Conférence Nationale Humanitaire : un dialogue humanitaire renouvelé…et des doutes

Les mots ont un sens. Le dialogue engagé, ce 16 novembre 2011, à Paris, entre acteurs de l’humanitaire et pouvoirs publics, lors de  la Conférence Nationale Humanitaire (CNH), a-t-il tenu toutes ses promesses ?

Certes, il a été ponctué d’engagements réciproques, de bonne volonté affirmée et de reconnaissance mutuelle. Si tel était l’objectif de la Conférence Nationale Humanitaire, le pari a été gagné… Toutefois, revenir à des relations plus apaisées ne signifie pas un règlement des divergences de fond qui ont été plus effleurées que réellement discutées.

Vers un apaisement des relations entre Etat et ONG humanitaires ?

En effet, il y a quelques mois seulement, certains dirigeants des plus grosses ONG françaises écrivaient au Premier Ministre pour faire part de leurs inquiétudes sur « leur relation à l’Etat français », en insistant sur la nécessaire responsabilité du devoir d’assistance des ONG « qui ne peut être subordonné aux intérêts politiques, militaires et stratégiques »[1].

Pourtant, les questions essentielles de  perception, d’acceptation, de « confusion des genres » entre action humanitaire et civilo-militaire ont peu surgi dans le débat lors de la CNH. Quand Jérôme Larché, Directeur délégué de Grotius International, a précisé que les enjeux de sécurité majeurs pour les acteurs humanitaires étaient réels mais avant tout des phénomènes localisés à une demi-douzaine de pays en conflit, (et dans lesquels des interventions militaires internationales étaient parfois déployées), la réaction des autorités françaises a semblé un peu réactive et « épidermique », se rabattant sur les travailleurs humanitaires inexpérimentés envoyés sur le terrain. Agacement feint ? Sujet sensible ? Toujours est-il que la sérénité de façade a paru se lézarder à l’écoute de certaines vérités qui fâchent…

La déclaration de Serge Mostura, directeur du Centre de crise (CDC) au Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE), concluant que : « La CNH est un point de départ, la suite des évènements sera ce que nous en ferons » reste toutefois encourageante pour la suite.  Pour mieux saisir l’importance de ce « point de départ » et l’absence de diabolisation  de l’Etat et de ses représentants par les acteurs humanitaires, nous proposons ici un verbatim non-gouvernemental et gouvernemental. Temps forts…

 

Verbatim non gouvernemental et gouvernemental

 

Alain Boinet, Directeur général de Solidarités International : « Il n’y a pas de fatalité dans le partenariat entre pouvoirs publics et acteurs humanitaires ».

Benoit Miribel, Président d’Action contre la Faim, reconnait « parfois, une certaine arrogance de la part des ONG humanitaires ».

« Non gouvernemental ne veut pas dire anti-gouvernemental » déclare Jean-Marc Boivin, Directeur général d’Handicap International France.

François Grünewald : « Nous avons besoin de l’argent de l’Etat, mais il ne faut pas que ce soit une prise de contrôle ». Le Directeur général et scientifique du Groupe URD souligne « l’éparpillement des financements » et « la multiplication des guichets », affirme qu’ « il ne faut pas opposer l’argent de l’humanitaire et l’argent du développement » et prône une plus grande cohérence.

Vers un dépassement des séquences Urgence et Développement ? « L’idée de reconstruction est ‘absorbable’ par le public donateur », explique Francis Charhon, Directeur général de la Fondation de France. En clair, l’opinion publique serait plus sensible à des appels aux dons pour reconstruire que pour développer.

La France, puissance économique et diplomatique. Mais pas humanitaire. « Que les ONG ne soient pas le stylo pour écrire la doctrine humanitaire de la France » a mis en garde Pierre Salignon, Directeur général de Médecins du Monde. « Les ONG doivent être dans le débat, apporter des retours sur expériences », mais demande en substance Pierre Salignon, qu’elles ne se substituent pas à l’Etat.

Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération : «  L’action humanitaire est une dimension essentielle de notre politique extérieure ». Henri de Raincourt qui souligne « la complémentarité entre l’action de l’Etat  et celle des acteurs de l’humanitaire » et la nécessité de renforcer la confiance entre partenaires.

Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes, a, dans son allocution de clôture, assuré « avoir pris bonne note des pistes de réflexion (…) Cette conférence nourrira nos réflexions (…) J’ai entendu votre appel au partenariat », affirmant que « ce dialogue indispensable doit être ponctué de rendez-vous réguliers », rappelant que l’engagement humanitaire de la France passe par l’Europe et le contexte actuel de crise de l’euro.

« Faire mieux et différemment avec autant » avait proposé plus tôt Sandrine Chopin, administratrice de Coordination Sud et représentante permanente de Handicap International à Paris.

Ce 16 novembre 2011, les pouvoirs publics n’ont donc pas écouté une complainte. Ni même une plainte. Quelques reproches, certes, vite couverts par des propositions, des pistes de réforme pour que la France prenne toute sa place dans le système humanitaire mondial.

Après la CNH, « le combat humanitaire continue » a lancé Alain Boinet. Comme pour prendre date… sur le terrain humanitaire et diplomatique.

Rony Brauman, ancien président de MSF et Directeur de recherche au CRASH/MSF, présent à cette conférence : « Je suis venu avec plaisir dans cette enceinte (ndlr : la CNH)… Ma présence ici ne doit pas être interprétée comme une adhésion à ce grand dessein de partenariat entre ONG et Etat (…) MSF n’a jamais voulu avoir de relations institutionnelles avec l’Etat français ». Ou, donc, le cavalier seul assumé. Dans l’historique humanitaire français, ce cavalier seul assumé pèse de tout son poids et influence. Nous touchons là à des particularités du paysage français. Contradictions  « à la française » en quelques sortes… qui suscitent intérêts au-delà de nos frontières. Et qui nous plonge, aussi, au cœur de débats portés bien au-delà de nos frontières hexagonales.

Les paroles d’un Ministre et d’une Commissaire Européenne

Alain Juppé, le Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, a enfin énuméré  un certain nombre de priorités politiques de la France concernant l’action humanitaire. Priorités présentes et à venir.

Il a tout d’abord réaffirmé l’engagement de l’Etat sur l’action humanitaire, malgré les contraintes budgétaires, que ce soit pour la poursuite de contributions aux ONG, et dans le soutien à la défiscalisation des dons.

La seconde priorité affichée par le chef de la diplomatie française est de renforcer le dialogue avec les acteurs de l’humanitaire, l’Etat devant rester « un interlocuteur attentif ». Mr Juppé a alors préconisé la création d’un groupe de concertation humanitaire.

Sa troisième priorité a trait à la question de la coordination sur le terrain entre acteurs étatiques et non étatiques, qu’il souhaite meilleure.

Enfin, le Ministre a préconisé de travailler plus collectivement pour améliorer l’accès aux populations, ce qui implique un dialogue renforcé entre ONG, organisations internationales et Etats, notamment lorsque les enjeux de sécurité deviennent une contrainte majeure (comme en Libye ou en Somalie). Le gouvernement devrait donc s’atteler à la rédaction dune « Stratégie Humanitaire Nationale », définissant les critères d’engagement, les différents temps de la crise, ainsi que des modalités d’amélioration de l’efficacité de l’aide et de son évaluation.

Cet « exposé ministériel » serait incomplet si nous n’interrogions pas le niveau européen, symbolisé par la présence de Kristalina Georgevia, Commissaire Européenne à l’Action Humanitaire, à la CNH, et « patronne » de la DG-ECHO, principal bailleur mondial des ONG et autres agences humanitaires (ONU essentiellement) qui opèrent sur les terrains de crises.

La signature du Traité de Lisbonne – en créant le Service Européen pour l’Action Extérieure et en le plaçant sous l’autorité de Catherine Ashton – a entraîné certaines inquiétudes sur les critères de financement qui prévaudront à l’avenir pour répondre aux crises.

Le politique va-t-il supplanter l’impartialité qui caractérise aujourd’hui l’action de la DG-ECHO et cette dernière a-t’elle les atouts pour préserver son indépendance relative dans la complexité des institutions européennes ?

Kristalina Georgevia a tout d’abord rappelé que la CNH doit poser les bases d’une réflexion commune sur les enjeux humanitaires. Puis, elle a mis en avant le Consensus Humanitaire Européen comme principale clé de lecture de la Commission Européenne – y compris du Service d’Action Extérieure –, qui entendait préserver l’indépendance politique et l’impartialité de la DG-ECHO. Elle a également défendu le principe d’une autonomie financière conséquente, avec un budget annuel d’au moins 1 milliard d’euros pour la période 2014-2020.

Cette Conférence Nationale Humanitaire était une nécessité et l’ensemble des acteurs, gouvernementaux comme non gouvernementaux, ont honnêtement relevé ce pari. Il faut maintenant une suite à ce « point de départ », et nous verrons alors si la maturité des relations entre ces acteurs, qui semble souhaitée par tous,  a atteint le niveau requis. Après les mots et les maux, le temps des actes concrets est maintenant attendu par (presque) tous.

 

Auteurs :

Jérôme Larché, médecin, Directeur Délégué de Grotius International, Enseignant à l’IEP de Lille et Chercheur associé à la Fondation pour la Recherche Stratégique

Jean-Jacques Louarn, journaliste, fondateur et Directeur de Grotius International.

 

 

 

 

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[1] Mettre ref Grotius

Guerres et action humanitaire : l’importance des mots justes

          Après la Libye, l’actualité internationale a désormais comme focus essentiel la situation en Syrie où les massacres de civils se déroulent quotidiennement, et où il devient extrêmement difficile de faire la part des choses entre information vérifiable et désinformation de la part des différentes parties au conflit. A l’heure où le spectre d’une intervention armée se dessine à nouveau, un certain nombre de constats et de réflexions s’impose à l’aune des expériences récentes de ces guerres dites « humanitaires ».

Tout d’abord, notons le glissement sémantique progressif de la dernière décennie où le terme « guerre » a été accolé à de nombreuses situations qui ne recelaient aucun caractère militaire. On parle désormais de guerre économique,  des devises monétaires, de l’anchois…  Dans le même temps, l’affrontement entre deux Etats ou entre un Etat et des entités non-étatiques se dénomme désormais conflit ou intervention armée. L’utilisation concomitante de l’adjectif « humanitaire » a accentué cette  inversion des valeurs qui, politiquement, vise essentiellement à justifier la mise en œuvre de moyens militaires, mais aussi atténuer la perception dramatique de son coût réel.

La guerre est un « fait social total », et très souvent la poursuite logique d’une action politique menée par un ou plusieurs Etats. La légitimité morale de la guerre, et notamment des guerres dites « justes » est naturellement très polémique, car dépendante du corpus culturel et politique de chaque intervenant  au débat (et pas seulement des politiques et des militaires qui prennent la décision de l’engagement). Il est donc difficile de vouloir y associer une réelle objectivité car c’est le plus souvent de la parfaite subjectivité qui guide la position des uns et des autres. Les âpres discussions qui ont suivi chaque intervention militaire ces vingt dernières années témoignent de cela, qu’il s’agisse du Kosovo, de l’Irak, de l’Afghanistan, et même du Timor.

Le constat libyen

S’il faut accepter cette intersubjectivité dans les processus de légitimisation morale de ces guerres, on peut aussi souligner que « l’intervention militaire, pour des raisons humanitaires, est le reflet d’une vision utilitariste des relations internationales », en contradiction avec « la métaphysique originelle du jus ad bellum »[1]. Si la mise en avant des concepts de guerre préventive et préemptive s’est estompée avec le départ de G.W. Bush, le récent conflit en Libye montre que l’alibi humanitaire a encore de beaux jours devant lui. Les Etats de la coalition arabo-occidentale qui ont mené cette guerre pouvaient-ils en mesurer toutes les conséquences à venir ? Rien n’est moins sûr, mais la réalité libyenne actuelle suscite pourtant de graves inquiétudes, tant sur le plan humanitaire qu’en termes politiques. MSF s’est, par exemple, récemment retiré des prisons de Misrata en raison des nombreux cas de tortures constatées par ses équipes médicales, et très vraisemblablement perpétrées par les autorités libyennes actuellement au pouvoir. En outre, depuis le 1^er juin dernier, une nouvelle loi interdit aux ONG libyennes de recevoir des financements d’ONG étrangères ou de bailleurs internationaux (sauf s’ils sont enregistrés au Ministère de la Culture et de la Société Civile). On peut aussi noter que  des ONG étrangères qui défendent les Droits de l’Homme, se sont vues interdites de déplacements dans le sud du pays, où persistent des foyers de violence. Sur le plan politique, la réalité de la fragmentation clanique et tribale des nouvelles autorités libyennes a fait voler en éclat l’impression d’unité qu’avait pu donner le CNT (Conseil National de Transition) dans ses négociations avec la « communauté internationale ».  Le changement d’attitude récent du CNT envers les ONG étrangères et les journalistes, tout comme l’adoption d’une loi autorisant la prise en compte des confessions obtenues sous la torture, ne sont surement pas des éléments rassurants.

Enfin, il faut reconnaitre aujourd’hui que le conflit en Libye a eu des répercussions bien au-delà des frontières de ce pays. La circulation renforcée d’armes et de mercenaires participent désormais à la déstabilisation de la zone sahélienne, et à l’insécurité croissante de cette région.

Une nécessaire mise à plat des enjeux

On pourra arguer que ne rien faire en Libye aurait été également condamnable, mais c’est là où la discussion bascule invariablement dans la subjectivité puisqu’il s’agit alors d’une hypothèse contrefactuelle, par nature invérifiable. Et donc difficilement attaquable. Le débat sur ces questions importantes est-il condamné à s’enliser dans un discours rhétorique et une dialectique stérile ?

A l’aune d’une possible intervention en Syrie et dans la perspective des incertitudes politiques liées au retrait progressif des troupes occidentales d’Afghanistan, un certain nombre de questions et de constats méritent d’être pris en considération par les décideurs.

Tout d’abord, reconnaître que les objectifs politiques sont prééminents dans le choix des actions (comme des inactions), et que les objectifs humanitaires servent, au pire, d’alibi et, au mieux, correspondent à des convergences conjoncturelles d’intérêt. Si les Etats entendent appliquer de véritables stratégies humanitaires, celles-ci ne doivent-elles pas pouvoir, à un moment donné, se dé-subordonner à la raison d’Etat pour rester crédibles. ?

Deuxièmement, bannir définitivement la sémantique humanitaire du vocabulaire politique et militaire concernant ces interventions armées, qui brouille les perceptions et accentue les risques d’insécurité pour les travailleurs humanitaires. Parler d’ « intervention armée à but humanitaire » est un oxymore, à la fois inopérant sur le plan conceptuel et dangereux sur le plan opérationnel. Si l’on ne peut reprocher aux médias de véhiculer ces expressions fourre-tout que d’autres prononcent, leur responsabilité ne consisterait-elle pas à y accorder  une vision plus critique ?

Troisièmement, il est parfaitement établi que les populations civiles, et particulièrement les plus vulnérables, sont les principales victimes des conflits armés internes, ou des conflits opposant des groupes armés à des coalitions d’Etats. Quelle va y être la place réelle de la « responsabilité de protéger » ? Un outil efficace pour la protection des civils ou encore une justification annexée par une minorité d’Etats ?  Les politiques étatiques de protection des personnes (ne participant pas de façon directe au conflit) doivent bien sûr rappeler l’obligation d’appliquer le droit humanitaire international. Mais au-delà du jus in bello, ne pourrait-on collectivement réfléchir à la manière dont les sociétés civiles des pays qui s’engagent dans un conflit armé pourraient avoir un droit de regard sur la façon dont le jus ad bellum et le jus post-bellum ont été pris en compte, au préalable, par leurs gouvernements respectifs ?

Enfin, les exemples récents de l’Irak, de l’Afghanistan et de la Libye montrent que l’action humanitaire des ONG nationales comme internationales – et qui sont souvent les seuls recours d’assistance aux populations dans ces contextes – est loin d’être facilitée, aussi bien pendant qu’après la survenue de ces conflits armés. Quelles sera la situation des ONG en 2014, après le retrait des troupes de l’OTAN, dans un Afghanistan fragmenté, au pouvoir central très fragile, et où les insurgés reprennent déjà leurs marques ? Quelle sera la marge réelle de négociation des ONG et acteurs humanitaires occidentaux après plus de dix ans de conflit post-11 septembre ? Aujourd’hui, les ONG travaillent-elles véritablement en Libye ou restent-elles à proximité de la frontière libyenne des pays limitrophes, comme la Tunisie ou l’Algérie?

 

Dans un monde de plus en plus gris et aux repères incertains, la responsabilité (et la difficulté) pour chaque acteur – ONG, gouvernements, organisations internationales – est donc de tenir son rôle et de savoir jusqu’où le curseur de l’acceptable peut être poussé. Se confronter à la réalité complexe des conflits armés aujourd’hui et tenter d’y apporter des solutions malgré les incertitudes, c’est affronter avant tout le champ des possibles sans démagogie,  dogmatisme idéologique ou pragmatisme purement cynique.

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[1] A. Colonomos in « Justifier la guerre ? » Dir. G. Andréani et Pierre Hassner, Ed Sciences Po, 2005

National Humanitarian Conference: a mutual maturity to be confirmed

On November 16th, the Quai d’Orsay in Paris will stand host to the National Humanitarian Conference (NHC), which will at the same time gather actors from the humanitarian and political scene but also, donors, researchers and journalists. Inspired by the Boinet-Miribel report and supported by the Emergency and Post-Crisis Think Tank (GRUPC) – an informal think tank constituted by humanitarian and institutional actors, the NHC is officially organised by the French Ministry of Foreign Affairs.

The aim of a ministerial meeting (French minister of Foreign Affairs, Mr. Alian Juppé and the European Commissioner of Humanitarian Action, Ms. Kristalina Georgevia, will as such be present) focalising on humanitarian action of French NGOs, is a strategic opportunity not to be neglected in a time where a mere meeting with a state secretary can seem impossible to obtain, even for major NGOs…

Above and beyond the retained themes, which are presented from article A. Boinet to B. Miribel (October edition of Grotius International), the crucial question has been to redefine the forms of dialogue and possible partnerships with the State and donors in terms of mutual roles and responsibilities.

Lately, the instrumental implementation, both semantic and operational, within humanitarian aid with regards to the political agenda has become a high-stake game of permanent controversy between humanitarian NGOs and the French State, whether it operating alone or in cooperation with organisations such as the EU and NATO. If one considered it perfectly normal that the State acts in accordance to its political motivations in certain times of crisis, then the State ought also to take responsibility of such and not hide behind a “humanitarian alibi”, where none in France today, even beyond the NGOs are to be fooled. It so happens, from time to time, that the political aims of a government coincide with those of a humanitarian NGO and that one can find themselves in front of a “convergence of interests” that would be regretful to neglect. However when such is not the case, the NGOs must be able to mark their difference in appreciation and be able to communicate with the French authorities in order to stand their ground without risk of interruption of dialogue with the latter.

Another high-profiled issue would be regarding the financial contribution of the French State in Emergency and Post-Crisis Situations. The complete financial independence being a reality only for a scarce number of NGOs, a fundamental discussion on the amounts and modes of possible financial attribution on these complex humanitarian situations is necessary. Such discussion would plausibly also enable the French State to develop a “political humanitarian strategy”, which, in order to gain in clarity, ought to have a multi-annual occurrence.

The National Humanitarian Conference foremost presents the possibility for the concerned NGOs to show that the way to install relationships and how to follow up with the public authorities cannot be issued form a blank sheet: we need to turn the page before writing a new. For the humanitarians, as for the public authorities and donors, it is above all a test of maturity: Maturity from the NGOs allowing a solid dialogue, the acceptance of objections and striving towards the prevention of breakdowns; maturity from the public authorities, and also the State, truthfully respecting the political and operational independence of the NGOs; and maturity from the donors, crucial partners, but who often derive from the device “who pays, decides”. It could be argued that it is a question of redefining the frame of possible interactions between multiple entities to multiple aims and statues, aware of their differences, but refusing both indifference as well as instrumentalisation. Although its importance, the “partnership” does not constitute the only imaginable funding method between the actors.

Supposing that a “healthy distance” between humanitarian actors and public authorities/donors could be achieved, one can wonder, would it be enough to handle the severe structural problems currently existing within the humanitarian field?

Probably not, because the appropriate context is henceforth European and the financial crisis (and political) that is agitating the 27 countries of the EU and the EC does not encourage any optimism. The recent polemic surrounding the important reduction of the European Food Aid Programme encouraged by Germany and other countries, speaks thoroughly about European solidarity and its capacities. Besides the fact that this reduction of food aid risk of pulling down hundreds of millions of people living in Europe into a socio-sanitarian situation far more alarming than that of today, it also seems to be the premise for the upcoming reorganisation to other important European organs, actors and donors within international solidarity.

The French humanitarian NGOs, have to this end, the duty of, partly deriving from their mandate and partly from belonging to civil society, to stand guard to a certain exigency and vigilance of how the French State, but also the European institutions, position themselves on the question of solidarity – and not only on the handling of crisis. To this end, Grotius International wish to uphold the role as “mediator” in order to enable all opinions to be shared but also in order to produce, in the North as in the South, a concrete rendering on the ground. Our active participation in the preparing of the National Humanitarian Conference is a mirroring of such determination.

Traduction : Anna Senno

Conférence Nationale Humanitaire : une maturité réciproque à confirmer

Le 16 novembre prochain, se déroulera dans les locaux du Quai d’Orsay, à Paris, la Conférence Nationale Humanitaire (CNH), qui réunira à la fois les acteurs humanitaires et politiques, mais aussi des bailleurs, des chercheurs et des journalistes. Impulsée par le rapport Boinet – Miribel et soutenue par le GRUPC (Groupe de Réflexion sur les Urgences et le Post-Crise) – un groupe informel de réflexion constitué d’acteurs humanitaires et institutionnels – , la CNH est officiellement organisée par le Ministère des Affaires Etrangères.

 

La perspective d’une rencontre de niveau ministériel (le Ministre français des Affaires Etrangères, Alain Juppé, et la Commissaire Européenne à l’Action Humanitaire, Kristalina Georgevia, y seront présents) centrée sur l’action humanitaire des ONG françaises, est une opportunité stratégique à ne pas négliger, dans une période où avoir un simple rendez-vous avec un Secrétaire d’Etat peut s’avérer impossible, même pour les plus grosses ONG…

Au delà des thématiques retenues, et qui sont exposées dans l’article d’A. Boinet et de B. Miribel (édition d’octobre de Grotius International), la question cruciale est de redéfinir des modalités de dialogue, et d’éventuel partenariat, avec l’Etat et les bailleurs, dans un respect mutuel des rôles et des responsabilités.

  Ces derniers temps, l’instrumentalisation – sémantique comme opérationnelle – de l’humanitaire à des fins politiques, est devenue un enjeu de controverses permanentes entre les ONG humanitaires et l’Etat français, qu’il soit seul ou intégré à des organisations comme l’UE ou l’OTAN. S’il paraît naturel que l’Etat agisse selon des motivations politiques dans certaines crises, alors il doit l’assumer comme tel, et non plus se retrancher derrière un « alibi humanitaire » dont plus personne – et bien au delà du cercle des ONG – n’est dupe, en France. Il arrive toutefois que les objectifs politiques d’un gouvernement coïncident avec les objectifs humanitaires des ONG, et l’on se retrouve devant une « convergence d’intérêts » qu’il serait parfois dommage de négliger. Lorsque ce n’est pas le cas, les ONG doivent pouvoir marquer leur différence d’appréciation et le dire aux autorités françaises pour qu’une inflexion s’opère, sans que le dialogue ne soit rompu pour autant.

L’autre enjeu majeur est celui de la contribution financière de l’Etat français aux situations d’urgences et de post-crise. L’indépendance financière complète n’étant une réalité que pour un nombre très restreint d’ONG, une discussion de fond sur les montants et les modalités d’attribution des financements disponibles pour ces terrains humanitaires complexes, s’avère nécessaire. Cela devrait également permettre à l’Etat français d’avancer une « stratégie de politique humanitaire » qui, pour gagner en lisibilité, mériterait d’avoir une déclinaison pluriannuelle.

Cette Conférence Nationale Humanitaire est surtout l’occasion, pour les ONG concernées, de montrer que la nature des relations à instaurer et à poursuivre avec les pouvoirs publics ne peut s’inscrire sur une feuille vierge : il nous faudra tourner une page avant d’en écrire une autre. Pour les humanitaires, comme les pouvoirs publics et les bailleurs, il s’agit avant tout d’un test de maturité. Maturité des ONG permettant la tenue d’un dialogue qui accepte la contradiction et cherche à éviter la rupture. Maturité des pouvoirs publics, et notamment de l’Etat, qui respectent réellement l’indépendance politique et opérationnelles des ONG. Maturité des bailleurs, partenaires essentiels, mais qui s’émancipent de la formule consacrée « qui paye, décide ». En quelque sorte, il s’agit de redéfinir le cadre des interactions possibles entre des entités plurielles aux objectifs et aux statuts multiples, conscientes de leurs différences, mais refusant aussi bien l’indifférence que l’instrumentalisation. Bien qu’intéressant, le « partenariat » ne constitue pas la seule modalité envisageable entre tous ces acteurs.

Dans l’hypothèse où cette « saine distance » entre les acteurs humanitaires et les pouvoirs publics / bailleurs serait trouvée, cela suffira-t’il à régler les enjeux structurels forts qui traversent aujourd’hui le champ humanitaire ? Probablement pas, car l’échelle appropriée est désormais au moins européenne et la crise financière (et politique) qui agite les 27 pays de l’UE et la Commission Européenne, n’incite pas à l’optimisme. La récente polémique sur la réduction significative du Fonds d’Aide Alimentaire Européen, poussée par l’Allemagne et d’autres pays, en dit long sur la question de la solidarité européenne et sur ses moyens. Outre le fait que cette réduction de l’aide alimentaire risque d’entraîner des centaines de milliers de personnes, vivant en Europe, dans une situation socio-sanitaire encore plus préoccupante qu’elle ne l’est aujourd’hui, elle est vraisemblablement le prémisse de réorganisations à venir pour d’autres organismes européens, acteurs et bailleurs importants de la solidarité internationale.

Les ONG humanitaires françaises ont donc le devoir, de part leur mandat et leur appartenance à la société civile, de maintenir une exigence et une vigilance sur la façon dont l’Etat français, mais aussi les institutions européennes, se positionnent sur les questions de solidarité – et non plus seulement de gestion des crises. Dans cette perspective, Grotius International se veut « médiacteur », pour que les opinions de tous puissent être partagées mais aussi pour que sur le terrain, au Nord comme au Sud, cela puisse avoir une traduction concrète. Notre participation active à la préparation de cette Conférence Nationale Humanitaire est le reflet de cette détermination.

From the Somali crisis to the Financial crisis : a precarious start to the autumn…

Grotius.fr will be from here on Grotius International, with a new logo and the new feature, “The Geopolitics of Humanitarian aid”. I had explained the reasons for these changes in a previous edition, this can still be found in the section “Why this website?” But let’s get back to two aspects of the oncoming season which could prove problematic for humanitarian NGOs .

These last two months we have seen the emergency in Northeast Africa overshadow other humanitarian news and we have quickly forgotten the situations in Darfur, Haiti, the Democratic Republic of the Congo (DRC) and in Afghanistan. The media is drawn like a moth towards the bright lights of rockets and human suffering, lit in Somalia, Kenya and Ethiopia. From this dire situation which has endured for some months now, with deep structural roots and worsened in the interim by the Somali Shebabs (using hunger as a weapon is as old as warfare itself), they have made a desperate and brutal crisis. It sprang from nothing but now calls for a mobilization of cathartic connotation.

Whilst some NGOs have decided to jump on the Media bandwagon by adopting this simplistic view (in order to raise money from the general public or indeed from financial backers), none have risked explaining the more complex lessons of this crisis. This fact does not detract from their actions in the field but more relegates them to the category of simple private group as opposed to that of independent humanitarian aid organization (a product of civil society). Home to what is now the biggest refugee camp in the world, Kenya as a country plays a pivotal role in this crisis, as much due to its relative stability as compared to other countries in this zone, as due to the “hub” (logistical, financial, in human resources) that it represents.

Nevertheless, in addition to the main considerations that each humanitarian actor should think upon before intervening in a refugee camp (notably reading the excellent book of Michael Agier# – The Dabaad Camp currently holds more than 400,000 Somali refugees) we must not forget that this can quickly turn to a destabilizing factor of internal politics, in a country still nursing its wounds from the violence which sprang up at the end of December 2007 after the presidential elections, resulting in almost 1500 deaths. In short, the relationship of media and humanitarians only bears meaning if each part understands and respects the transience of the other and does not try, in a useless and potentially harmful effort, to change this. Journalists may talk of crisis with humanitarian consequence; this is their right. That they may make an indiscriminate “echo-logic” selection between these crises; is most likely error.

The other event which has shaped this summer remains the financial crisis which has shaken stock markets and states alike, most notably in Europe. The European and American debt, added to the continuing speculation in financial markets, will hit the budgets of these states head-on in the years to come. In France alone, almost 10 billion euros will have to be saved and, even beyond governmental forecasts, how could one fail to see that the current spending on humanitarian aid will be affected by budget cuts? This financial crisis impacts also at European level, it is most likely that the restructuring of ECHO, more and more integrated into the European Union External Action Service (EEAS), will become more pronounced, and that the “consortium method” already used in Pakistan, in Afghanistan or in Indonesia, will be extended to all European funded territories.

A certain number of British NGOs have formed, with support of the Department For International Development (DFID) a “Consortium of British NGOs”, pre-identified and pre-approved by authorities, whose objective is to aid and accelerate the implementation of programs in responses to crisis, as for example during the floods in Cox Bazar in Bangladesh July of this year. For French NGOs as for other European NGOs (especially those of medium size) who will not have anticipated these changes, and of which the majority are financed by ECHO, there will not be too many alternatives. Either they can embrace the “mould” of the consortium, and undoubtedly become service providers and private groups; the discernable result of a liberal and globalised economic logic. Or they refuse to participate in these consortiums, at the same time giving up their important status, therefore exposing themselves to the risk, in the short or medium term, of merger or of disappearing completely.

This is most likely just the start of the reshuffling and redistribution of roles in the humanitarian field, but the financial crisis and the pressure upon governments to reduce their debts marks the beginning of a precarious next step for humanitarian NGOs. Especially for those which aspire to defend the principles of humanitarian aid within and ethical and operational framework, but who no longer have the means, having been unable to prepare real financial diversification.

About the author:
Jérôme Larché is a doctor, a teacher at the IEP, the Deputy Director of Grotius International and a registered researcher of the Fondation pour la Recherche Stratégique.

Les conséquences éthiques du 11 septembre: la prise en charge médicale des prisonniers de Guantanamo

Le 2 mai 2011, suite à un article publié par des médecins américains dans la revue Plos One, j’ai écrit un éditorial intitulé « Guantanamo: l’éthique médicale mise au pas ».

Il ne remet absolument pas en cause la terrible tragédie qui a frappé les Etats-Unis mais dresse un tableau inquiétant des dérives éthiques commises au nom de la lutte anti-terroriste. Au final, elles n’ont pas permis de faire cesser le terrorisme (dont le rôle est dévolu aux forces civiles et militaires anti-terroristes, et en aucun cas aux médecins) et ont brisé des tabous au nom de la Sécurité Nationale.

 C’est une réflexion sur l’éthique médicale que je soumets aux lecteurs, et non pas une leçon que je donne.

En cette période de commémoration des attentats du 11 septembre, l’enjeu éthique est devenu un enjeu politique, et déterminera le cadre à venir des moyens utilisables au nom de la lutte contre le terrorisme.

Jérôme Larché

Médecin, Directeur Délégué de Grotius International

Enseignant à l’IEP de Lille – Chercheur associé à la Fondation pour la Recherche Stratégique

Ancien membre du CA de Médecins du Monde

De la crise somalienne à la crise financière : une rentrée périlleuse

 Edito de Grotius International – Septembre 2011

par Jérome Larché, Directeur Délégué de Grotius International

Terminées les vacances ! Grotius.fr est désormais devenu Grotius International, « Géopolitiques de l’Humanitaire ». Dans un précédent édito, j’avais exposé les raisons de ces modifications, qu’il est possible de retrouver au niveau de la rubrique « Pourquoi ce site ? ». Mais revenons sur deux aspects de cette rentrée qui pourrait se révéler périlleuse pour les ONG humanitaires. 

Ces deux derniers mois ont vu l’urgence de la Corne de l’Afrique éclipser le reste de l’actualité humanitaire, oubliant facilement le Darfour, Haïti, la RDC, ou l’Afghanistan. Tels des papillons de nuit, les médias se sont précipités vers les lumières intenses des roquettes et des détresses humaines, allumées en Somalie, au Kenya, et en Ethiopie. D’une situation chronique perdurant depuis des mois, ayant de profondes racines structurelles et accentuée momentanément par les Shebab somaliens (l’instrumentalisation de la faim étant une tactique vieille comme l’art de la guerre), ils en ont fait une crise aigue, brutale, surgie d’ex-nihilo, méritant une mobilisation aux connotations cathartiques. Si certaines ONG ont fait le choix d’emboîter le pas aux médias sur cette posture simplificatrice pour récolter des fonds auprès du public ou des bailleurs, aucune n’a osé le pari de la pédagogie complexe, ce qui n’enlève rien à la valeur de leurs actions sur le terrain, mais les ramène un peu plus au simple rang d’opérateurs privés, et non d’organisations humanitaires indépendantes issue de la société civile. Abritant désormais le plus gros camp de réfugié au monde, le Kenya est devenu un pays pivot de cette crise, tant par sa relative stabilité comparé aux autres pays de la zone, que par le « hub » (logistique, financier, en ressources humaines) qu’il constitue. Toutefois, outre les réflexions de fond que chaque humanitaire devrait se poser avant d’aller intervenir dans un camp de déplacés/réfugiés – et notamment lire l’excellent bouquin de Michel Agier[1]-, le camp de Dabaad – qui accueille désormais plus de 400 000 réfugiés somaliens – peut devenir rapidement un facteur de déstabilisation politique interne, dans un pays qui cicatrise encore avec peine des violences survenues à la fin du mois de décembre 2007, après les élections présidentielles, et qui avaient fait plus de 1500 morts. En bref, l’interaction médias-humanitaires n’a de sens que si chacune des parties comprend et respecte la temporalité de l’autre et ne tente pas, dans un effort inutile et potentiellement dommageable, de la remplacer. Que les journalistes parlent des crises aux conséquences humanitaires, c’est leur droit. Que des journalises exercent sans discernement un tri « échologique » entre ces crises, c’est probablement une erreur.  L’autre évènement structurant de cet été restera la crise financière et bancaire qui secoue les bourses et les Etats, notamment en Europe. La dette des pays européens et des Etats-Unis, ajoutées à la poursuite de la spéculation sur les marchés financiers, vont impacter de plein fouet les budgets de ces Etats pour les années à venir. En France, près de 10 milliards vont devoir être économisés et, au-delà des annonces gouvernementales, comment ne pas croire que l’actuel financement des activités humanitaires ne sera pas touché par des coupes budgétaires ? La crise de la dette se jouant aussi à l’échelle européenne, il est fort probable que la mutation d’ECHO, de plus en plus intégré au Service d’Action Extérieure de l’UE, s’accentuera, et que la « méthode des consortiums », utilisée déjà au Pakistan, en Afghanistan ou en Indonésie, ne soit étendue à l’ensemble des terrains déjà financés par l’institution européenne.

Un certain nombre d’ONG britanniques ont crée, sous l’égide de DFID (le Département  chargé du Développement et de la Coopération Internationale) un « Consortium d’ONG britanniques », pré-identifiées et pré-qualifiées auprès des autorités, dont l’objectif est d’accélérer la mise en œuvre des programmes en cas de crises, comme lors des inondations de juillet dernier à Cox Bazar au Bangladesh. Pour les ONG françaises et les autres ONG européennes (notamment celles de taille moyenne) qui n’auront pas anticipé ces changements, et dont souvent la majorité de leurs actions à l’international est financée par ECHO, il n’y aura pas énormément d’alternatives. Soit elles intègrent le  « moule » des consortiums, et deviennent indubitablement des prestataires de services et des opérateurs privés, fruits très reconnaissables de la logique économique libérale et mondialisée. Soit elles renoncent à participer à ces consortiums, mais renoncent aussi à rester des acteurs importants, et donc s’exposent – à brève ou moyenne échéance – à disparaître ou à fusionner. 

La redistribution des cartes dans l’humanitaire ne fait probablement que débuter, mais la crise financière et les pressions que subissent les gouvernements pour diminuer leur dette, ont sonné le début d’une partie périlleuse pour les ONG humanitaires. Notamment pour celles qui veulent défendre les principes de l’action humanitaire dans un cadre éthique et opérationnel, mais n’en ont peut-être plus aujourd’hui les moyens, faute d’avoir su préparer une réelle diversification financière.  

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[1] « Gérer les indésirables. Des camps de réfugiés au gouvernement humanitaire» M. Agier, Ed Flammarion, 2008

« Le Royaume de l’insolence à l’aune des prétentions occidentales »

Notes de lecture pour Grotius.fr 

La guerre de l’ombre des français en Afghanistan (1979-2011), par Jean-Christophe Notin (Editions Fayard, 2011)
 

Dans ce livre-document, et à l’heure où la France est engagée pleinement dans la guerre menée par les occidentaux en Afghanistan, J.C. Notin mobilise l’histoire contemporaine pour remettre en perspective les relations complexes, faites à la fois de proximité et de distanciation, entre ces deux pays. Avec un parti pris chronologique, indispensable pour la cohérence d’ensemble, il dessine à coup d’esquisses la multiplicité des rapports qu’ont pu entretenir les différents acteurs, sans oublier de décrire les terribles conséquences pour la population afghane du Grand Jeu qui, depuis des décennies, se rejoue sur leur territoire.    Pendant des années, les acteurs humanitaires ont côtoyé des moudjahiddins, des agents des services de renseignement  (CIA[1] et DGSE[2] notamment), des officiers de l’ISI[3] – les redoutables services secrets militaires du Pakistan – , et bien sûr les troupes de l’armée soviétique de l’opération Chtorm 333. Dans ce Grand Jeu du XXème siècle, les populations civiles afghanes ont été les principales victimes. Victimes directes des attaques brutales des soviétiques ou des conflits entre les différents clans de moudjahiddins qui, dans le respect des règles de la guérilla, avaient besoin de cette population pour s’y fondre. Victimes indirectes du cynisme diplomatique des grandes puissances, France et Etats-Unis en tête, mais aussi de la volonté sans faille du Pakistan à garder la main sur l’avenir politique de son voisin afghan, afin de préserver une  profondeur stratégique  face à son puissant rival indien. 

Dans cette « quête afghane », les ONG humanitaires françaises ont joué un rôle majeur, n’hésitant à mêler altérité et parfois idéologie. L’auteur souligne en effet que, si certaines ont nettement franchi les limites de leur mandat humanitaire – en participant parfois même aux combats contre les soviétiques -, la plupart  ont contribué à apporter un soutien alimentaire, médical, et moral, à des populations vulnérables (mais aussi aux chefs de clans et de groupes de combattants qui contrôlaient ces zones). Beaucoup de médecins, infirmier(es), et journalistes n’ont pas hésité à recourir à la clandestinité pour passer la frontière pakistano-afghane (via les zones tribales du Nord-Ouest) et franchir des cols enneigés à plus de 4000 mètres d’altitude. Les ONG ont également participé à la mise en lumière de chefs de guerre comme Amin Wardak et Ahmed Shah Massoud, se livrant au passage à un intense travail d’influence auprès des gouvernements et décideurs politiques occidentaux. Après la guerre du Biafra, le conflit des années 80 en Afghanistan reste un des évènements fondateurs des  French doctors. Pour l’anecdote, les humanitaires français qui ont vécu ces années-là s’appellent encore entre eux, avec beaucoup de respect mutuel, les « afghans ». Comme la mémoire est souvent sélective, il n’est pas inutile de rappeler que de nombreuses ONG non-françaises ont, elles aussi, été présentes sur le territoire afghan. La deuxième partie du livre de J.C. Notin traite de la coalition internationale et de tous les acteurs (agents secrets, soldats, politiques) engagés depuis 2001 dans la traque des Taliban et d’Al-Qaida. La place des ONG, devenue de plus en difficile et dangereuse en raison des stratégies contre-insurrectionnelles et de l’approche globale voulues par la coalition, est également évoquée. L’auteur rappelle par ailleurs les dissensions au sein de la coalition otanienne sur les objectifs avérés de la guerre menée depuis 2001, et qui avait commencé par l’offensive « militaro-humanitaire » Bombs and Bread[4] , presqu’unanimement critiquée par la communauté humanitaire. Même Hubert Védrine, cité dans l’ouvrage, constate avec dépit : « Est-on là pour écraser les foyers de terrorisme ou pour démocratiser, éduquer, etc. ? On ment aux populations occidentales et afghanes en affirmant que nous aidons une population en difficulté, à la démocratiser, etc. – mais en fait, nous ne sommes là que pour défendre nos intérêts de sécurité. » 

J.C. Notin conclut avec perspicacité que « la France sait  peut-être mieux que d’autres que le royaume de l’insolence peut aussi être le cimetière des prétentions. » L’avenir dira si la récente volonté des Présidents Obama et Sarkozy de commencer le retrait de leurs troupes d’Afghanistan est le reflet de cette lucidité…   

NB : Le prix de l’essai de L’Express a été décerné le 23 juin dernier à J.C. Notin pour son dernier livre,  La guerre de l’ombre des Français en Afghanistan.  

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[1] CIA : Central Intelligence Agency 

[2] DGSE : Direction Générale de la Sécurité Extérieure 

[3] ISI : Inter-Service Intelligence 

[4] « Bombes et Pain », le terme militaro-humanitaire étant bien entendu complètement antinomique et inapproprié.

Privatiser la guerre en Libye est tentant mais dangereux

Article paru sur Slateafrique.com le 19/05/11

 

Le conflit armé en Libye attire des mercenaires dans les deux camps. Mais la sous-traitance de missions à des sociétés militaires privées brouille les cartes.

Des civils volontaires dans l’armée des insurgés s’entraînent à Benghazi, le 11 mai 2011. REUTERS/Mohammed Salem

 

Pierre Marziali, président de la Secopex, société militaire privée française, est décédé lors d’un contrôle des rebelles libyens à Benghazi, le 12 mai dernier. Il semblerait qu’il essayait, en compagnie de 4 autres hommes dont l’un a été blessé durant l’accrochage, de contacter les officiels du Conseil National de Transition (CNT). La Secopex avait en effet le projet d’implanter un bureau à Benghazi, actuelle «capitale» des insurgés libyens, afin de proposer du conseil militaire privé et de l’appui stratégique et opérationnel. Abdel Hafiz Ghoga, le vice-président du CNT, les accuse pourtant aujourd‘hui d’espionnage.

Une société militaire privée «à la française»

Bien que leur objectif réel en Libye ne soit pas encore clarifié, il semblerait que les projets de cette entreprise militaire et de sécurité privée (EMSP) aient déjà suscité l’intérêt de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) et de la Direction de la Protection de la Sécurité de la Défense (DPSD), autrement dit, les organes de renseignement civil et militaire de l’Etat français.

Crée en 2003 par Pierre Marziali, ancien sous-officier du 3e Régiment Parachutiste d’Infanterie de Marine (RPIMa) de Carcassone, cette société militaire privée du département de l’Aude s’était fait connaître en 2008 lorsqu’elle avait décroché un important contrat pour assurer la sécurité maritime en Somalie, aux eaux toujours infestées de pirates. La Secopex était alors tenue de créer une unité de garde-côtes et une unité côtière de renseignement, ainsi que d’assurer «le renforcement des affaires maritimes, des douanes et de la gendarmerie maritime». Cette EMSP avait alors le projet de proposer des escortes ou la présence de personnels armés à bord des bateaux croisant les côtes somaliennes, sachant que 300 à 400 navires de commerces empruntent quotidiennement cette route. La formation des personnels somaliens devait se faire dans des centres situés à la fois sur Djibouti et dans une île au Sud de la Somalie.

La réalité n’a toutefois pas été à la hauteur de ces ambitions puisqu’il semble, malgré les 2.000 «personnes mobilisables» (selon les dires du patron de la Secopex), qu’aucune action concrète n’ait été mise place. Ainsi, après l’Irak, le Kurdistan, la Centrafrique, et la Somalie, la Libye constitue donc un nouvel échec pour la Secopex.

Parmi les autres protagonistes impliqués à Benghazi, on trouve également un certain Robert Dulas. Cet acteur de la «Françafrique» —ancien conseiller des présidents ivoirien Robert Gueï et centrafricain François Bozizé, et actuel «ambassadeur plénipotentiaire» du pouvoir nigérien— a lui-même reconnu que la Secopex avait offert ses services aux deux parties. C’est-à-dire au régime du colonel Kadhafi et au Conseil National de Transition libyen. On pourrait donc penser que la volonté de «neutralité» (et d’objectif financier) de la Secopex a pu leur être préjudiciable. Toutefois, la présence dans ce «groupe d’experts», de Pierre Martinet, ancien agent de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE) —et accusé d’avoir fait espionner Bruno Gaccio à Canal Plus en 2005—, crée une confusion supplémentaire dans la compréhension réelle des faits.

Tactique hasardeuse et turbulences diplomatiques

Ce fait divers, endeuillé par la mort d’un homme, intervient alors que les frappes de l’Otan semblent insuffisantes à compenser l’inefficacité des insurgés du CNT pour prendre, significativement et durablement, du terrain aux troupes loyalistes de Kadhafi. Or, la résolution 1973 du Conseil de Sécurité des Nations Unies interdit formellement l’envoi de troupes de la coalition sur le sol libyen. La présence de cette société militaire privée, qui plus est française, jette donc un certain malaise. En clair, il semble impossible que personne n’ait été au courant de leur projet, mais qu’à priori, aucune interdiction formelle pour cette action n’ait été formulée. Hasardeuse sur le plan tactique (un homme tué et les autres en prison), la médiatisation de cette (tentative d’)action risque d’être compromettante sur un plan stratégique et diplomatique.

La France et la Grande-Bretagne ont en effet été les premières à dénoncer l’utilisation de mercenaires par le colonel Kadhafi, dont les estimations varient de 500 à 6.000, et dont les nationalités sont très diverses: Guinée, Ghana, Centrafrique, Tchad, Niger, Mali, Soudan et Somalie. Selon certains chercheurs, il y aurait aussi des «soldats de fortune» européens, bélarusses, serbes, anglais, belges, grecs, et même français. Ces mercenaires européens, payés plusieurs milliers de dollars par jour, seraient des spécialistes de l’armement lourd et des pilotes d’hélicoptères, mais leur présence n’a pas pour l’instant pas été confirmée officiellement. Ni par l’Otan, ni par l’Union Européenne, ni par des ONG présentes sur le terrain comme Human Rights Watch.

Dans l’histoire des conflits, l’utilisation de mercenaires et d’armées privées n’est pas une nouveauté, mais la réduction globale des budgets de la défense et l’économie «politique» qu’elle permet (la plupart du temps, la mort de ces derniers n’est pas comptabilisée et donc invivisible aux yeux de l’opinion publique), rendent à nouveau cette option envisageable pour de nombreux Etats.

La tentation dangereuse de la privatisation de la guerre

Le débat sur l’utilisation des entreprises militaires et de sécurité privées, que certains appellent également sociétés d’appui stratégique et opérationnel, a été réactivé en France avec les questionnements récents du ministère de la Défense français sur le degré d’externalisation qu’il devait opérer. Les conflits récents en Irak et en Afghanistan, et dans lesquels ont participé de nombreuses EMSP anglo-saxonnes, ont mis en évidence les importantes dérives opérationnelles, financières et politico-stratégiques, ainsi que les conséquences humaines désastreuses qui pouvaient en découler. Le modèle économique et les capacités opérationnelles des sociétés militaires privées «à la française» ne sont aujourd’hui pas comparables à celles de leurs grandes sœurs anglo-saxonnes. Cela ne dispense pourtant pas de réfléchir aux enjeux actuels de leur régulation/contrôle par les Etats, de leur redevabilité («accountability») au regard du droit international humanitaire, et de la façon dont les Etats doivent continuer à exercer leur pouvoir régalien, particulièrement sur les terrains de conflits armés.

Il est néanmoins certain que la résolution 1973 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, interdisant l’envoi de forces armées occidentales sur le sol libyen, limite de facto les options possibles de l’Otan pour éviter un nouveau «bourbier» ou un nouvel «enlisement». Dans ce contexte, l’utilisation de contractors expérimentés —et privés— risque de devenir un moyen attrayant, du moins en théorie, afin de pallier aux carences tactiques et stratégiques des rebelles libyens, soutenus militairement et diplomatiquement par les pays occidentaux, et notamment par ceux de l’Otan. Toutefois, le bilan de la privatisation de la guerre, menée actuellement en Afghanistan par les Américains et les troupes de la coalition de l’Otan, est éloquent. Les militaires américains reconnaissent eux-mêmes que les EMSP ont induit, outre des coûts financiers majeurs et des difficultés de gestion pour la chaîne de commandement, des effets négatifs sur les objectifs politiques et militaires de la stratégie contre-insurrectionnelle.

Malgré les contraintes et les difficultés rencontrées actuellement en Libye, les pays occidentaux ne doivent donc pas céder à la tentation d’utiliser des forces militaires privées, au risque de perdre tout contrôle et toute légitimité sur une situation déjà très complexe. Le malheureux épisode de la Secopex doit être considéré comme un signal d’alerte sur les possibles dommages collatéraux engendrés par une privatisation du conflit libyen. Dans une attitude pragmatique et sans posture idéologique, les responsables politiques et militaires devraient raisonnablement en tenir compte.

 

Guantanamo : l’éthique médicale mise au pas

Article paru sur www.grotius.fr

 

        Avec l’annonce de la mort de Ben Laden, tué la semaine dernière par les forces spéciales américaines au Pakistan, l’organisation Al Qaida a subi – en peu de temps[1] – un deuxième revers et la lutte anti-terroriste, a remporté indéniablement une victoire. Les moyens de cette lutte ont été à l’origine de nombreuses polémiques, la plus violente d’entre elles concernant les violations répétées aux droits de l’homme perpétrées dans la prison de Guantanamo. 

Parler d’éthique dans ce contexte est donc toujours délicat. Cela renvoie à des valeurs morales et des normes de comportement que l’on estime universelles, et que la réalité tend toujours à relativiser. L’éthique médicale n’échappe pas à cette règle. La diversité des situations et des cultures dans lesquels peuvent exercer les médecins serait-elle donc une explication – voire une justification – aux dérives avérées de certains confrères, face aux principes mêmes de l’éthique médicale ? 

Le récent article de Iacopino et al., intitulé « Neglect of Medical Evidence of Torture in Guantanamo Bay: A Case Series »[2] et qui a permis de documenter la passivité (voire la complicité) des autorités médicales militaires américaines face aux maltraitances physiques et psychologiques de prisonniers de la fameuse base de Gitmo[3] est, de ce point de vue, très éclairant. 

Les auteurs de cet article n’ont pas eu accès directement à tous les prisonniers concernés, mais ont pu consulter leurs dossiers médicaux et ceux de leurs avocats. Les conséquences sanitaires des violences physiques et psychologiques subies, sur une période moyenne de 7 ans (la plupart des prisonniers ayant été incarcérés en violation du droit international en 2002), n’ont jamais amené les médecins qui les ont pris en charge, à investiguer et faire cesser les causes de ces violences[4]. Au contraire, il semble même que ces « pauses » médicales aient été l’occasion de rassembler des informations très intimes et personnelles, afin de les utiliser à posteriori pour briser la résistance psychologique de ces « patients-prisonniers ». Ainsi, alors qu’aucun détenu n’était connu pour des problèmes psychologiques antérieurs, 90% d’entre eux souffrent actuellement d’un syndrome de stress post-traumatique, et les troubles psychiatriques rencontrés vont de la dépression à l’apparition de traits psychotiques. Pour preuve d’exemple, un médecin a expliqué à un patient sous antidépresseurs qu’il « devait se détendre quand les gardes devenaient plus agressifs » ! 

On voit donc que la fonction médicale est passée, du soin et du respect de l’intégrité de la personne,  à celle d’ « auxiliaire du renseignement » et de « support d’interrogatoire » pour des « terroristes » emprisonnés dans un univers carcéral extrajudiciaire et illégal, au regard du droit humanitaire international. 

Les questions posées sont donc les suivantes : le statut militaire des médecins de Guantanamo les exonère-t‘il d’une adhésion aux normes éthiques de leur profession et en quoi, ces normes, constituent-elles un socle légitime pour une profession qui compte presqu’autant de façons d’exercer que de praticiens eux-mêmes ? 

Même si cela parait futile, il est essentiel de rappeler que tous les médecins prêtent  serment, à l’issue de leurs études, sur un texte d’Hippocrate et que celui-ci pose un cadre inaltérable : celui de la relation privilégiée entre un patient et son médecin, dans lequel celui-ci s’engage (au moins) à ne pas nuire. La Déclaration de Genève[5] de l’Association Médicale Mondiale engage d’autre part les médecins en ces termes : « La santé de mon patient prévaudra contre toute autre considération » et le Code International d’Ethique Médicale déclare qu’ : « un médecin doit agir dans le meilleur intérêt du patient lorsqu’il le soigne ». 

La « guerre globale contre le terrorisme » initiée par G.W. Bush, et dont la prison de Guantanamo reste l’un des plus tristes symboles, montre aujourd’hui, au-delà de ses effets contre-productifs sur le terrorisme djihadiste et de son caractère illégal, ses effets pervers sur les pratiques médicales employées dans cet endroit (et dans combien d’autres ?)[6]. Cette altération des principes et des pratiques, où la fin est censée justifiée tous les moyens, atteste que l’instrumentalisation de la santé à des fins politiques (la guerre étant, selon la formule clausewitzienne, le prolongement de la politique par d’autres moyens) porte en elle sa propre perversion. 

Il ne s’agit donc pas de juger tout un corps de métier (en l’occurrence, les médecins militaires) ou un pays (ici, les Etats-Unis d’Amérique), car l’Histoire montre bien que ce type de jours sombres n’a épargné que peu de nations. Il s’agit plutôt de peser les responsabilités d’un discours politique qui a justifié la mise en place d’un système où la médecine et ses acteurs ont dévié de leur rôle, pour devenir supplétifs d’actions en rupture complète avec l’éthique médicale. 

En France, la tentative d’imposer des tests ADN, les restrictions d’accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière, les propos stigmatisants sur les Roms et autres « étrangers » – même légaux -, l’assimilation d’un infraction administrative (être « sans-papiers ») à une infraction pénale sous-tendue par un discours permanent de « sécurisation » (comme diraient les sociologues) et concrétisée par la création de multiples centres de rétention, forment également le périmètre d’un nouveau système où certains acteurs médicaux jouent déjà un jeu collaboratif extrêmement dangereux. 

Les pratiques médicales dénoncées dans l’article de Iacopino et al. ne doivent pas nous rassurer et nous exonérer d’une vraie réflexion sur ces enjeux, où l’intérêt médical et l’intérêt d’Etat créent une confusion. En effet, Guantanamo n’est que l’image caricaturale d’autres lieux et d’autres politiques qui n’ont pas ses excès, mais qui en ont l’esprit. 

Les médecins et tous les acteurs de soin, de part leur serment et les codes qui régissent leur profession, doivent conserver une vigilance et une réactivité suffisantes pour ne pas tomber dans le piège d’une médecine instrumentalisée. Cela reviendrait à mettre en péril non seulement le cadre éthique, et de facto opérationnel, de leur engagement professionnel, mais aussi les liens d’humanité et de confiance qui lient tout médecin à ses patients. 

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[1] La première défaite étant les révolutions citoyennes du monde arabe ! 

[2] http://www.plosmedicine.org/article/info%3Adoi%2F10.1371%2Fjournal.pmed.1001027 

[3] Surnom donné par les américains à la base de Guantanamo, sur l’île de Cuba. 

[4] Privation de sommeil, températures extrêmes, positions forcées dégradantes, tabassages, menaces avec des chiens, privations d’eau et/ou de nourriture, agressions sexuelles, simulations d’exécution, mauvais traitements, etc…

[5] http://www.wma.net/fr/30publications/10policies/b3/index.html 

[6] Allégations de détentions secrètes dans des États membres du Conseil de l’Europe (2006) Dick Marty http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/CommitteeDocs/2006/20060124_Jdoc032006_F.htm