3 humanitaires français de l’ONG Triangle Génération Humanitaire, enlevés au Yemen

INFO EXPRESS sur rtl.fr

« Trois travailleurs humanitaires français, deux femmes, âgées de 26 et 29 ans et un homme de 32 ans, ont disparus samedi dans la province yéménite méridionale d’Hadramout, a annoncé un responsable de la sécurité locale. Ils ont été kidnappés lors d’un déplacement dans la ville de Sayoun. Ces Français étaient présent sur place depuis le mois de mars et font partie de l’organisation Triangle Génération Humanitaire. Le Quai d’Orsay, qui a confirmé l’information, est mobilisé au centre de crise à Paris, comme à son ambassade à Sanaa, la capitale yéménite. Les forces de sécurité se sont lancées à la poursuite des ravisseurs des trois Français, qui ont été kidnappés après avoir quitté un restaurant, a ajouté le responsable yéménite.

« Nous confirmons que nous sommes informés de la disparition de plusieurs compatriotes au Yémen, il s’agit de trois personnes », a déclaré le porte-parole du ministère Bernard Valero. « Nous ne sommes pas en mesure pour l’instant de dire s’il s’agit d’un enlèvement. »
   
Les autorités françaises mettent tout oeuvre pour retrouver ces personnes, a-t-il ajouté.
   
A Aden, un responsable de la sécurité locale a affirmé que les trois Français – deux femmes et un homme – avaient été enlevés à la sortie d’un restaurant dans la province d’Hadramout. « 

Privatiser la guerre en Libye est tentant mais dangereux

Article paru sur Slateafrique.com le 19/05/11

 

Le conflit armé en Libye attire des mercenaires dans les deux camps. Mais la sous-traitance de missions à des sociétés militaires privées brouille les cartes.

Des civils volontaires dans l’armée des insurgés s’entraînent à Benghazi, le 11 mai 2011. REUTERS/Mohammed Salem

 

Pierre Marziali, président de la Secopex, société militaire privée française, est décédé lors d’un contrôle des rebelles libyens à Benghazi, le 12 mai dernier. Il semblerait qu’il essayait, en compagnie de 4 autres hommes dont l’un a été blessé durant l’accrochage, de contacter les officiels du Conseil National de Transition (CNT). La Secopex avait en effet le projet d’implanter un bureau à Benghazi, actuelle «capitale» des insurgés libyens, afin de proposer du conseil militaire privé et de l’appui stratégique et opérationnel. Abdel Hafiz Ghoga, le vice-président du CNT, les accuse pourtant aujourd‘hui d’espionnage.

Une société militaire privée «à la française»

Bien que leur objectif réel en Libye ne soit pas encore clarifié, il semblerait que les projets de cette entreprise militaire et de sécurité privée (EMSP) aient déjà suscité l’intérêt de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) et de la Direction de la Protection de la Sécurité de la Défense (DPSD), autrement dit, les organes de renseignement civil et militaire de l’Etat français.

Crée en 2003 par Pierre Marziali, ancien sous-officier du 3e Régiment Parachutiste d’Infanterie de Marine (RPIMa) de Carcassone, cette société militaire privée du département de l’Aude s’était fait connaître en 2008 lorsqu’elle avait décroché un important contrat pour assurer la sécurité maritime en Somalie, aux eaux toujours infestées de pirates. La Secopex était alors tenue de créer une unité de garde-côtes et une unité côtière de renseignement, ainsi que d’assurer «le renforcement des affaires maritimes, des douanes et de la gendarmerie maritime». Cette EMSP avait alors le projet de proposer des escortes ou la présence de personnels armés à bord des bateaux croisant les côtes somaliennes, sachant que 300 à 400 navires de commerces empruntent quotidiennement cette route. La formation des personnels somaliens devait se faire dans des centres situés à la fois sur Djibouti et dans une île au Sud de la Somalie.

La réalité n’a toutefois pas été à la hauteur de ces ambitions puisqu’il semble, malgré les 2.000 «personnes mobilisables» (selon les dires du patron de la Secopex), qu’aucune action concrète n’ait été mise place. Ainsi, après l’Irak, le Kurdistan, la Centrafrique, et la Somalie, la Libye constitue donc un nouvel échec pour la Secopex.

Parmi les autres protagonistes impliqués à Benghazi, on trouve également un certain Robert Dulas. Cet acteur de la «Françafrique» —ancien conseiller des présidents ivoirien Robert Gueï et centrafricain François Bozizé, et actuel «ambassadeur plénipotentiaire» du pouvoir nigérien— a lui-même reconnu que la Secopex avait offert ses services aux deux parties. C’est-à-dire au régime du colonel Kadhafi et au Conseil National de Transition libyen. On pourrait donc penser que la volonté de «neutralité» (et d’objectif financier) de la Secopex a pu leur être préjudiciable. Toutefois, la présence dans ce «groupe d’experts», de Pierre Martinet, ancien agent de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE) —et accusé d’avoir fait espionner Bruno Gaccio à Canal Plus en 2005—, crée une confusion supplémentaire dans la compréhension réelle des faits.

Tactique hasardeuse et turbulences diplomatiques

Ce fait divers, endeuillé par la mort d’un homme, intervient alors que les frappes de l’Otan semblent insuffisantes à compenser l’inefficacité des insurgés du CNT pour prendre, significativement et durablement, du terrain aux troupes loyalistes de Kadhafi. Or, la résolution 1973 du Conseil de Sécurité des Nations Unies interdit formellement l’envoi de troupes de la coalition sur le sol libyen. La présence de cette société militaire privée, qui plus est française, jette donc un certain malaise. En clair, il semble impossible que personne n’ait été au courant de leur projet, mais qu’à priori, aucune interdiction formelle pour cette action n’ait été formulée. Hasardeuse sur le plan tactique (un homme tué et les autres en prison), la médiatisation de cette (tentative d’)action risque d’être compromettante sur un plan stratégique et diplomatique.

La France et la Grande-Bretagne ont en effet été les premières à dénoncer l’utilisation de mercenaires par le colonel Kadhafi, dont les estimations varient de 500 à 6.000, et dont les nationalités sont très diverses: Guinée, Ghana, Centrafrique, Tchad, Niger, Mali, Soudan et Somalie. Selon certains chercheurs, il y aurait aussi des «soldats de fortune» européens, bélarusses, serbes, anglais, belges, grecs, et même français. Ces mercenaires européens, payés plusieurs milliers de dollars par jour, seraient des spécialistes de l’armement lourd et des pilotes d’hélicoptères, mais leur présence n’a pas pour l’instant pas été confirmée officiellement. Ni par l’Otan, ni par l’Union Européenne, ni par des ONG présentes sur le terrain comme Human Rights Watch.

Dans l’histoire des conflits, l’utilisation de mercenaires et d’armées privées n’est pas une nouveauté, mais la réduction globale des budgets de la défense et l’économie «politique» qu’elle permet (la plupart du temps, la mort de ces derniers n’est pas comptabilisée et donc invivisible aux yeux de l’opinion publique), rendent à nouveau cette option envisageable pour de nombreux Etats.

La tentation dangereuse de la privatisation de la guerre

Le débat sur l’utilisation des entreprises militaires et de sécurité privées, que certains appellent également sociétés d’appui stratégique et opérationnel, a été réactivé en France avec les questionnements récents du ministère de la Défense français sur le degré d’externalisation qu’il devait opérer. Les conflits récents en Irak et en Afghanistan, et dans lesquels ont participé de nombreuses EMSP anglo-saxonnes, ont mis en évidence les importantes dérives opérationnelles, financières et politico-stratégiques, ainsi que les conséquences humaines désastreuses qui pouvaient en découler. Le modèle économique et les capacités opérationnelles des sociétés militaires privées «à la française» ne sont aujourd’hui pas comparables à celles de leurs grandes sœurs anglo-saxonnes. Cela ne dispense pourtant pas de réfléchir aux enjeux actuels de leur régulation/contrôle par les Etats, de leur redevabilité («accountability») au regard du droit international humanitaire, et de la façon dont les Etats doivent continuer à exercer leur pouvoir régalien, particulièrement sur les terrains de conflits armés.

Il est néanmoins certain que la résolution 1973 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, interdisant l’envoi de forces armées occidentales sur le sol libyen, limite de facto les options possibles de l’Otan pour éviter un nouveau «bourbier» ou un nouvel «enlisement». Dans ce contexte, l’utilisation de contractors expérimentés —et privés— risque de devenir un moyen attrayant, du moins en théorie, afin de pallier aux carences tactiques et stratégiques des rebelles libyens, soutenus militairement et diplomatiquement par les pays occidentaux, et notamment par ceux de l’Otan. Toutefois, le bilan de la privatisation de la guerre, menée actuellement en Afghanistan par les Américains et les troupes de la coalition de l’Otan, est éloquent. Les militaires américains reconnaissent eux-mêmes que les EMSP ont induit, outre des coûts financiers majeurs et des difficultés de gestion pour la chaîne de commandement, des effets négatifs sur les objectifs politiques et militaires de la stratégie contre-insurrectionnelle.

Malgré les contraintes et les difficultés rencontrées actuellement en Libye, les pays occidentaux ne doivent donc pas céder à la tentation d’utiliser des forces militaires privées, au risque de perdre tout contrôle et toute légitimité sur une situation déjà très complexe. Le malheureux épisode de la Secopex doit être considéré comme un signal d’alerte sur les possibles dommages collatéraux engendrés par une privatisation du conflit libyen. Dans une attitude pragmatique et sans posture idéologique, les responsables politiques et militaires devraient raisonnablement en tenir compte.

 

Le gouvernement veut expulser les étrangers malades: Nous, médecins, continuerons à les soigner

Communiqué de presse – mercredi 4 mai 2011 

Aujourd’hui, le droit français prévoit qu’une personne de nationalité étrangère, résidant en France, et atteinte d’une maladie  grave, a droit à une carte de séjour pour soins et ne peut être expulsée si elle n’a pas la garantie d’un accès effectif à une prise en charge médicale dans son pays d’origine. 

Depuis quelques mois, le projet de loi relatif à l’immigration remet substantiellement en cause ce droit au séjour pour soins et cette protection contre l’éloignement des étrangers malades. Le processus législatif a aggravé les restrictions au gré des navettes parlementaires ; il touche très bientôt à sa fin avec la commission mixte paritaire ce 4 mai.  Aussi, face aux enjeux en cause, nous, médecins de terrain, engagés dans des associations, des sociétés savantes ou des syndicats, avons interpellé, ensemble, le Premier ministre fin mars pour connaitre sa position et tenter d’infléchir le cours des choses. 

Après un premier refus de dialogue de sa part et devant notre insistance, nous avons été finalement reçus par son cabinet le vendredi 29 avril. Nous lui avons fait valoir combien le dispositif actuel, clair et encadré, répondait à des objectifs fondamentaux de santé individuelle et de Santé publique. Nous lui avons indiqué en quoi cette réforme était injustifiée compte tenu de la stabilité et de la faiblesse du nombre de cartes de séjour délivrées dans ce cadre (28 000) et de l’absence avérée de migration thérapeutique.

Nous lui avons montré en quoi la réforme envisagée était dangereuse : péril de la santé et de la vie des personnes concernées, menace pour la santé publique, atteinte au secret médical, entrave au contrôle effectif du juge, et augmentation des dépenses publiques. Notre échange a démontré combien il était nécessaire d’expliciter les enjeux en cause tant ils apparaissaient avoir été sous-évalués. Aujourd’hui, si le gouvernement persiste à restreindre le droit au séjour pour soins, c’est en connaissance de cause et en toute responsabilité qu’il va mettre en grave danger la santé de 28 000 personnes.

En cas d’expulsion, et faute d’un accès effectif aux soins, ces personnes seraient exposées à un risque vital. En tout état de cause, nous, médecins, continuerons à soigner toutes les personnes nécessitant des soins, quels que soient leur nationalité et leur statut administratif, conformément à nos principes déontologiques. 

Dr Bruno SPIRE, Président de AIDES                                       Dr Pierre LOMBRAIL, Président de la SFSP     

Dr Didier FASSIN, Président du COMEDE                    

Dr Patrick DUBREIL, Président du SMG 

Dr Marie-Pierre ALLIE, Présidente de MSF Dr Olivier BERNARD, Président de MDM                                   

Dr François WILTHIEN, Vice-président de MGFrance 

Dr Carine FAVIER, Présidente nationale du Planning familial 

Dr Jean-Pierre GEERAERT, Représentant du COMEGAS  Dr Nathalie DE CASTRO et Dr Matthieu LAFAURIE, initiateurs de l’Appel « accessibilité effective » signé par 1 400 médecins 

Contacts : 
Florence Priolet/
Annabelle Quenet (
Médecins du Monde) – 01 44 92 14 31/14 32 Dr Matthieu Lafaurie (initiateur de l’Appel « accessibilité effective ») – 06 70 84 18 53  Dr Arnaud Veïsse (COMEDE) – 06 68 60 38 24 Adeline Toullier (AIDES) – 06 20 29 86 43 

Guantanamo : l’éthique médicale mise au pas

Article paru sur www.grotius.fr

 

        Avec l’annonce de la mort de Ben Laden, tué la semaine dernière par les forces spéciales américaines au Pakistan, l’organisation Al Qaida a subi – en peu de temps[1] – un deuxième revers et la lutte anti-terroriste, a remporté indéniablement une victoire. Les moyens de cette lutte ont été à l’origine de nombreuses polémiques, la plus violente d’entre elles concernant les violations répétées aux droits de l’homme perpétrées dans la prison de Guantanamo. 

Parler d’éthique dans ce contexte est donc toujours délicat. Cela renvoie à des valeurs morales et des normes de comportement que l’on estime universelles, et que la réalité tend toujours à relativiser. L’éthique médicale n’échappe pas à cette règle. La diversité des situations et des cultures dans lesquels peuvent exercer les médecins serait-elle donc une explication – voire une justification – aux dérives avérées de certains confrères, face aux principes mêmes de l’éthique médicale ? 

Le récent article de Iacopino et al., intitulé « Neglect of Medical Evidence of Torture in Guantanamo Bay: A Case Series »[2] et qui a permis de documenter la passivité (voire la complicité) des autorités médicales militaires américaines face aux maltraitances physiques et psychologiques de prisonniers de la fameuse base de Gitmo[3] est, de ce point de vue, très éclairant. 

Les auteurs de cet article n’ont pas eu accès directement à tous les prisonniers concernés, mais ont pu consulter leurs dossiers médicaux et ceux de leurs avocats. Les conséquences sanitaires des violences physiques et psychologiques subies, sur une période moyenne de 7 ans (la plupart des prisonniers ayant été incarcérés en violation du droit international en 2002), n’ont jamais amené les médecins qui les ont pris en charge, à investiguer et faire cesser les causes de ces violences[4]. Au contraire, il semble même que ces « pauses » médicales aient été l’occasion de rassembler des informations très intimes et personnelles, afin de les utiliser à posteriori pour briser la résistance psychologique de ces « patients-prisonniers ». Ainsi, alors qu’aucun détenu n’était connu pour des problèmes psychologiques antérieurs, 90% d’entre eux souffrent actuellement d’un syndrome de stress post-traumatique, et les troubles psychiatriques rencontrés vont de la dépression à l’apparition de traits psychotiques. Pour preuve d’exemple, un médecin a expliqué à un patient sous antidépresseurs qu’il « devait se détendre quand les gardes devenaient plus agressifs » ! 

On voit donc que la fonction médicale est passée, du soin et du respect de l’intégrité de la personne,  à celle d’ « auxiliaire du renseignement » et de « support d’interrogatoire » pour des « terroristes » emprisonnés dans un univers carcéral extrajudiciaire et illégal, au regard du droit humanitaire international. 

Les questions posées sont donc les suivantes : le statut militaire des médecins de Guantanamo les exonère-t‘il d’une adhésion aux normes éthiques de leur profession et en quoi, ces normes, constituent-elles un socle légitime pour une profession qui compte presqu’autant de façons d’exercer que de praticiens eux-mêmes ? 

Même si cela parait futile, il est essentiel de rappeler que tous les médecins prêtent  serment, à l’issue de leurs études, sur un texte d’Hippocrate et que celui-ci pose un cadre inaltérable : celui de la relation privilégiée entre un patient et son médecin, dans lequel celui-ci s’engage (au moins) à ne pas nuire. La Déclaration de Genève[5] de l’Association Médicale Mondiale engage d’autre part les médecins en ces termes : « La santé de mon patient prévaudra contre toute autre considération » et le Code International d’Ethique Médicale déclare qu’ : « un médecin doit agir dans le meilleur intérêt du patient lorsqu’il le soigne ». 

La « guerre globale contre le terrorisme » initiée par G.W. Bush, et dont la prison de Guantanamo reste l’un des plus tristes symboles, montre aujourd’hui, au-delà de ses effets contre-productifs sur le terrorisme djihadiste et de son caractère illégal, ses effets pervers sur les pratiques médicales employées dans cet endroit (et dans combien d’autres ?)[6]. Cette altération des principes et des pratiques, où la fin est censée justifiée tous les moyens, atteste que l’instrumentalisation de la santé à des fins politiques (la guerre étant, selon la formule clausewitzienne, le prolongement de la politique par d’autres moyens) porte en elle sa propre perversion. 

Il ne s’agit donc pas de juger tout un corps de métier (en l’occurrence, les médecins militaires) ou un pays (ici, les Etats-Unis d’Amérique), car l’Histoire montre bien que ce type de jours sombres n’a épargné que peu de nations. Il s’agit plutôt de peser les responsabilités d’un discours politique qui a justifié la mise en place d’un système où la médecine et ses acteurs ont dévié de leur rôle, pour devenir supplétifs d’actions en rupture complète avec l’éthique médicale. 

En France, la tentative d’imposer des tests ADN, les restrictions d’accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière, les propos stigmatisants sur les Roms et autres « étrangers » – même légaux -, l’assimilation d’un infraction administrative (être « sans-papiers ») à une infraction pénale sous-tendue par un discours permanent de « sécurisation » (comme diraient les sociologues) et concrétisée par la création de multiples centres de rétention, forment également le périmètre d’un nouveau système où certains acteurs médicaux jouent déjà un jeu collaboratif extrêmement dangereux. 

Les pratiques médicales dénoncées dans l’article de Iacopino et al. ne doivent pas nous rassurer et nous exonérer d’une vraie réflexion sur ces enjeux, où l’intérêt médical et l’intérêt d’Etat créent une confusion. En effet, Guantanamo n’est que l’image caricaturale d’autres lieux et d’autres politiques qui n’ont pas ses excès, mais qui en ont l’esprit. 

Les médecins et tous les acteurs de soin, de part leur serment et les codes qui régissent leur profession, doivent conserver une vigilance et une réactivité suffisantes pour ne pas tomber dans le piège d’une médecine instrumentalisée. Cela reviendrait à mettre en péril non seulement le cadre éthique, et de facto opérationnel, de leur engagement professionnel, mais aussi les liens d’humanité et de confiance qui lient tout médecin à ses patients. 

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[1] La première défaite étant les révolutions citoyennes du monde arabe ! 

[2] http://www.plosmedicine.org/article/info%3Adoi%2F10.1371%2Fjournal.pmed.1001027 

[3] Surnom donné par les américains à la base de Guantanamo, sur l’île de Cuba. 

[4] Privation de sommeil, températures extrêmes, positions forcées dégradantes, tabassages, menaces avec des chiens, privations d’eau et/ou de nourriture, agressions sexuelles, simulations d’exécution, mauvais traitements, etc…

[5] http://www.wma.net/fr/30publications/10policies/b3/index.html 

[6] Allégations de détentions secrètes dans des États membres du Conseil de l’Europe (2006) Dick Marty http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/CommitteeDocs/2006/20060124_Jdoc032006_F.htm 

Criminal Justice and Gender Based Violence in Pakistan: a biaised and ineffective system

Auteur: Ali Imran (avocat pakistanais et militant pour les droits de l’homme)

 

      The ineffectiveness of Pakistani Criminal Justice System has repercussion not only for domestic and international security but also a major contributing/supporting factor to the gender based violence in Pakistan. A justice system full of poor investigations, corruption, intimidation, external interference in trials, poor prosecution, lack of forensic evidence instruments and above all the right of complainant to make compromises at any stage of trial results in the lowest conviction rate, ranging around 5%. The poor criminal justice system result was reflected in a recent Supreme Court decision on Mukhtaran Mai, a woman who was gang raped by the orders of  local council of elders (Jirga). The case was registered on 30 June 2002, against 14 accused under the charges of gang rape and anti-terrorism laws. The court finally released the 13 out of 14 accused, after a proceeding of over nine years. The decision has astounded the civil society in Pakistan, working towards the elimination of gender based violence. 

Despite the fact, that thousands of terrorist attacks have been carried out in last six years in Pakistan and hundreds of militants have been arrested, many of them even trialed but so far not a single conviction against any of the terrorist has come to surface. Though National Judicial Policy has been formulated in 2009 and set for implementation but it has not turned to be responsive for the citizen’s needs. 

Presence of parallel legal systems in Pakistan is also a contributing factor which leads to the injustice, inequality and violation of fundamental rights. The established different courts and forums under Common Law, Sharia Law and Tribal Law and all of them parallel to each other, sets paths towards an unequal and unjust criminal legal system. Moreover, the presence of informal justice system, known as Council of elders has led to certain inhuman decisions, including the one mentioned above where a council of elders in south of Punjab, ordered to rape a woman, as there was allegation of her brother’s relationships with a girl of the rival tribe in 2002. 

According to Aurat Foundation’s data collected from various sources, a number of around 8500 cases of gender based violence reported in 2010. Again, these figures are only the tip of in iceberg as women in Pakistan, having less faith in criminal justice system, re-victimization and facing social taboos, hardly report such crime. Moreover, certain forms of violence are not even recognized as a crime under the law. The violence faced by women in domestic sphere is always considered as a private affair and is not cognizable. Pakistan, despite having the highest number of honor related killings in the world, still carries such legislations which allow the legal heirs to forgive the perpetrator of such crimes. Some unofficial resources described this number as high as upto 3000 an year. 

The recent decision of Supreme Court on Mukhtaran Mai case has widely disappointed the women of Pakistan who stands against the barbarism and crimes against women by society and state. Mukhtaran Mai is amongst those courageous women who believes that the silence against cruelty is an abetment to cruelty and stood against the outrageous acts against her. The case was a combination of 2 different legal systems, rape charges under Sharia Law while the anti-terrorism and abetment charges under Common (Anglo-Saxon Law). The trial court announced her judgment on 31 August 2002, sentencing six out of fourteen accused to death.  In the meanwhile, Ms Mai, who belongs to low socio-educative class, decided to establish her organization (Mukhtar Mai Women Welfare Organisation) to raise education level of girls in her area and established two schools. In March 2005, Lahore High Court reversed the order by the trial court and acquitted 5 out of 6 convicted while the death of six accused was commuted to life imprisonment. In the meanwhile, highest Islamic court intervened and suspended high court order, saying that the high court does not have jurisdiction to try the offences under sharia law. 

Having conflict among two higher courts, the Supreme Court (most superior court) intervened and announced that Supreme court will hear the appeals and temporarily suspended the high court decision of acquittal of 5 accused person. The final decision of the Supreme Court was announced a week ago when she upheld the High Court decision and acquitted 5 accuse person. Shaken Mukhtaran Mai, while interviewing after judgment said that “why courts in Pakistan have kept her hanging to wait, if the decision was going to be such unjust”. 

The decision came to the wide public criticism and civil society organizations & networks as well. Networks such as Mumkin EVAW Alliance and Insani Haqooq Ittehad showed their great dismay over the decision and term Supreme Court decision as a reflection of Gender biased and inefficient criminal justice system. 

Justice System in Pakistan carries a great trust deficit by the marginalized sections of society including women, religious minorities, and labor organizations. Gender based violence cannot be eliminated fully unless the criminal justice in Pakistan in made uniformed, unbiased and effective. 

Ali Imran, is a Pakistani lawyer and human rights activist.