnel, de leur engagement professionnel, mais aussi les liens d’humanité et de confiance qui lient tout médecin à ses patients. 



[1] La première défaite étant les révolutions citoyennes du monde arabe ! 

[2] http://www.plosmedicine.org/article/info%3Adoi%2F10.1371%2Fjournal.pmed.1001027 

[3] Surnom donné par les américains à la base de Guantanamo, sur l’île de Cuba. 

[4] Privation de sommeil, températures extrêmes, positions forcées dégradantes, tabassages, menaces avec des chiens, privations d’eau et/ou de nourriture, agressions sexuelles, simulations d’exécution, mauvais traitements, etc…

[5] http://www.wma.net/fr/30publications/10policies/b3/index.html 

[6] Allégations de détentions secrètes dans des États membres du Conseil de l’Europe (2006) Dick Marty http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/CommitteeDocs/2006/20060124_Jdoc032006_F.htm 

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Criminal Justice and Gender Based Violence in Pakistan: a biaised and ineffective system

Posté par Jérôme Larché le 2 mai 2011

Auteur: Ali Imran (avocat pakistanais et militant pour les droits de l’homme)

 

      The ineffectiveness of Pakistani Criminal Justice System has repercussion not only for domestic and international security but also a major contributing/supporting factor to the gender based violence in Pakistan. A justice system full of poor investigations, corruption, intimidation, external interference in trials, poor prosecution, lack of forensic evidence instruments and above all the right of complainant to make compromises at any stage of trial results in the lowest conviction rate, ranging around 5%. The poor criminal justice system result was reflected in a recent Supreme Court decision on Mukhtaran Mai, a woman who was gang raped by the orders of  local council of elders (Jirga). The case was registered on 30 June 2002, against 14 accused under the charges of gang rape and anti-terrorism laws. The court finally released the 13 out of 14 accused, after a proceeding of over nine years. The decision has astounded the civil society in Pakistan, working towards the elimination of gender based violence. 

Despite the fact, that thousands of terrorist attacks have been carried out in last six years in Pakistan and hundreds of militants have been arrested, many of them even trialed but so far not a single conviction against any of the terrorist has come to surface. Though National Judicial Policy has been formulated in 2009 and set for implementation but it has not turned to be responsive for the citizen’s needs. 

Presence of parallel legal systems in Pakistan is also a contributing factor which leads to the injustice, inequality and violation of fundamental rights. The established different courts and forums under Common Law, Sharia Law and Tribal Law and all of them parallel to each other, sets paths towards an unequal and unjust criminal legal system. Moreover, the presence of informal justice system, known as Council of elders has led to certain inhuman decisions, including the one mentioned above where a council of elders in south of Punjab, ordered to rape a woman, as there was allegation of her brother’s relationships with a girl of the rival tribe in 2002. 

According to Aurat Foundation’s data collected from various sources, a number of around 8500 cases of gender based violence reported in 2010. Again, these figures are only the tip of in iceberg as women in Pakistan, having less faith in criminal justice system, re-victimization and facing social taboos, hardly report such crime. Moreover, certain forms of violence are not even recognized as a crime under the law. The violence faced by women in domestic sphere is always considered as a private affair and is not cognizable. Pakistan, despite having the highest number of honor related killings in the world, still carries such legislations which allow the legal heirs to forgive the perpetrator of such crimes. Some unofficial resources described this number as high as upto 3000 an year. 

The recent decision of Supreme Court on Mukhtaran Mai case has widely disappointed the women of Pakistan who stands against the barbarism and crimes against women by society and state. Mukhtaran Mai is amongst those courageous women who believes that the silence against cruelty is an abetment to cruelty and stood against the outrageous acts against her. The case was a combination of 2 different legal systems, rape charges under Sharia Law while the anti-terrorism and abetment charges under Common (Anglo-Saxon Law). The trial court announced her judgment on 31 August 2002, sentencing six out of fourteen accused to death.  In the meanwhile, Ms Mai, who belongs to low socio-educative class, decided to establish her organization (Mukhtar Mai Women Welfare Organisation) to raise education level of girls in her area and established two schools. In March 2005, Lahore High Court reversed the order by the trial court and acquitted 5 out of 6 convicted while the death of six accused was commuted to life imprisonment. In the meanwhile, highest Islamic court intervened and suspended high court order, saying that the high court does not have jurisdiction to try the offences under sharia law. 

Having conflict among two higher courts, the Supreme Court (most superior court) intervened and announced that Supreme court will hear the appeals and temporarily suspended the high court decision of acquittal of 5 accused person. The final decision of the Supreme Court was announced a week ago when she upheld the High Court decision and acquitted 5 accuse person. Shaken Mukhtaran Mai, while interviewing after judgment said that “why courts in Pakistan have kept her hanging to wait, if the decision was going to be such unjust”. 

The decision came to the wide public criticism and civil society organizations & networks as well. Networks such as Mumkin EVAW Alliance and Insani Haqooq Ittehad showed their great dismay over the decision and term Supreme Court decision as a reflection of Gender biased and inefficient criminal justice system. 

Justice System in Pakistan carries a great trust deficit by the marginalized sections of society including women, religious minorities, and labor organizations. Gender based violence cannot be eliminated fully unless the criminal justice in Pakistan in made uniformed, unbiased and effective. 

Ali Imran, is a Pakistani lawyer and human rights activist. 

Publié dans Articles des invites, COUPS DE COEUR, Violences faites aux femmes | 5 Commentaires »

Libye: l’alibi humanitaire cache la désunion de l’UE

Posté par Jérôme Larché le 19 avril 2011

Article paru sur www.youphil.com le 19 avril 2011

 

Et si le conflit libyen durait? Telle est notamment la crainte  de Gérard Longuet, le Ministre français de la Défense, alors même que la légitimité de Kadhafi est en pleine érosion aux yeux de ses concitoyens comme de l’opinion internationale. Cet enlisement, dû en partie à la précarité organisationnelle des rebelles libyens comme à la volonté guerrière des forces pro-Kadhafi, est en train de se cristalliser dans les combats de guérilla urbaine qui se déroulent actuellement à Misrata. Cette « ville-martyre » a déjà vu le déplacement de plusieurs milliers de personnes, et les victimes des armes à sous-munition sont confirmées par de nombreuses sources médicales.

Dans ce contexte, l’aide humanitaire est difficile de mettre en œuvre. Mais elle s’organise pour fournir une assistance impartiale aux populations civiles victimes du conflit, et vivant dans des conditions précaires.

Dans le même temps où naissait une polémique soulevée par le Ministre français des Affaires Etrangères, Alain Juppé, sur le degré réel d’engagement de l’OTAN, l’Europe peine à faire entendre sa voix. Que l’on soit d’accord ou non avec les choix faits, les Nations Unies comme l’OTAN ont pris une décision politique, l’une en votant la résolution 1973, l’autre en joignant ses forces militaires à la coalition franco-britannique.

Désaccord franco-allemand

Le couple franco-allemand, moteur politique de l’Europe des 27 Etats-membres, n’a pu qu’étaler son désaccord lors du vote de la résolution 1973 au Conseil de Sécurité des Nations Unies. Il n’est pas sûr que les 40 millions d’euros débloqués par l’Union Européenne pour aider les populations civiles libyennes suffisent à construire une politique étrangère crédible.

D’autre part, la décision prise le 1er avril dernier de déployer une force militaire afin d’assister l’aide humanitaire, baptisée « EUFOR Libya« , et la pression exercée par les Etats membres de l’UE auprès d’UNOCHA (l’organisme de coordination de l’aide humanitaire des Nations-Unies) pour exiger sa mise en œuvre, ne sont pas de nature à rassurer sur la capacité européenne actuelle à produire une volonté politique collective, susceptible de favoriser la résolution de ce conflit. Comme l’a très récemment et très justement noté VOICE – la plate-forme des ONG européennes basée à Bruxelles -, cette opération militaire ne peut être mise en œuvre qu’à la demande d’UNOCHA et dans le cadre pré-établi du MCDA (guidelines sur l’utilisation des moyens militaires et de protection civile pour épauler les activités humanitaires en situations d’urgences complexes).

Ce cadre, rappelé récemment par Valérie Amos – responsable d’UNOCHA – aux responsables de l’OTAN et du Service d’Action Extérieure de l’UE, stipule que « toutes les alternatives civiles doivent avoir été explorées » avant d’envisager un soutien par des moyens militaires. Ceux-ci doivent « rester sous coordination civile« , et « respecter la nature neutre et basée sur les besoins (impartialité) de l’aide humanitaire« . Selon le traité de Lisbonne, tout comme l’initiative du Good Humanitarian Donorship et le Consensus Humanitaire Européen, l’action humanitaire doit rester neutre et impartiale. Elle ne peut servir d’outil de résolution des crises.

Une force européenne inutile

Au-delà de la situation difficile pour les populations civiles, la position des humanitaires sur le terrain libyen est que, pour l’instant, il n’y a pas besoin du déploiement de cette force européenne, dont le qualificatif antinomique « militaro- humanitaire », a déjà prouvé sa faiblesse conceptuelle et ses insuffisances opérationnelles sur des terrains comme le Kosovo, la Somalie, ou l’Afghanistan.

La confusion des genres entre action humanitaire et opérations militaires des forces armées internationales brouille l’image des ONG et des agences humanitaires, et peut amener les populations à douter de leur impartialité et de leur indépendance. Les organisations humanitaires sont soucieuses de pouvoir préserver en tout temps et en tous lieux l’accès aux populations civiles vulnérables. Cette confusion, entre les humanitaires et les instruments du pouvoir politique que sont les militaires, peut constituer une menace non seulement en termes d’acceptation par les communautés (l’acceptation étant une pierre angulaire de la sécurité des programmes et des équipes), mais aussi en termes de participation active aux programmes.

Les Etats-membres de l’UE, tout comme sa diplomatie, doivent plutôt faire entendre leur union et leur force politique face aux enjeux complexes de la crise libyenne et à son risque « d’ensauvagement », plutôt que de se réfugier derrière l’alibi humanitaire pour cacher leur désunion. Reconnue comme un acteur mondial de la solidarité et un modèle politique d’intégration propice à favoriser la paix, l’UE peut aujourd’hui faire fructifier ce capital de crédibilité en séparant clairement ce qui relève du politique et de l’humanitaire.

Une instrumentalisation de l’aide humanitaire, aujourd’hui en Libye, ne masquera en rien le manque de cohésion et de politique étrangère de l’UE. Au contraire, il ne fera que le souligner.

 

Publié dans Crises et conflits, Securite et relations militaires-humanitaires | Pas de Commentaire »

Le choix des maux…

Posté par Jérôme Larché le 11 avril 2011

 A lire aussi sur www.grotius.fr dans la rubrique « Décryptages »

Après la mort brutale des deux jeunes français enlevés par l’organisation Al Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) le 8 janvier 2011, un collectif comptant certaines des plus grosses ONG humanitaires françaises a souhaité, dans un courrier adressé au Premier Ministre ainsi qu’aux Ministres des Affaires Etrangères et de la Défense, exprimer ses inquiétudes sur la dégradation de la situation sécuritaire au Sahel, mais aussi sur les options opérationnelles choisies par le gouvernement français pour essayer de récupérer les otages – action militaire sans négociation préalable – et leurs conséquences sur la sécurité des personnels humanitaires.

Les ONG, cibles du terrorisme « glocal »

Comme dans beaucoup d’autres zones, comme le Pakistan ou la Somalie, les risques liés à la sécurité se sont singulièrement accentués dans le Sahel pour les ONG humanitaires. Ces nouvelles menaces sont principalement issues  de ce qu’on peut appeler le terrorisme « glocal[1] ». Il s’agit d’un terrorisme se basant sur des dynamiques locales, tribales, faites d’alliances et de défections opportunistes, alimenté par des trafics d’armes, de drogue voire d’êtres humains, et de techniques de guérillas adaptées à chaque contexte, dans le désert sahélien comme dans les montagnes inhospitalières entourant la ligne Durand.

Toutefois, la rhétorique utilisée par ces groupes terroristes, qu’ils soient katiba ou taleban, est celle du djihad global et leurs modalités de communication mêlent habilement techniques high-tech de l’information (Internet, téléphones satellitaires), véhicules 4×4 transformés et pratiques ancestrales des porteurs de messages, indétectables par le renseignement électronique et satellitaires. Les stratégies d’acceptation mises en place par les ONG, et visant à améliorer les liens avec les populations locales, ne semblent plus efficaces pour contrer – ou tout au moins atténuer – les risques d’une perception négative liées à leur origine occidentale.

Le choix fait par le gouvernement français de réagir avec rapidité et force en réponse à la prise d’otage de Niamey, constitue donc une source d’inquiétude pour les ONG, tant en raison du risque pris pour les otages que pour le danger d’une assimilation supplémentaire entre gouvernement français et organisation NON gouvernementales.

ONG humanitaires / Etat : une subordination impossible

L’interrogation des ONG françaises sur leur «  relation à l’Etat français », et notamment sur leurs capacités à garder une indépendance politique et opérationnelle, seules garantes d’une réelle impartialité, est donc parfaitement légitime. Le questionnement du pouvoir sur la responsabilité du devoir d’assistance, qui « ne peut être subordonné aux intérêts, politiques, militaires et stratégiques », notamment dans un contexte de conflit armés ou de crise complexe, est également primordial pour au moins deux raisons.

Premièrement, il s’agit de confirmer l’autonomie du droit d’initiative humanitaire dont disposent aujourd’hui les ONG pour porter secours à des populations, et leur garantir un accès aux besoins élémentaires que sont la santé, l’eau ou la nourriture. Deuxièmement, ce concept de droit d’initiative peut s’étendre à d’autres professions, comme les journalistes. La polémique sur les réactions initiales du gouvernement face à l’enlèvement des deux journalistes français dans la province afghane de Kapisa, au nord-ouest de Kaboul le 31 décembre 2009, montre que ce débat est loin d’être clos.

Si la réaction des ONG françaises aux évènements tragiques du Sahel constitue une réponse logique et légitime, est-elle pour autant, complètement crédible ? Il ne s’agit pas de faire polémique sur les motivations profondes de cette lettre (l’enlèvement et l’assassinat de ces deux jeunes français), mais plutôt de discuter certains paradoxes du discours qui fragilisent la démarche, ainsi que d’apporter quelques éléments de réponses possibles pour les ONG.

Une diversification financière indispensable

Le premier paradoxe est celui de l’indépendance politique et opérationnelle, revendiquées à juste titre par les ONG, mais qui fait totalement l’impasse sur les enjeux de l’indépendance financière. Les ONG humanitaires françaises ne peuvent pas, aujourd’hui, faire l’économie de ce débat et doivent donc, avec lucidité évaluer le degré d’interpédendance qui les lie à leurs différents bailleurs, qu’ils soient français, européens, ou autres.

La question de la diversification financière des bailleurs, ainsi que celle des modes de régulation entre bailleurs et acteurs opérationnels, deviennent aujourd’hui d’autant plus urgentes, au vu des restructurations actuelles de l’aide humanitaire européenne et de l’état des finances publiques des Etats européens.

Une terminologie inappropriée

Le deuxième paradoxe est celui de l’utilisation, par les ONG humanitaires, de la terminologie de « guerre contre le terrorisme », non pour la dénoncer mais pour expliquer qu’elle s’étend au Sahel. Or, cette terminologie « bushienne » n’avait pas été utilisé au préalable par le gouvernement français. En effet, parler de « guerre contre le terrorisme » au Sahel est justement l’élément de légitimation[2] attendu par AQMI, le posant comme adversaire militaire reconnu par l’Etat français. Son utilisation lors de ce courrier semble donc plutôt contre-productive et aurait nécessité, en tout cas, plus de critiques et de précisions.

L’oubli fâcheux du Consensus Européen pour l’Aide Humanitaire

Enfin, le troisième paradoxe ressort de la perception « réactive » de cette lettre, et de l’absence d’indications sur une attitude proactive des ONG dans la réflexion sur la gestion des relations entre organisations humanitaires et pouvoir politique. Pourtant, les ONG, sous la houlette de leur consortium européen – VOICE -, comme les Etats européens et ECHO[3], ont déjà travaillé ces questions.

Le résultat final est un document signé par les 27 Etats-Membres de l’Union Européenne et approuvé par le Parlement Européen en décembre 2007 : le « Consensus Européen sur l’Aide Humanitaire[4] ». Celui-ci répond en fait, avec clarté, à de nombreuses questions posées par les ONG signataires de la lettre adressée au gouvernement français.

Encore s’agit-il de savoir que ce Consensus Européen sur l’Aide Humanitaire existe, et le promouvoir à bon escient. La plate-forme non gouvernementale VOICE regroupe, quant à elle, plus de 80 ONG européennes, qui ont validé un cadre de principes et de bonnes pratiques en matière de relations entre militaires / pouvoir politique et humanitaires[5]. Les outils existent donc, mais sans une volonté politique forte des ONG concernées pour les utiliser, ils resteront inefficaces en tant qu’instruments de plaidoyer.

Ce « décryptage » n’a pas vertu à susciter de polémique, tant la gravité du sujet et l’analyse des enjeux sont importantes. Importantes pour les ONG humanitaires qui s’efforcent de porter secours aux populations vulnérables mais dont les « modus operandi » vont devoir s’adapter aux nouveaux défis de sécurité, en développant notamment les partenariats locaux. Importantes pour l’Etat français qui a la responsabilité de ses concitoyens se trouvant à l’étranger, et à fortiori dans des zones instables, mais qui doit rester dans son périmètre et ne pas être tenté d’instrumentaliser l’aide humanitaire, même s’il en finance une partie.

Importantes, enfin, pour préserver un modèle de société où l’Etat conserve ses pouvoirs régaliens mais puisse se faire interpeller par ses citoyens, et surtout dans lequel les droits d’initiatives – humanitaire comme journalistique – puissent être respectés, même sur les terrains dangereux.

 

[1] J. Larché. Les défis du terrorisme « glocal ». Janvier 2011 www.grotius.fr/les-defis-du-terrorisme-%C2%ABglocal%C2%BB-une-nouvelle-opportunite-pour-les-ong-humanitaires-occidentales/
[2]
J.F. Daguzan. Al Qaida au Maghreb islamique: une menace stratégique? Fondation pour la Recherche Stratégique, 30 juillet 2010 http://www.frstrategie.org/barreFRS/publications/dossiers/aqmi/doc/aqmi.pdf

[3]
ECHO : Office d’Aide Humanitaire de la Commission Européenne

[4] « European Humanitarian Consensus » http://ec.europa.eu/echo/files/media/publications/consensus_fr.pdf
[5]
http://www.ngovoice.org/documents/CIV%20MIL%20POLICY%20DOCUMENT%20_%20FINAL.pdf

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